[Amandeline - Esclavagisme] [Terminé]

Amandeline
Née le 22 janvier 2008
Tisserand, a un potager et un élevage de moutons

Messire le Procureur,
Je vous pose ce dossier sur votre bureau, puisqu'il s'agit d'une récidive, c'est une ancienne habitante, elle connait les lois et les grilles d'embauche pour le lui avoir déjà dit plusieurs fois

Suivi du dossier :
Lieutenant Keewy

Preuves:



Extrait de son casier judiciaire :


Courrier envoyé dès annonce posée à la mairie, le 06 octobre 1457

Citation :

Dame,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 12 écus pour 0 de caractéristique.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : ma propriété -> champ (choisir le champ ou l'emploi est pris) -> annuler.

Sachez Dame, que ce n'est pas la première fois que vous voulez embaucher à ce tarif, sachez que si l'offre d'emploi est pourvu , cela sera un cas de récidive et je déposerai le dossier à Messire le Procureur

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Keewy

Lois enfreintes :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Témoins:
Rocknflow79

Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par la nommée Amandeline, en date du 6 Octobre de l'an de grâce 1457, en la ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché Dame Rocknflow79 pour un salaire de 12 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg8/pics/720714Amandeline_emploi_pris.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 2, Article 2.
| Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

*Le Procureur se tourna vers l’accusée*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Le Lieutenant de police, Dame Keewy, sera appélée à la barre.

° Dame Rocknflow79 sera appelé à témoigner également.

° Il s'agit d'un cas de récidive.

Accusée, la Cour vous écoute !

Fait à Anvers le 7/10/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

*Après avoir écouté la plaidoirie de la défense, ainsi que les différents témoignages, le Procureur se leva et reprit la parole*

Dame Amandeline, sachez que les forces de police sont là pour faire appliquer la loi, et que c'est à eux que vous devez payer l'amende. Vous ne devez en aucun cas rembourser l'employé. Bref, ce n'est pas grave. Sachez que la Justice Flamande sait être moins sévère de temps en temps, et je comprends parfaitement votre cas. Cependant, je vais vous demander de faire attention à l'avenir afin de respecter la loi. Mais de toute façon, la décision finale revient au Juge.

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur,

Après avoir étudié cette affaire en profondeur, et en prenant compte du fait qu'il s'agit d'un cas de récidive, que l'accusée reconnait son erreur, et qu'elle a remboursé l'employé, je pense qu'elle mériterait une amende symbolique de 1 écu.

Voilà, c'est tout. Merci de m'avoir écouté.

*Il s'assied et attendit la dernière plaidoirie de la défense ainsi que le verdict final du Juge*

Fait à Anvers le 12/10/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

Coupable ! 1 écu d'amende symbolique.
Dossier clos & verrouillé.