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 Procès ayant opposé Eudipe aux Flandres (Coupable)

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Quiou Deswaard

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Nombre de messages : 492
Localisation : Antwerpen
Date d'inscription : 03/11/2008

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Ville: Antwerpen
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MessageSujet: Procès ayant opposé Eudipe aux Flandres (Coupable)   Dim 6 Sep 2009 - 15:11

Eudipe était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Citation :
L'accusée ne se donnant même pas la peine de venir se joindre à nous pour participer à sa défense, je la condamne à une amende de 15 écus.

Fait à Tournai le 6 Septembre de l'an de grâce 1457 par Quiou, alors Juge de ce Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Acte d'accusation
Citation :
*Cesear rentre au tribunal*

Votre honneur, messieurs, mesdames. Nous sommes réuni pour juger Dame Eudipe. Elle a acheté du maïs et du blé sur le marché de Tournai, en ne respectant par le décret municipal concernant la LOIS DU MARCHÉ.

*Cesear se tourne vers l'accuser*

Vous avez enfreint le Livre 2, chapitre II, Op.3
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Voici le décret concerner :
TBP = très bas prix (ici entre parenthèses).Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix � prix minimum des marchandises destinées aux habitants.

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,70 écus"
sac de mais : 3.40

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 11.80 écus
sac de mais : 3.00"

Vous êtes donc accuser de trouble a l'ordre publique. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Voici les preuves avancer :
http://imgcash4.imageshack.us/img35/9345/preuveeudipe.jpg

J'appellerai a témoigner le lieutenant de la maréchaussée de Tournai Nevgerel qui a constaté l'infraction.

Fait à Bruges le 03 juillet 14575 par Cesear d'Arnèke, procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manisfestée.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Nevgerel à la barre
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