Looping2 - top embauche

le sieur n'a pas rachetez son pain amende et n'est plus a Dunkerque mais a Cambrai au dernier recensement, donc dossier a transmettre en Artois

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Looping2 de Twilight, Né(e) le 17 Juin 2007, niv 2, Dunkerque)
embauche à 19 écus avec carac au lieu de 22

Suivi du dossier:
Karpatz
montant de l'amende demandée : 3 + 3(niv 2, 100%) = 6 soit un pain à 12.50 écus

Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Courrier :

29/04 à 23h10 :

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de la ville de Dunkerque que vous avez recruté au salaire de 19 écus pour 19 points de caractéristiques.

Nous vous rappelons qu'une grille salariale a été mise en place en Flandres et que pour Dunkerque, le salaire doit être minimum de 15 écus sans caractéristiques, et de 22 écus avec caractéristiques.

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme.

Toutefois je vous propose un arrangement amiable.
Un pain, majoré d'une amende 6 écus, et donc au prix de 12.50 écus, a été mis en vente sur le marché à votre encontre. Veuillez donc l'acheter pour régulariser votre situation.

Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.

Vous avez 3 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt


Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.



Cordialement,
Karpatz
Police de Dunkerque

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de messire Looping2 en date du 27 Avril 1457 à Dunkerque .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Embauche non conforme


*Sort ses preuves*
http://img8.imageshack.us/my.php?image=looping21.png
http://img8.imageshack.us/my.php?image=looping2bis1.png

Loi enfreinte:

Extrait du CL, Op.3, Art.2:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Enonce le décret municipal*
Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus



*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier et le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 05 Mai 1457 par le Procureur Xiangying