[Beaupoil - Esclavagisme]

Contrevenant & preuves :


Infraction :
Embauche pour 12 écus.

Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté.

Suivi du dossier :
L'infraction a été commise le 04/04/1457, à Antwerpen.
C'est une villageoise (Demoiselle Fidelma) qui nous l'a signalé et nous a founi une preuve (screen).
L'un de mes Sergents (Demoiselle Kotchka) s'est ensuite chargé de l'élaboration du dossier de conciliation et a envoyé un courrier au contrevenant (Messire Beaupoil) et lui a gentiment demandé d'acheter le sac de maïs qui a été mis à sa disposition sur le marché (L'amende s'élevait à 5 écus, environ). Malheureusement, il ne l'a pas fait et n'a même pas répondu au courrier.
Merci d'ouvrir le procès.

Témoins :
Lieutenant Eloelo & Sergent Kotchka.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Beaupoil en date du 04 Avril 1457 à Anvers.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Embauche pour 12 écus.

*Sort ses preuves*

http://img18.imageshack.us/my.php?image=753014beaupoil1.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci


Loi enfreinte:
Livre2
Op 2. Art. 2

Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de Police seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 10 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !