Ocibi carcasses de vaches 11/03 [procure]

contrevenant :



a vendu des carcasse de vache a 30.60 au lieu de 31

preuves



RACHAT de la Carcasse à 30,60 écus, ce jour 13 mars 1457.




suivit du dossier :

Citation :

Dame

Vous êtes en infraction sur le marché de gent, vous avez vendu des carcasses a 30.60 .

C'est la deuxième fois que vous ne respectez pas le décret des prix à Gent . Vous éte en recidive donc votre dossier
sera transmis au procureur .

Je vous demande donc de les racheter et de les mettre au prix en vigueur dans notre bonne ville de Gent a 31 ecus .


Respectueusement,

Yrogerg35
Sergent de Police


ps votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard.

LOIS ET DÉCRETS (mise en application dès lundi 9 mars 1457, tout contrevenant sera redevable d'une amende)

Il est interdit de vendre:
-Les fruits au DESSUS de 9.50 écus

-Les légumes en DESSOUS de 9.50 écus
-Le lait en DESSOUS de 9.50 écus
-Le pain en DESSOUS de 6.55 écus
-Le mais en DESSOUS de 3.40 écus
-Le blé en DESSOUS de 12.50 écus
-La farine en DESSOUS de 15 écus
-les carcasse de cochons en DESSOUS de 15.50 écus
-Les carcasses de vaches en DESSOUS de 31 écus
-La viande en DESSOUS de 18 écus (hors viande réservée aux militaires)

GRILLE DES SALAIRES :
-Embauches à 0 point de caractéristique : 15 écus.

-Embauches à partir de 1 point de caractéristique : 20 écus.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Ocibi en date du 11 Mars 1457 à Gent.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Non respect du décret sur la vente des carcasses de vaches.

*Sort ses preuves*

http://img216.imageshack.us/my.php?image=799357sanstitre21c.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Sort le décret de la ville de gent*

LOIS ET DÉCRETS (mise en application dès lundi 9 mars 1457, tout contrevenant sera redevable d'une amende)

Il est interdit de vendre:
-Les fruits au DESSUS de 9.50 écus

-Les légumes en DESSOUS de 9.50 écus
-Le lait en DESSOUS de 9.50 écus
-Le pain en DESSOUS de 6.55 écus
-Le mais en DESSOUS de 3.40 écus
-Le blé en DESSOUS de 12.50 écus
-La farine en DESSOUS de 15 écus
-les carcasse de cochons en DESSOUS de 15.50 écus
-Les carcasses de vaches en DESSOUS de 31 écus
-La viande en DESSOUS de 18 écus (hors viande réservée aux militaires)

GRILLE DES SALAIRES :
-Embauches à 0 point de caractéristique : 15 écus.

-Embauches à partir de 1 point de caractéristique : 20 écus.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 26 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !