Nicjoachim - TAOP maïs - le 12/03/1457 [procure]

Charges:
TAOP maïs

Infractant :



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 12/03/145è 0 15H20 par le Lieutenant Misskanoueg

Citation :

Messire Nicjoachim

Vous êtes en infraction sur le marché de Gent, vous vendez 100 sacs du maïs au prix de 3.20 écus hors le prix de vente minimum étant de 3.40 écus.

Vous devez pour cela payer une amende de conciliation en achetant trois pains dans un délai de 48 heures au prix de 8.55 écus .

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Messire Nicjoachim
officier de police Lieutenant Misskanoueg
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure - le 15/03/1457
- résultat de la procure -

Dame le Procureur

Suite à une erreur de ma part, du à une mauvaise lecture d'un avertissement de la part de notre Maire Dame Sheilla.

Qui m'avait mise en garde de la vente illégale de plus de 100 sacs de maïs de la part de Messire Nicjoachim qui de se fait doit être considéré comme MA.

C'est pourquoi je vous monte maintenant son dossier afin que vous puissiez vous en occuper au plus vite.

Veuillez encore m'en excuser

Cordialement

Misskanoueg
Lieutenant de Gent

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Nicjoachim en date du 12 Mars 1457 à Gent

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:


*Sort ses preuves*

http://img6.imageshack.us/my.php?image=nicjoa101.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Extrait du CL, Op.3, Art2:


| Tout marchand ambulant (
étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand




*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !