La Ville et le Chateau de Bruges
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 Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]

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alhysis
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alhysis
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MessageSujet: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMer 28 Mai 2008 - 5:19

Charges :
Non respect du prix de vente de sacs de blé
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-093814uivvi

Preuves :
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-061855pij72

Elements du dossiers :
Citation :
Bonjour,

Après un controle de police il s'avère que vous vendez "encore" des sacs de blé au prix supérieur à 13 ecus.

Vous etes sous le coude d'un decret municipal.

Par consequent un procès sera ouvert a votre encontre dans la journée.

Alhysis,
Lieutenant de Police
Ville de Tournai

Loi Enfreinte :
Citation :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdit de Vendre des sacs de blé au dessus de 13.00 ecus.

Historique :
Citation :

Ben38 - Vente illegale de sac de blé - Coupable
Ben38 - Esclavagisme - Coupable
Ben38 - Vente illegale de sac de blé - Concilié
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Slam Jack

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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMer 28 Mai 2008 - 12:05

Fais déféquer celle là.
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMer 28 Mai 2008 - 12:13

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Ben38 en date du 28 mai 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [13,95 écus au lieu de 13 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/28/img-061855pij72.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Tournai, toujours d'application en date du 28 mai 1456, stipule que le prix de vente maximum d'un sac de blé est de 13 écus. Ceci est indiqué dans la Grille des Prix, affichée en Mairie au vu et su de tous les Citoyens, et rappelé régulièrement aux villageois par les courriers du Maire>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusée a déjà été interpellée 2 fois pour des faits identiques et condamnée 1 fois!

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !
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MessageSujet: Donmitch - Esclavagisme - 2 juin [pièces manquantes]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyJeu 29 Mai 2008 - 21:35

Charge :
Esclavagisme

Personne concernée :
Donmitch
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Donmitchth0

Preuves :
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Offreemploinb0
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Contratsignqm2

Suivi du dossier :
Missive envoyée par le Sergent Nortymer à Messire Donmitch le 29-5-2008 à 19h41
Citation :
Messire Donmitch,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 20 écus pour 19 points de force.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage), il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intentées contre votre personne. Pour annuler votre offre : propriété -> offre d'emploi -> annuler.

Cordialement,

Sergent Nortymer
Police de Tournai

Missive envoyée par le Sergent Nortymer à Messire Donmitch le 29-5-2008 à 20h18
Citation :
Messire Donmitch,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Messire Donmitch au salaire de 20 écus pour 19 points de force.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage), il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Je propose que vous rachetiez sur le marché 1 miche de pain au prix de 8.90 écus dont le prix d’achat de 6.90 a été majoré de votre amende (qui n'est autre que ce que vous devez à votre employé lésé).

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (22-20)*1 = 2 écus.
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante :
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passés 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévoté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 décret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours, un procès sera ouvert contre vous.

Cordialement,

Sergent Nortymer
Police de Tournai

PS : En cas de récidive, vous serez traduit directement en justice.



Loi enfreinte :
Citation :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Témoins et personnes impliquées :
Nortymer (Sergent)
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyVen 6 Juin 2008 - 15:52

En procès, merci
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptySam 7 Juin 2008 - 14:01

Veuillez retenter une conciliation, Sergent.
Le suspect a rendu de grands services au Comté, cela m'étonne qu'il ne daigne pas vous répondre...

Je le contacte personnellement.
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyLun 16 Juin 2008 - 8:48

Sergent? QU'en est-il de ce dossier? Des nouvelles?
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MessageSujet: Sirjon- Escroquerie récidive [amende de 100 écus]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptySam 12 Juil 2008 - 17:01

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sirjon à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Ouvert une taverne dans la ville sans y résider, d'avoir été condamné à la fermer ou déménager. Ceci n'a pas été fait.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsm01.casimages.com/img/2008/07/12//080712060034125162266124.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2Article 3.
<<

|
Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider
obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier
désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement
avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non
respect de cette loi.
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Dame Alhysis sera appelé à témoigner.

°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456 par le Procureur Rosa.


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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMar 15 Juil 2008 - 22:39

Madame le juge,

Nous voilà de nouveau réuni avec messire Sirjon, qui n'a pas respecter les thermes du jugement de son précédent procès. C'est pour cela que je demande que l'amende précédente donner soit doubler soit 80 écus. Et avec ceci j'espère que vous aller vraiment fermé votre taverne, et ne plus vous revoir au tribunal pour cette affaire.

*Fait par Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres*
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MessageSujet: Dépôt de plainte de Tournai [Août 1456 - ...]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyVen 8 Aoû 2008 - 23:25

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sedentaire en date du 08 août 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) injurié le Prévôt des maréchaux, noble qui plus est et ceci par missive.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
Je cite: "petit con ta envoyer mon frere en prison libere" suite à quoi le plaignant lui a envoyé un message lui indiquant qu'il
n'était pas convenable d'insulter les gens. Ce à quoi l'accusé a répondu: "tu est quand meme con".

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
Article 2.Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


Art. 1.3 des droits de la noblesse stipule ceci:
Article 1.3

Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu
coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra
être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter ici :
[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=]http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'affaire est instruite par demande directe au Procureur
° Le plaignant Ceseargl sera appelé à la barre


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 09 août 1456 par le Procureur Rosa.


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MessageSujet: Dossier de Sedentaire [éradiqué]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptySam 9 Aoû 2008 - 19:45

Je vous met ici le courrier reçu ce jour :




Citation :
Titre : pour toi

Expéditeur : Sedentaire
Date d'envoi : 2008-08-09 19:57:06


desoler mais c'est la revolte vous ne pourrai rien faire pour nous arretez gros con
Répondre


Il me semble que ce sir est déjà en procès pour insulte.
Le "nous" laisse entendre qu'il n'agit pas seul, il serait bien de lui faire dire le nom de ses complices.

N'étant pas très au fait des rouages de la justice, je compte sur vous pour me guider au mieux.

Merci,

Duncan.
Maire de Tournai
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MessageSujet: Sedentaire - TAOP - le 10/08/1456 [5 jours de prison]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyDim 10 Aoû 2008 - 15:45

Charges:
insulte et menace

personne incriminée
Messire Sedentaire
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-15423579h9d

Suivi du dossier:
Sergent Misskanoueg de Laurenan

Preuves:
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-163702qa8cc

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Messire Duncan
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyDim 10 Aoû 2008 - 21:28

Ceseargl, moi, Lafred avons reçu de charmants courriers du même genre. POur ma part j'ai reçu des excuses... mais bon... en plus c'est mon filleul...
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MessageSujet: Sedentaire MA et Peau (taop) le 09/08/1456 [éradiqué]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyLun 11 Aoû 2008 - 11:15

charge:
MA--> ne fabrique pas ce qu'il vend
peau--> vendu sous le tarif comtal de 18 écus


personne incriminée
Sedentaire
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-15423579h9d

preuve:
09-08-2008 11:20 : Vous avez acheté à Sédentaire 1 peau pour 15,00 écus.


Suivi du dossier:
Missive envoyée par le sergent Misskanoueg à messire Sedentaire le 09/08/1456 à 14h47

Citation :
Messire,
nous avons remarqués que vous vous êtes mis en effraction avec les lois et décrets de notre comté, en effet vous avez vendu une peau, alors que vous n'en produisez pas et en plus à un prix inférieur.

Je vous propose donc, au vu de votre jeune expérience de nous racheter une miche de pain au prix de 9.60 afin de payer votre amende, car vous devez comprendre que votre geste ne peux resté impunis.

vous trouverez ci dessus tout les textes de lois vous expliquant tout ceci, je vous invite donc à les lires

lois locales de la ville de Tournai
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=273251&sid=6e1431902423fc91395a6941c1389b87

lois du comté des Flandres:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

Bien cordialement,
***
Misskanoueg, Police de Tournai

Citation :
Lois enfreintes:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.




les témoins et les personnes impliquées :
Misskanoueg, sergent de Police[quote]

réponse donnée :
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-195752efi6l

je demande à ce que cette personne soit directement mise en procès
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyLun 11 Aoû 2008 - 19:09

Il m'a aussi envoyé une lettre d'escuse mais vu le nombre de perzsonnes insultés...
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyLun 11 Aoû 2008 - 22:36

moi c'était ça: 'envoi :


salope vous m'avez menti le juge est un gros con

Charmant non?
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MessageSujet: 1996 - esclavagisme - 12/08/1456 - récidive [Coupable]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMar 12 Aoû 2008 - 21:23

Charges:
esclavagisme

Personne incriminée
Messire 1996
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-181036zso42

preuves :
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-180329v9abc

Suivi du dossier:
Missive envoyée par le Sergent Misskanoueg à Messire 1996 le 12/08/1456 à 18h05

Citation :
Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 12 écus pour 0 de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : propriété -> offre d'emploi -> annuler.

Cordialement.

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Ville de Tournai

Citation :
Loi enfreinte:
Op. 2. Article 2.

De l’Esclavagisme :

|Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La
peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives


les témoins et les personnes impliquées :
Sergent de Police Misskanoueg


Embauche faites envoie d'un nouveau courrier, comme la personne iincriminée est récidiviste j'envoie le courrier en même temps au tribunal

Citation :

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Naunnaud au salaire de 12 écus pour 0 de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-22075054rhw

Je propose de racheter 1 pain(s) au prix de11.10 écus dont le prix d’achat de 6.60 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de 3*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 1 pains.*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 décret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Cordialement.

Misskanoueg
Sergent de police
Ville de Tournai

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Courrier pour l'employé
Citation :

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Messire 1996 au salaire de 12 écus pour 0 points de force

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090

Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Cordialement.

Misskanoueg
Sergent de Police
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMar 12 Aoû 2008 - 22:21

Très bien le dossier mais inutile de mettre les courriers envoyés, cela nuit à la lisibilité de l'ensemble.

Beau travail!
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MessageSujet: Philoutrognon - TOP - le 09 Aout 56 [à mettre en procès]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMar 19 Aoû 2008 - 10:58

charge :
Fraude au marché

personne incriminée

Messire Philoutrognon
Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Philoutrognonqp1

Preuve :
09-08-2008 11:20 : Vous avez acheté à Philoutrognon 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,95 écus.

Suivi du dossier :
Missive envoyée par le sergent Misskanoueg à Messire Philoutrognon le 09/08/1456 à 12h15

note : cette personne refuse catégoriquement de payer son amende, après plusieurs relance
voici sa réponse

Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Img-120100btnxs
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyMer 20 Aoû 2008 - 19:19

je peux avoir les preuves par screen et la grille des prix de Tournai SVP je ne la trouve pas...
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 23:08

toujours pas de nouvelles?
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 23:19

je vais aller le voir moi même, ceux qui ont instruit cette affaire ne font plus partie de la prévoté.
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 23:19

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire 1996.

Il lui est reproché d’avoir embauché un ouvrier agricole sans qualification à moins de 15 écus

Voici les preuves de la forfaiture :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/12/img-180329v9abc.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/12/img-22075054rhw.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 2.

De l’Esclavagisme :

|Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La
peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Misskanoueg sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le 22 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptyVen 22 Aoû 2008 - 11:52

Sedentaire a été punis de 5 jours de prison
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MessageSujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]   Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] EmptySam 23 Aoû 2008 - 21:44

pour le screen je suis désolée mais je ne peux vous le fournir.

mais voici la grille des prix

Filière Maïs/Carcasse/Viande :

Sacs de Maïs .........................3,40 écus
Carcasse de Cochon .............16,00 écus
Carcasse de Vache ................32,00 écus
Bouteille de Lait ...................10,00 écus
Morceau de Viande ..............18,50 écus

Filière Blé/Farine/Pain :

Sac de Blé ............................12,80 écus
Sac de Farine .......................15,00 écus
Miche de Pain ......................6,60 écus

Autre :

Fruit ....................................10,00 écus
Légumes ..............................10,00 écus
Stère de Bois Interdit à la vente
Poisson Interdit à la vente
Kg de Minerai de Fer Interdit à la vente

Charpentiers :

Petite Echelle .......................27,50 écus
Grande Echelle ....................80,00 écus
Coque ..................................40,00 écus
Barque .................................125,0 écus
Rame ....................................30,00 écus
Manche ................................10,00 écus
Seau non Cerclé ...................28,00 écus

Forgerons :

Seau .....................................46,00 écus
Epée .....................................220,00 écus
Kg de Fer Brut .....................49,00 écus
Casque .................................159,00 écus
Couteau ...............................18,00 écus
Hâche: .................................150,00 écus

Tisserants :

Pelote de Laine .....................12,75 écus
Peaux .....................................18,00 écus
Col .........................................76,00 écus
Bustier ...................................151,00 écus
Toque .....................................61,00 écus
Chapeau .................................61,00 écus
Foulard ...................................50,00 écus
Chemise (H ou F) ....................127,00 écus
Gilet ........................................151,00 écus
Mantel .....................................288,00 écus
Cape ........................................202,00 écus
Tablier .....................................133,00 écus
Ceintures ..................................43,00 écus
Corde .......................................55,00 écus
Tunique ....................................268,00 écus
Braies ........................................76,00 écus
Bas (H ou F) .............................50,00 écus
Chausses ...................................30,00 écus
Bottes .......................................97,00 écus
Poulaines ...................................79,00 écus
Coiffe ........................................86,00 écus
Houppelande .............................272,00 écus
Jupe ............................................148,00 écus
Bouclier ......................................79,00 écus

2 - Grille des Très Bas Prix:

Sacs de Maïs ................................3,30 écus
Carcasse de Cochon ....................15,00 écus
Carcasse de Vache .......................30,00 écus
Bouteille de Lait ..........................9,00 écus
Morceau de Viande .....................17,50 écus
Sac de Blé ....................................12,50 écus
Sac de Farine ...............................14,50 écus
Miche de Pain ..............................6,40 écus
Fruits ...........................................9,50 écus
Légume .......................................9,50 écus
Pelote de Laine ...........................12,50 écus

Voilà j'espère que malgré tout cela suffiras

Sincères excuses

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