les faits constatés :
zorg69 à mais en vente sur le marché du poisson à 17.50 au lieu de 16 écus.

les preuves imputables au dossier :
malgrés une tentative de conciliation Zorg69 persite et signe




les preuves d'achat founis par le maire de Bruges
si le lien marche pas c'est as ma faute
http://img142.imageshack.us/img142/9758/poissonzorg1cu8.jpg
http://img142.imageshack.us/img142/8899/poissonzorg2qz0.jpg
toute l'affaire est resumée par ce dialogue entre Jyscal, le maire de Bruges, et le prévenu, Zorg69.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=230392&postdays=0&postorder=asc&start=90

la loi enfreinte :
decret deBuges sur la vente du poisson
Il est interdit pour toute personne de pêcher pour le commerce à bruges, seule la mairie à le droit de vendre du poisson sur le marché de bruges

les témoins et les personnes impliquées :
Jyscal, Yann22.

Mit en procès le 19/06

Voici deux affaires pour lesquels la mairie du Bruges voudrait porter pleinte.
http://http://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Bruges-f44/trouble-a-l-ordre-public-troisg-t3403.htm

http://http://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Bruges-f44/trouble-a-l-ordre-public-Coco1-t3402.htm

ils ont quitté les flandres.

Bien le bon jour à tous... Je m'en viens d'arriver et voulais savoir si il y avait des affaires qui n'avait pas estaient traitées avant mon arrivée, merci de m'en informer que j'avise au plus vite.

PS: Phillau ne m'a rien laissé...

Messire Noicjoachim,
je vous transmet cette affaire d'ésclavagisme.
malgrès mes courriers le fautif n'a toujourspas indémnisé la victime.
http://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Bruges-f44/esclavagisme-Alexis-27-en-cours-t3664.htm

Messire procureur,
Mes courriers de demande de reglement à l'amiable étant restés sans réponses, je vous fait parvenir ce dossier de TOP pour vente de blé sans autorisation.
http://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Bruges-f44/trouble-a-l-ordre-public-fofie-en-cours-t3763.htm
cordialement.
Yann.

voici le dossier de messire Gaga qui s'obstine à vendre du blé à 14.50 sur le marché.
http://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Bruges-f44/speculation-Gaga-en-cours-t3776.htm

Messire le procureur, veuillez prendre en consideration cette infraction pour trouble à l'ordre public et non respect d'un decret comtal.

Les faits constatés :
le 27 septembre le sieur Darkblood a mis en vente un poisson à 21 écus sur le marché de bruges.
Un courrier de conciliation lui a été envoyé mais celui ci n'y a pas repondu et s'est meme permis de quitter la ville le lendemain!

les preuves imputables au dossier :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=6&u=11276436

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=7&u=11276436

la loi enfreinte écret municipal de bruges
Décret validé le dimanche 8 juillet 1456

Citation:
Article1 :
Le prix de vente maximal du poisson sur le marché de Bruges est de 16ecus.

Article2 :
Seule la mairie est habilitée à acheter du poisson sur le marché de Bruges


les témoins et les personnes impliquées :Yoz et Jyscal

Chers policiers,
Je vous informe que je quitte ma fonction de procureur car je suis en désaccord avec la conception dont ce comté a de la justice.......

ce fut un plaisir d'avoir travaillé avec vous!

A un de ces jours!

Nic

Bonjour amis Brugeois !

Je prends mes fonctions de procureur dès aujourd'hui et j'espère que nous ferons du bon travail ensemble ! Si vous voyez qu'un dossier traîne sur mon bureau depuis plus de deux jours, n'hésitez pas à me remonter les bretelles par courrier. Les dossiers sont mis à jour ici, Sergent Yoz, je vous ai appelé à témoigner en l'absence du lieutenant Yann22.

Pour DarkBlooD, il semble avoir trouvé refugé à Béziers, je transmettrai donc mon acte d'accusation au procureur du Languedoc.

Changement de procureur:

Bonjour, je me présente, Madpompon. Pour ceux qui ne me connaissent pas, j'habite Gent et a été Lieutenant de police de Avril 1455 à aujourd'hui; date à laquelle je prends mes fonctions de Procureur à la suite de Dame Adrienne

J'espere que nous ferons du bon travail ensemble

Cordialement

Mad

Messire procureur bonjour,

je porte à votre attention cette affaire de trouble à l'ordre public de Mrlove.
http://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-de-bruges-f44/trouble-a-l-ordre-public-mrlove-en-cours-t4125.htm
Je transmet directement ce dossier car j'éstime que ce Mrlove c'est assez payer la tête des services de police.Il est en effet poursuivit pour une vente illegale de bois dont vous avez déjà avoir eu connissance.

Bien à vous.
Yann

bien le bonjour à vous messire procureur

voici le cas de Manulechti qui vend des biens sans autorisation.
http://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-de-bruges-f44/trouble-a-l-ordre-public-manulechti-en-cours-t4155.htm#37926