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phillau

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Ville: Bazas
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MessageSujet: Index   Dim 1 Avr 2007 - 22:25

Le Corpus Législatif du Comté des Flandres est composé de 5 livres.

Livre I: De la constitution :
Op. 1. Généralités.
Op. 2. Du Territoire.
Op. 3. Des Institutions comtales.
Op. 4. Des Municipalités.

Livre II : De la Justice :
Chapitre I : Des forces de polices :
Chapitre II : De la Justice:
Op. 1. Définition
Op. 2. De la basse Justice
Op. 3. De la moyenne Justice
Op. 4. Du la haute Justice
Chapitre IV : Du droit commercial
Op. 1. Des Contrats
Op. 2. Des Marchands ambulant

Livre III : De la religion :

Livre IV : De l’armée :
Op. 1 De la Constitution des Forces Armées Flamandes.
Op. 2 De l’Organisation des Forces Armées Flamandes.
Op. 3. Du Droit Militaire des Forces Armées Flamandes.
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