[TOP] Silvinho (coupable)

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Silvinho au Comté de Flandres

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Silvinho perpétrés depuis le 03 mai 1464

Il lui est reproché d’avoir mener présenter une candidature à la mairie de Tournai de façon illégale.

Il a violé l'article 1 du premier Opus du Chapitre numéro 1 provenant du Livre 1.
"Opus 1 : Éligibilité municipale.

Article 1 "Champignac" :
Tout candidat se présentant pour être le bourgmestre d'une ville flamande doit :
Tout candidat se présentant pour être le bourgmestre d'une ville flamande doit :

Etre citoyen flamand. "

Cependant l'accusé n'est pas citoyen Flamand conformément à notre constitution :
"Constitution flamande :
6. Un Citoyen du Comté est considéré comme tel dès lors qu’il dispose de sa résidence principale sur le territoire du Comté ou qu’il tient légitimement un fief sur le territoire du Comté."
L'accusé ne remplit nullement ces conditions, en effet il possède des résidences dans les villes de Fribourg, Bourges, Rodez et Arras, mais aucune en Flandre. Il n'est donc pas flamand.

Or sera considéré comme Trouble à l'ordre public :
"- Toute candidature qui ne respecterait pas des conditions à l'éligibilité municipale ou comtale prévues au Livre 1 "

La prevôt elle-même viendra témoigner de cet candidature illégale.

Silvinho, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur des Flandres : Meneer Haradrade, le 10 mai 1464.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Mr le procureur, je vous tiens en tout premier lieu à vous souhaiter bien le bonjour. Ce n'est en effet pas un léger diffèrent qui dois nous faire oublier les bonnes manières vous en conviendrez.

Vous m'avez fait mander ici pour une sombre affaire de trouble à l'ordre public, car je me suis présenté comme candidat aux élections municipal de la ville de tournais. Et bien soit j'avoue m'être présenter à ses élections mais je nie le fait d'avoir commis une action illicite en m'étant présenté comme candidat à ces élections.

Je dois dire, il faut bien se l'avouer, que je me suis pencher sur vos textes de lois et je n'ai pas était déçus du voyage. A vrais dire j'ai rarement vu un tel foutoire dans le domaine juridique... par où commencer pour plaider ma cause ?
Et bien je pense que je vais y aller crescendo, me réservant le meilleur pour la fin, sans doute mon petit coter gourmand si l'on fait l'analogie avec les pâtisseries.

Débutons avec le Livre I du Droit Public, Première page Chapitre 1 sur la Citoyenneté, Article 1.
« Toute personne qui possède une propriété sur le territoire flamand est considérée comme Résident. »

Vous n'êtes pas sans savoir que je suis propriétaire d'une taverne étant donné que celle-ci est enregistré sur les déclarations de taxes revenant au comté et dont je m'acquitte selon la norme imposer par se cher duché flamand. Je vous serai donc grès pour la suite de la procédure de bien vouloir faire parvenir ces pièces que vous possédez, en tant que représentant du comté, afin que le procès soit rendu contradictoire. Il serait bête que ce jugement soit casser pour vice de procédure.

Preuve 1 : Acquisition de la taverne
https://i.servimg.com/u/f86/16/47/60/86/preuve10.jpg

Preuve 2 : Panneau de la taverne
https://i.servimg.com/u/f86/16/47/60/86/preuve11.jpg

À ce moment précis vous devriez me faire remarquer : "mais cher Mr .... être résident et être citoyen sont deux choses totalement différentes, tous nos résidents ne sont pas citoyens" et oui je dois bien l'admettre être citoyens n'est pas être résidents. Je ne vous remercierai jamais assez de m'avoir fait souligner ce point voyez-vous car je ne suis pas un habitant de votre province et je tiens bien à insister sur le mot province vous comprendrez pourquoi dans quelques instants.

Où en étais-je mois déjà .... haaaa oui, résidents, habitant, citoyen.

Résident c'est en principe une situation de faits mais qui viens tout de même dans mon cas venir être appuyer par vos textes de loi donc je ne m'y attarderais pas trop. Toute fois je n'apprécierais jamais assez le fait de rappeler comme je dit que c'est une situation de fais, toutes personne traversant votre province qu'elle y a un immeuble en sa possession ou non en est une résidente.

Un habitant, terme apparemment exclus du langage courant et juridique flamand, est une personne habitant la régions, province, ville, village, pays, empire ou n'importe quelle autre découpe administrative de circonscription. Il y a sont domicile principal, elle y vit donc officiellement. C’est parfois une situation de fais mais pas tout le temps. C’est pourquoi un complément juridique est sur ce point nécessaire pour parfaitement définir le cadre dévolu à cette partie à laquelle je n'appartiens évidemment pas étant donner que je n'ai aucun domicile dans votre comté.

Et enfin pour finir la petite cerise sur le gâteau, un citoyen est une personne jouissant de ses droits civique et politique au sein d'un état. Alors là il est important de définir certains termes et nous allons le faire mot par mot, ou presque.

Un citoyen => c'est le terme que nous cherchons à définir.
Est => verbe être à la 3eme personne du singulier, conjuguais au présent. Ce qui démontre une action en cours.
Une personne => entité morale ou physique jouissant d'un certain nombre de droits et de devoirs que nous n'allons pas définir ici pour faire court et grossier les représentant de l'espèce humaine pour les personnes morale.
Jouissant => pouvant faire l'usage
Ses droits civil ou politique => critère précis auquel il doit répondre.
Au sein => a l'intérieur
D’un état => pour faire court une entité pouvant exprimer sa souveraineté interne et externe.

Hors avec cette définition il y a un petit souci que l'on remarque très vite... et bien oui le comté des Flandres n'est pas un état que ce soit sur le plan international ou interne au royaume. La citoyenneté relève de la compétence de la souveraineté de l'état et donc de la couronne de France. C’est ce que l'on appelle une compétence régalienne.

Donc jusqu'à présent on pouvait mettre cela sur une erreur due à une lacune du législateur dans le domaine juridique. Cela peut, il est vrai, arriver. Mais le souci c'est que ce n'est pas le cas pour les décisions de justice. Comme diraient certains c'est ballot mais une décision de justice est de base un acte authentique, de plus là c'est bien ma veine je suis opposé au comté lui-même. Donc si on me juge sur cette base c'est bien simple cela signifie que le comté des Flandre déclare son indépendance, il acquière donc sa souveraineté afin de pouvoir me juger sur cette base.

Pas sûr que cela plaise au DR ni au roi tout cela, surtout que je ne risque pas de me tenir tranquille si on ne me laisse pas tranquille.

Autre solution, vous reconnaissez les erreurs et lacune de vos codes, le procès en reste là et on en parle plus. À quoi bon risquer une guerre et un conflit ouvert pour une simple erreur dans les textes ? car si les Flandres déclarent leur indépendance je ne suis pas sûr que le DR reste les bras ballant... il y a juste à voir ce qu'il c'est passer en Anjou ...

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*Resta plusieurs minutes assis, entre la paperasse, les yeux dans le vide alors que le silence régnait dans la salle. Puis, tout à coup se leva et applaudit*

Mais vous faites mon travail ! Quelle gentillesse ! Vous venez donc d'approuvez que selon le Corpus Legalis vous n'êtes pas citoyen flamand. Après nous savons tous que vous vous êtes présentés au poste de la mairie de Tournai.
A + B = Vous êtes dans l'illégalité, selon nos textes.

Vous me demandez à moi d'abandonner la poursuite ? Connaissez-vous au moins le poste de Procureur ? Je n'ai pas à réfléchir aux textes, ni à philosopher dessus. J'ai seulement à faire régner la justice et dénicher les criminels dans notre comté selon nos textes flamands. Vous souvenez vous de ce que j'ai dit ?
"Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur des Flandres : Meneer Haradrade, le 10 mai 1464."
Selon nos textes, je soutiens le fait que vous êtes criminels. Désormais, il en convient au juge et uniquement au juge de décider si vous êtes ou non coupable.

Puisque vous aimez les articles, partons pour : Les textes selon lesquels vous êtes accusés proviennent du Corpus Legalis or selon le préambule de ce même corpus legalis :
Préambule du Corpus Legalis :
"Article 1er :
La Déclaration des Droits ainsi que le Corpus législatif Flamand sont reconnus comme textes de lois légitimes et aptes à assurer la souveraineté et la prospérité du Comté de Flandre. Le Corpus législatif (ou CL) est organisé en Livre, Chapitre, Opus et Articles. Chaque article est désigné par une suite de lettres ou de chiffres afin d'en faciliter l'indexation et la référence."

Et comme dit plus haut, ce n'est pas à moi de juger si un texte est mal rédigé. Seulement au juge, conformément à l'article 4 du préambule du Corpus Legalis. (cf Note N°1)

Mais bon, vous me taquinez. Je me dois de vous répondre.
Vous me dites que le mot de citoyen ne convient pas pour notre comté puisque nous ne sommes un état, selon votre définition : qui dit citoyen, dit état. Je ne traiterais pas du fait que le comté soit ou non un état mais tout simplement du fait que, conformément à la grande chartre du royaume de France (cf note n°2), nous pouvons nous doter de loi, et ainsi définir un terme tel que "citoyen" et créer une double citoyenneté pour les flamands. Citoyenneté étant bien sur, quelconque et inférieure à la citoyenneté Française. Car dans ce procès tout est question de "conformément". Or vous êtes dans le comté des Flandres, qui vous juge conformément à ses lois, qui ont beau être inférieures aux lois du royaume, sont légitimes ici. Si vous trouvez quelles ne sont point adaptées, rien ne vous empêche d’envoyer une requête au conseil qui sur majorité absolue pourra changer le corpus legalis. En attendant, vous êtes en procès.

*Le procureur se tourna vers la juge et dit solennellement*

Vostre Honneur,
Je demande pour l'accusé, tout d'abord le retrait définitif de sa candidature, une amende de 40 écus et un bannissement temporaire de cet individu du comté des Flandres, car en ses temps de troubles et de pilleries, on ne rigole pas avec la loi, et encore moins avec nos villes.

*Haradrade retourna à son siège*

Note N°1
Préambule du Corpus Legalis Article 4
"Article 4ème :
Le Juge est soumis à la Charte de bonne justice. Lorsque la loi est obscure ou lacunaire ou face à l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique."

Note N°2
Section 2, sous section 3 article 2 de la Grande Chartre du royaume de France :
"Article 2.3.2 : Chaque province vassale se voit garantir par la couronne de France une autonomie locale. C'est-à-dire le droit à se doter de lois et de coutumes locales, de décider de la conduite de sa diplomatie, dans le respect des limites déjà précisées par la présente charte et les décisions royales, notamment pour les accords internationaux, de son économie et de tous les aspects du quotidien. Cette autonomie d’action se veut être le gage de la confiance et du respect des peuples envers la Couronne de France et son Monarque. Elle se définit dans les limites établies par les Lois Royales et la présente Charte et se veut inaliénable."

[Note HRP
La fortune actuelle de Silvinho s'éleve à très exactement 69.02 écus le 14 mai à 15h 30]

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
*Silvinho avait écouté le réquisitoire du Procureur et il se devait maintenant de répondre.*

Bien je vais reprendre votre réquisitoire et apporter certains éclaircissements de ma part.

-- Mais vous faites mon travail !--

Et bien il faut se l'avouer, on n'est jamais mieux servis que par sois même. Voyez-vous chacun ses défauts, l'un des miens est d'exécrer le travail bâcler, les incompétents pédants ou leurs homologue inexpérimenté.

-- Quelle gentillesse !--
Je ne saurais par contre vous savoir gré de votre gratitude, au vu de mes précédent propos, de peur d'être ou de devenir insultant envers votre personne.

-- Vous venez donc d'approuvez que selon le Corpus Legalis vous n'êtes pas citoyen flamand.--
A présent que nous en avons terminé avec les politesses passons donc si vous le voulez bien au vif du sujet. Je me permettrais de prendre comme fil d'Ariane vos propos précédents.
Débutons donc avec vos réelles premières paroles. Qui je dois l'avouer forment un magnifique sophisme, très beau sur le papier mais qui malheureusement, pardonnez-moi ce pléonasme, est un raisonnement et une démonstration totalement biaiser de mes propos. En effet si votre esprit fin et annalistique eusse su correctement appréhender le raisonnement et la démonstration faite dans mes propos, et sans chercher à déformer ceux-ci, vous n'auriez tenu en ce lieu ces propos car je n'ai pas "prouvé", pour reprendre vos termes, que je n'étais pas citoyens flamands mais que la citoyenneté flamande n'est qu'une utopie, une chimère, un mirage. Elle n'existe donc pour personne et l'on ne peut être juger pour ne pas détenir une chose inexistante. Une erreur matérielle très fâcheuse mais qui est cependant bien présente, l'infraction, délit ou crime que l'on m'impute est donc, encore une fois, inexistante en l'état des choses et l'on ne peut m'incriminer pour cela.

-- Après nous savons tous que vous vous êtes présentés au poste de la mairie de Tournai.--
Outre ce petit point d'incompréhension, il semblerait que vous vous fassiez vieux, à tel point que vous en radotez. Savoir que je me suis présenter c'est bien, d'autant plus que je ne m'en cache pas allant même jusqu'en avoir fait l'aveu ici même. Mentionner cette connaissance ne sert donc strictement à rien mis à part brasser du vent et comme le dis l'adage :" entre un courant d'air et un air phylécastrope, mieux vaut craindre le second."

-- A + B = Vous êtes dans l'illégalité, selon nos textes.--
J’en ai à présent fini avec ce point.

--Vous me demandez à moi d'abandonner la poursuite ? --
Passons désormais à la partie amusante. Je dis évidement "amusante" de façons dérisoire car il est triste de devoir expliquer certaines choses à un procureur, et plus gênant encore d'être obligé de faire cela en public et donc d'involontairement le ridiculiser et le discréditer du moins partiellement.
Donc oui c'est bien à vous que je m'adresse.

-- Connaissez-vous au moins le poste de Procureur ? Je n'ai pas à réfléchir aux textes, ni à philosopher dessus. J'ai seulement à faire régner la justice et dénicher les criminels dans notre comté selon nos textes flamands.--

Et oui je suis parfaitement a même de vous décrire et vous expliquer le rôle qui est censé être le vôtre au sein de ce magnifique rouage qu'est le système juridique, lorsque qu'aucun rouage ou pignons n'est édenter.
Vous êtes procureur, vous faite donc parti du parquet autrement appeler magistrature debout. Le parquet est détenteur de l'action publique qui est le fait de mener une action en justice au nom de la société, d'une collectivité, bref d'une personne morale représentant l'état ou une de ses circonscriptions.
À ce titre le procureur n'est que le représentant d'une personne moral qui est la société. À ce titre et comme n'importe quel demandeur elle est libre d'incriminer ainsi que de se rétracter donc d'abandonner ses poursuites.
Voilà ce qu'est un procureur, la représentation physique d'une personne morale, qu'est la société, en termes de justice. Rien de plus rien de moins et dispose des mêmes droits lors d'une procédure juridique qu'un demandeur classique.
À partir de la soit vous aviez une lacune sur le sujet est-il est triste de voir une personne dire des bêtises aussi grosses sur le poste qu'elle occupe, ce qui peux être effrayant même, soit vous tentiez d'être un peu roublard sur les bords pour tenter de m'avoir et me convaincre, ou du moins tenter, que vous n'aviez pas cette possibilité de mettre un terme à ce lynchage injustifié.
Mais malheureusement, la suite de votre discours prouve que vous ne savez aucunement quel sont vos prérogatives car, et là je vous cite, vous nous dites que VOUS faite régner la justice. Hors ce pouvoir ne fais aucunement partie de vos prérogatives. Les seules qui vous sont attribuer sont de représenter la société pour saisir le juge au nom de cette dernière afin que s’ouvre un procès ou vous représenterez encore une fois la société lors du procès qui se tiendra au cours duquel dans son appréciation souveraine de l'affaire le juge rendra sa décision. Et cela est très bien rappelez dans la citation que vous nous offrez juste après : "il en convient au juge et uniquement au juge de décider si vous êtes ou non coupable".
Ensuite : "Je n'ai pas à réfléchir aux textes, ni à philosopher dessus.". il est vrais ce n'est pas votre rôle de juger si une loi est correcte et applicable ou non car cela relevé de la compétence du juge, mais il est de votre devoir de réfléchir et "philosopher" sur ces texte pour défendre les intérêts de votre comté que vous êtes censé représenter, car il s’agit ici d'un débat contradictoire ou chacun expose au juge ses idées, argument et point de vu, en tentant de contrecarrer l'argumentaire de la partie adverse afin que le juge soit dans sa pleine mesure de juger de l'affaire ainsi que de juger si la loi est applicable ou non. Mais en ce qui concerne le débat contradictoire je pense sincèrement qu'avec votre personne c'est un bien grand mot et qu'espérer cela de vous n'est que fabulation.
Et enfin : "dénicher les criminels dans notre comté selon nos textes flamands" vous oubliez que vous êtes également soumis aux lois royales que vous devez également faire respecter.

-- Puisque vous aimez les articles, partons pour : Les textes selon lesquels vous êtes accusés proviennent du Corpus Legalis or selon le préambule de ce même corpus legalis [...] Et comme dit plus haut, ce n'est pas à moi de juger si un texte est mal rédigé. Seulement au juge, conformément à l'article 4 du préambule du Corpus Legalis.--

Oui j'aime les textes de loi et contrairement à ce que vous semblez croire, en tentant d'exhiber ainsi ces textes, ce n'est par leur légalité ni même leur existence que je mets en doute mais la porter de ces textes de par leur formulation car comme dis plus haut, et comme je l'exposerais de façons totales ci-après, la citoyenneté flamande n'existant pas l'on ne peut me reprocher de ne pas la détenir ni même aux autres personnes. Vous pouvez être d'origine flamande, résider en Flandre, y vivre mais nullement n’en être citoyen. Mais bon cela j'y reviendrais plus tard.
Quant à la décision de l'application du texte et sa porter, je n'ai jamais dit que cela était de votre ressort, mais comme le débat se passe entre vous et moi j'expose au juge mes idées et ce qui me semble être juste vis à vis de ces textes au travers de ce débat contradictoire que j'ai avec votre personne. Après libre à vous représentant du comté dans cette affaire de décider d'abandonner ces poursuites comme je vous l'ai demandé ou au juge de suspendre l'affaire afin de mieux étudier les textes voir d'en demander une réécriture. Mais dans ce cas-là c'est le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle qui s'appliquera ce qui signifie en substance que le texte nouveau ne pourra s'appliquer à cette affaire.
Voir une personne si mal connaitre le rouage et fonctionnement d'un poste qu'elle occupe est d'une tristesse tel que je ne saurais en sourire.
À présent remettons les points sur les I, les barre sur les T et les queues dans les Q. Je ne vous taquine hélas pas, je vous instruis, et ce durant ce qui est censé être mon procès. Je sais ce n'est pas glorieux mais bon il n'y a pas de honte à être ignorant, ça l'est par contre si on l'est en étant pédant ou arrogant.
Alors pour poursuivre ce qui à la base se devais être un débat mais qui finalement c'est trouver remanier en cours de droit laissez-moi vous exposer deux trois principes, souligner quelques points et vous corriger une fois de plus sur certains de vos propos.

--Vous me dites que le mot de citoyen ne convient pas pour notre comté puisque nous ne sommes un état, selon votre définition : qui dit citoyen, dit état.--

Alors comme entrée en matière non ce n'est pas "ma" définition, mais la définition juridique de ce que signifie être un citoyen et les conditions qui y sont attacher. On peut en outre remarquer que ces conditions sont cumulatives. Être citoyen = être dans un état et jouir de droits civile et politique au sein de celui-ci.
L’important ici, outre la définition, est que ces conditions sont cumulative.

--Je ne traiterais pas du fait que le comté soit ou non un état mais tout simplement du fait que, conformément à la grande chartre du royaume de France (cf note n°2), nous pouvons nous doter de loi, et ainsi définir un terme tel que « citoyen » ; et créer une double citoyenneté pour les flamands.--

Hors vous excluez l'une des conditions de cette définition. Ce qui est amusant en droit c’est que ce genre de chose est impossible. Alors penchons-nous sur la définition de ce qu'est un état.
Un état a besoin de remplir 3 composants pour pouvoir exister.

- un territoire : tout état dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Outre sa superficie terrestre si l'état est côtier il dispose également d'un territoire maritime dont les limites sont fixées par le droit international. De même l'état possède le sous-sol correspondant à sa surface terrestre et maritime.

- une population : sur ce territoire il doit vivre un groupe social, un ensemble de personnes physiques formant une communauté distincte des autres. Il forme un peuple composer de citoyens. Les notions de peuple et de citoyens sont donc reliées car c'est l'appartenance à la nation, c'est à dire la nationalité, qui fait de l'individu un citoyen. De plus le peuple d'un état est unique et indivisible, tout comme la souveraineté attacher à ce dernier.
- une puissance publique : une organisation juridico-politique, doté d'un pouvoir de contrainte et de coercition. Cette puissance publique est source de l'ordre juridique qui s'impose à la population sur le territoire de l'état, détiens le monopole du recours à la force publique. Elle unifie la collectivité en une personne morale, l'état, qui est incarner par des institutions administrative et gouvernementale qui forme les pouvoirs publics. En outre l'état est souverain, ce qui signifie qu'il est source du droit applicable sur son territoire et qu'il est indépendant par rapports aux autres états sur le plan international.

Que de mots, que de mots, alors décortiquons pour voir si le comté des Flandres est un état et donc s’il peut avoir des citoyens.

Le territoire
- une superficie terrestre => il a
- frontières => il a
- indépendance => il n'a pas
- souveraineté => c'est plus complexe et nous y reviendrons.

La population
- un ensemble de personne physique => il a
- distincte des autres => il n'a pas. Étant donné que le peuple français est unique et indivisible
- un peuple => // // // //

Puissance publique
- organisation juridico-politique => il a
- pouvoir de contrainte et de coercition => il a
- source de l'ordre juridique => il n'a pas
- source du droit applicable => il n'a pas
- monopole du recours à la force publique => il n'a pas
- indépendance vis à vis des autres états => il n'a pas.

Sur les 3 conditions aucunes n'est entièrement remplie les Flandres ne sont donc pas un état, ce comté n'a donc pas de peuple et donc pas de citoyens.

--Citoyenneté étant bien sûr, quelconque et inférieure à la citoyenneté Française. Car dans ce procès tout est question de « conformément ». Or vous êtes dans le comté des Flandres, qui vous juge conformément à ses lois, qui ont beau être inférieures aux lois du royaume, sont légitimes ici.--

Il me semblait bon de rappeler ces points étant donné vos propos sur le sujet qui sont qu'une citoyenneté peux être inferieur a une autre. Cela est bien évidement faux chaque citoyenneté est égale a une autre, c'est l'un des grands principes du droit international car si cela n'était pas le cas cela signifierais que certains états sont inferieurs a d'autre et que leur souveraineté est donc moindre. Chose absurde lorsque l'on sait que dans ce domaine chaque état possède les mêmes droits que ces homologues et que si tel n'était pas le cas il ne serait tout simplement pas un état.
Et vous le reconnaissez en affirmant que les lois flamandes sont inférieures aux loi et décret royaux. On entre ici dans la théorie de la hiérarchie de normes que nous n'allons pas ici mettre en exergue. Mais pour faire court la souveraineté est source du droit, les lois flamandes se conformant au droit de la couronne le comté n'est pas souverain car n'est pas pleinement source de droit.
La souveraineté qui je le rappel est l'une des conditions primordiales pour qu'un état existe et donc qu'existe la notion de citoyenneté. Et je me vois dans l'obligation de vous souligner le fait que vous divaguiez cher Procureur, vous pédalez dans la semoule, je n'ai au grand jamais contester la légitimité des lois flamandes, juste son contenue qui met en avant une condition inexistante, de par le fait que les Flandre ne sont pas nations, afin de se présenter à des élections municipales dans cette province.
Mais depuis tout à l'heure vous m'entendez parler de souveraineté et je sens que vous êtes un peu perdu avec ce terme. Alors je vais me permettre de clarifier les choses pour éviter toutes mésentente.
La souveraineté se divise sur 2 plan, le plan externe que nous avons rapidement effleuré, et le plan interne.
Sur le plan externe il y a une définition très simple, une entité qui a sur le plan du droit international une indépendance face aux autres états, sur le plan politique et territorial, et refuse tout rapports de subordinations par rapports à eux.
Sur le plan interne : dire qu'un état est souverain c'est reconnaitre qu'il n'existe, sur son territoire, aucun pouvoir qui lui est égal ou supérieur.
Donc sur le plan externe le comté de Flandres n'est pas indépendant et sur le plan interne le pouvoir royal lui est supérieur.
Donc pas de souveraineté = pas d'état = pas de citoyens.

Votre honneur,

Attendu que le procureur se refuse à abandonner les charges retenues à mon encontre.
Attendu que l'inexistence de fait des critères nécessaires à se porter candidats aux élections municipale flamande au motif unique de la souveraineté étatique flamande est inexistante et donc par extension sa prétendue citoyenneté, je demande la relaxe pur et simple de ma personne dans cette affaire aux fins de ne pas embarrasser votre comté dans une déclaration d'indépendance retro active au travers de ce jugement.
Encore une fois, la citoyenneté flamande n'est qu'une utopie, une chimère, un mirage. Elle n'existe donc pour personne et l'on ne peut être juger pour ne pas détenir une chose inexistante. Une erreur matérielle très fâcheuse mais qui est cependant bien présente, l'infraction, délit ou crime que l'on m'impute est donc, encore une fois, inexistante en l'état des choses et l'on ne peut m'incriminer pour cela.
Par ces motifs je demande également des dommages et intérêts pour les dérangements due à cette affaire ainsi que du préjudice moral envers ma personne au vu de l'annulation des élections, à laquelle je participais, par l'armée.

Citation :: L'accusation a appelé Clel à la barre

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: *Corneillie durant le procès a froncé de plus en plus les sourcils. elle eu été même par moment un peu mal à on aise, le plaidoyer de la défense lui ayant rappeler de bien douloureux souvenirs. A présent, il lui faut rendre sont verdict*

J'ai toujours trouvé absurde, oui absurde, de se présenter à une élection sans en connaître la ville et la province concerné, à moins d'être opportuniste ou d'en convoiter avidement la trésorerie. Administrer une ville ou une province nécessite d'en connaître son histoire, ses traditions, son fonctionnement, et ce n'est point à la portée du premier venu. C'est pour cela que la loi prévois un délai minimum avant l’installation. enfin soit.
Reprenons les dires de chacun. Vous nous dites, Meneer Silvinho , que vous avez une propriété, en parlant d'une taverne. Mais la taverne n'est point un lieu de vie, mais un commerce à la base. elle ne puis entrer dans la notion de résidence principale. Et pour être citoyen Flamand et donc être légalement candidat à une mairie Flamande, il faut avoir sa résidence principale en Flandre, et notre constitution, qui en cas de litige, fait loy face au Corpus Légalis, est bien clair la dessus. De plus, même en se plaçant de votre point de vue que votre taverne légaliserai une candidature de bourgmestre, vous nous apporter la preuve de votre acquisition de taverne du 29 avril 1464, hors votre candidature à la mairie ne pourrait être légale qu'un mois plus tard, hors vous l'avez faite que 4 jours après le 03 mai 1464. Quand à votre démonstration sur le sens de "résident" "habitant" et "citoyen", au final vous nous dites clairement que vous n'êtes pas habitant mais de passage uniquement. En bref, ça vous nous l'avouez.

Parlons maintenant de la notion de citoyen Flamand. Vous nous dites citoyen, c'est dans un état, comme le Royaume de France. Et que la notion de citoyen Flamand de ce fait renvoie à l'idée que les Flandres seraient un état chose contradictoire avec la notion de province vassale. Encore une fois vous essayez de jouer sur les mots, mais cela ne peut pas fonctionner. La notion de citoyen Flamand ne signifie point que les Flandres soient un état. Cela signifie si on prend votre perception du mot citoyen, qu'un flamand est citoyen du Royaume de France, et Flamand, flamand étant l'adjectif, qui précise le fait que ce citoyen en Flandres. Et donc au contraire cette notion entérinerai même le fait que les Flandres fassent pleinement partie du Royaume de France. En ce sens vous êtes sans doute citoyen du royaume de France, mais point Flamand. Vos longs plaidoyers, sont étayé par des explications qui cherchent à définir des mots mais ne prennent source que de votre propre interprétation de mots et de notions.

D'ailleurs, en parlant de jouer sur les mots, le DR ne se préoccupe point des provinces vassale, le DR c'est qu'un regroupement de province qui appartienne au Roy. Vous auriez parler de la curia ou de la pairie, cela aurait eu plus de sens, sachant que cette dernière s’occupe des affaires des provinces vassales. De plus vous avez dans votre défense utilisé la notion de Duché des Flandres. Hors le duché des Flandres n'existe pas.

Ce qui est intéressant à remarquer par contre, c'est que pas une seule fois dans votre défense, vous n'avez justifié les raisons de votre candidature à la mairie de Tournai. Ce qui vous y a poussé. Vous n'avez que parler de votre incompréhension d'une loy dans notre corpus Légalis, alors que dans le doute, il eu plus vite fait de demander avis au procureur ou au juge des Flandres sur ce point. Bref, j'ai grande impression de voir en face de moi, un homme qui s'est présenté à une élection en sachant que cela n'était pas permit par le Comté des Flandres, mais sans doute pour uniquement venir nous faire une arrogante exposition verbale sur comment il perçoit le sens des mot composant notre Corpus Légali, mais en oublis celui des maux qu'il menace d'occasionner.

*puis Corneillie fronce de nouveau les sourcil, avec un air grave et une voix froide et cinglante.

Car .... je hais la guerre. Elle m'a pris jadis beaucoup de proche ... Elle fait des veuves et des orphelin s.... des pères et des mères qui enterrent leurs enfants. Oser menacer la justice Flamande de tenter de provoquer une guerre d'indépendance entre une province vassale royaliste et le Royaume de France, si elle ne vous relaxe point, est d'une ignominie. Envisager seulement de provoquer une guerre entre le royaume de France et le Comté des Flandres, fait de vous un traître à la couronne, ni plus ni moins. Et en tant que fervente royaliste, je me demande si je ne devrai point avertir la couronne de vos intentions, belliqueuses.

*prend sa respiration*

Si au début j’aurai prononcé un simple rappel à la loi ou une petit amande de 30 écus, pour un fait sans grande gravité, avec de telles menaces, je ne puis fermer les yeux, et le verdicts en sera aggravé, vous vous en doutez.

Considérant que selon le Corpus Légalis, au livre I, chapitre 1, opus 1, article 1 "Tout candidat se présentant pour être le bourgmestre d'une ville flamande doit :
Tout candidat se présentant pour être le bourgmestre d'une ville flamande doit être citoyen flamand et avoir acquis la citoyenneté flamande depuis au moins 1 mois, ou répondre à l'une au moins des conditions suivantes à savoir, avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande, avoir siégé au Conseil comtal des Flandres, avoir été bourgmestre dans une ville , avoir occupé une fonction officielle en Flandres, avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville."

Considérant que selon La constitution Flamande, article 6, "Un Citoyen du Comté est considéré comme tel dès lors qu’il dispose de sa résidence principale sur le territoire du Comté ou qu’il tient légitimement un fief sur le territoire du Comté"

Considérant que le Corpus Légalis était visible par tous au moment des faits.

Considérant que par l'ensemble des plaidoyer de la défense, l'acte d’accusation et le réquisitoire de l'accusation, l'accusé a été sans nul doute candidat à la municipalité de Tournai, sans en respecter les conditions requise de notre Corpus Légalis, à savoir être certes un citoyen du royaume de France, mais d^'être citoyen Flamand, et donc d'en posséder une habitation principale, depuis plus d'un mois et non une taverne depuis 4 jours.

Attendu que l'accusé, s'est durant l’audience montré méprisant, voir insultants, et qu'il en a été jusqu’à la menace de provoquer une guerre entre le Comté des Flandres, et le Royaume de France dont il est un loyal vassal.

Nous, Corneillie de Vernaux, juge des Flandres, condamnons l'accusé Silvinho, à une peine de prison de un jour, une amende de 30 écus.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
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Fait le 19 avril de l'an de Grâce 1464,
À Dunkerque,
Par Corneillie de Vernaux, juge des Flandres.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 30 écus.

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