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 [TOP] Luca14071978 (coupable)

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corneillie



Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 10/09/2014

MessageSujet: [TOP] Luca14071978 (coupable)   Dim 17 Avr 2016 - 18:05

Procès ayant opposé Luca14071978 au Comté de Flandres

Citation :
Acte d'accusation
Vostre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Luca14071978 perpétrés dans la nuit du 2 au 3 mars 1464 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir pénétré le sol flamand sans laissez-passer. Ainsi, il n'a pas respecté le décret comtal dict "FERMETURE DES FRONTIERES" promulgué le 26 janvier 1464, et dont voici un extrait :

"[...] Décrétons de fermer les frontières du Comté des Flandres avec tout le reste du monde, autant bien Empire qu'Angleterre ou même France. Toute étranger non Flamand qui souhaite passer par les Flandres devra faire une demande de Laisser-passer auprès du connétable. Si cela n'était pas fait, il risque de se voir "fauché" par l'armée comtale, ou d'avoir affaire à notre justice."

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public aggravé par le Corpus Législatif des Flandres, dont voici l'extrait en question :

Opus 1 du Chapitre 4 du Livre II :
"Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
[...]
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal."

Voici les preuves :

Rapport de guet du 2 au 3 Mars 1464 :

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Luca14071978.

Le Maréchal Palatina qui était de garde cette nuit là viendra confirmer ces propos en tant que témoin.

Meneer Luca14071978, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin; sinon prenez contact avec le bâtonnier flamand.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Meneer Haradrade, le 7 mars 1464.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,

Suite à l’accusation du comté de trouble à l’ordre à Luca14071978 fait le 7 Mars 1464. Moi Procureur des Flandres dépose le réquisitoire de l’accusation :

L’arrivée de l’accuser en Flandres sans laisser passer des autorités flamandes et L’ignorance des messages envoyés par une autorité maréchale durant le mois de Mars 1464, nous permettent d’accuser Luca14071978 de franchissement de frontières sans laisser passer en trouble à l'ordre publique et réclamons une amende symbolique pour l'accusé.

Conformément aux Lois Flamandes, réquisitoire établie ce jour, par le Procureur Meneer Haradrade, en le 2ème Avril 1464
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Palatina à la barre
Voici son témoignage :
Palatina entra dans le tribunal et alla rapidement à la barre.

Madame la Juge et Messire Procureur

Je viens ici à votre demande en tant que Maréchale des logis de Tournai.
J’atteste sur l'honneur que Luca14071978 , étranger à notre ville n’a pas répondu au courrier que mon devoir m’oblige d’envoyer pour les laisser passer et la mise en règle des visiteurs.
Je confirme que ce Sire avec tout son groupe a passé outre l’avertissement et a franchi illégalement la frontière fermées des Flandres , sans laisser-passer, dans la nuit du 1 et 2 mars 1464.

Palatina alla se rasseoir.
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corneillie



Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 10/09/2014

MessageSujet: Re: [TOP] Luca14071978 (coupable)   Dim 17 Avr 2016 - 18:06

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Considérant que selon le Corpus Legalis, au livre II, chapitre 4, opus 1, Constitue un Trouble à l'Ordre Public, tout résidant ou étranger qui séjournerait ou circulerait sans LP dans le Comté tandis que les frontières ont été fermées par décret.

Considérant qu'un décret comtal de fermeture des frontières a tous étranger a été promulgué le 26 janvier 1464, et qu'il était au moment des fait, encore en vigueur.

Considérant que le Corpus Legalis et le décret comtal de fermeture des frontières cité ci dessus, étaient visible par tous

Considérant le témoignage de la Maréchale des logis de Tournai, Dame Palatina, confirmant avoir aperçu l'accusé franchir nos frontières, la nuit du 1er au 2 mars 1464, et de lui avoir par courrier informé de l'état de fermeture des frontières lui interdisant de poursuivre sa route, et avisé d'entreprendre les démarches pour l'obtention d'un LP, comme l'a indiqué le procureur.


Attendu que l'accusé, preuve en est faite par un témoins directs, a malgré le courrier informatif de la fermeture des frontières de la Maréchale des logis de Tournai, poursuivis sa route faisant fi de nos loys.

Nous, Corneillie de Vernaux, juge des Flandres, condamnons l'accusé Luca14071978 à deux jours de prison, et à une amende de 20 écus.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
[ http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 ]

Fait le 8 avril de l'an de Grâce 1464,
À Anvers,
Par Corneillie de Vernaux, juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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