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 Corpus Législatif des Flandres

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Rosa
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MessageSujet: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:07

Citation :
Corpus Législatif: Sommaire

Préambule & Principes Généraux

Livre I : Droit public


  • Chapitre I : Citoyenneté

  • Chapitre II : Eligibilité

      Opus 1 : Eligibilité Municipale
      Opus 2 : Eligibilité Comtale
      Opus 3 : Immunité des Elus


  • Chapitre III : Des Municipalités

      Opus 1 : Généralités
      Opus 2 : Habilitations
      Opus 3 : Infractions
      Opus 4 : Contrats
      Opus 5 : Absence ou Incapacité
      Opus 6 : Devoir de réserve
      Opus 7 : Sécurité
      Opus 8 : Code civil
      Opus 9 : Code de la route
      Opus 10 : Feux de camps


  • [url=http://chateaudebruges.forum2jeux.com/t16489-corpus-legislatif-des-flandres#205103Chapitre IV : Du Conseil Comtal[/url]

      Opus 1 : Généralités
      Opus 2 : Des responsabilités officielles du Conseil Comtal
      Opus 3 : Votes au Conseil
      Opus 4 : Du Comte des Flandres
      Opus 5 : Les Conseillers
      Opus 6 : Décisions soumises à un régime particulier


  • Chapitre V : De la Noblesse

      Opus 1 : Des droits de la noblesse
      Opus 2 : Des devoirs de la noblesse
      Opus 3 : Des possibilités de déléguer




Livre II : De la Justice


  • Chapitre I : Des institutions Comtales

  • Chapitre II : Justice

      Opus 1 : Définition
      Opus 2 : Code Judiciaire et d’Instruction Criminelle
      Opus 3 : Détermination de la peine
      Opus 4 : Désignation des cours
      Opus 5 : Protocole


  • Chapitre III : Basse Justice

      Opus 1 : Esclavagisme
      Opus 2 : Escroquerie


  • Chapitre IV : Moyenne Justice

      Opus 1 : Du Trouble à l’Ordre Public


  • Chapitre V : Haute Justice

      Opus 1 : De la Trahison
      Opus 2 : De la Haute Trahison
      Opus 3 : Sorcellerie




Livre III : Droit Commercial et Code Maritime



Livre IV : De la religion





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Dernière édition par Rosa le Jeu 19 Fév 2015 - 16:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:08


Citation :








Qu'il soit su qu'en ce jour béni nous sommes heureux d'annoncer la naissance d'un garçon baptisé Céelle Gereleffe. Sa paternité est revendiquée par la Très Haute Imagination de Nevgerel, suivant les traces des Anciens, fécondant le grand savoir de Rosa de Leffe qui a eu pour mission de mettre au monde ce fils. La Mère se porte bien - quoiqu'elle en garde une affreuse migraine.
Nous chargeons l'Egérie Marraine Fée Niwiel de veiller sur lui et de le préserver de la crise d'identité que son nom équivoque ne manquera pas de lui causer.

Nota Bene: Il va de soi que si le présent CL - diminutif de Céelle - ne fait pas assez rire les flamands, c'est entièrement de la faute de la Mère. Ressemblant au Père il serait époustouflant, mirobolant, exaltant, narquois, cynique et envoûtant à souhait.



Ce Présent Corpus Législatif est soumis à la Déclaration des Droits suivante.

Citation :


Le 18ème jour du mois de janvier 1463, le Parlement du Comté de Flandre et le Conseil dudit Comté, réunis en Session Extraordinaire sous le regard du Très Haut, agissant consciemment et en toute liberté à titre de représentants légaux de tous les états constituant le peuple de ce Comté, déclarent ce qui suit ;

1. Les pouvoirs du Comté de Flandre se répartissent entre les institutions du Conseil du Comté et de la Chambre Législative du Comté.

2. Le Conseil du Comté de Flandre administre le territoire dans le respect de cette présente déclaration.
2.1. Son élection a lieu tous les deux mois et les candidatures électorales sont ouvertes à tout citoyen âgé de plus de seize ans, ayant acquis la citoyenneté depuis au moins trois mois ou ayant exercé au moins un mois une charge dans l’une des institutions du Comté.
2.2. La charge de Comte ne peut être attribuée qu’au créateur d’une liste électorale présente au sein du Conseil à la suite de l’élection et qui doit avoir préalablement à toute candidature exercé une mandature complète au sein du Conseil.

3. La Chambre Législative du Comté de Flandre peut censurer tout décret ou tout acte officiel du Comte ne respectant pas la présente déclaration lors d'un vote à la majorité simple de ses membres. Ses séances et délibérations sont publiques.
3.1. La Chambre est composée d'anciens Comtes de Flandre non décédés, ayant pour résidence principale le Comté de Flandre et n’exerçant pas la charge de Comte, Conseiller ou Bourgmestre. Elle organise tous les six mois un tirage au sort au sein d'une liste de volontaires pour compléter son corps de quatre autres membres qui doivent tous êtres Citoyens du Comté depuis au moins trois mois et ne pas exercer au moment de s'inscrire sur la liste civile une charge au sein du Conseil du Comté ou de Bourgmestre. Ils constituent ensemble les "Représentants de la Chambre Législative du Comté de Flandre".
3.2. Les modalités pratiques du tirage au sort sont arrêtées par la Chambre, ont force de loi et doivent respecter le principe de publicité et d'égalité des chances. Un candidat tiré au sort ne peut cependant plus se représenter au sein des listes suivantes.
3.3. Il revient aux ayants droit de faire valoir celui-ci afin d'intégrer l'assemblée.
3.4. Tout exercice par un Représentant de la Chambre de l’une des charges citées dans l’article précédant entraîne l’exclusion de la Chambre et une incapacité de réintégration d'une durée de 90 jours sans exercice d'une des charges visées par cet article.

4. Le Comte de Flandre dirige l’administration du territoire.
4.1. Pour se faire il peut promulguer divers décrets régissant l’administration et l’exercice des charges.
4.2. Tout acte officiel, toute promulgation, modification ou abrogation de décret doit faire l’objet d’un accord de la majorité des membres du Conseil du Comté de Flandre.

5. La justice est exercée au nom du Comte par le Juge du Comté qui doit exercer sa charge en toute impartialité et sans qu’il ne puisse subir de pressions dans le chef d’aucun tiers ni même de celui du Comte.
5.1. Le Juge est considéré comme non compétent dès lors qu’il existe un quelconque intérêt le concernant dans une affaire ou que l’une des parties est issue de sa famille ou alliée (suzerain, vassal,…).
5.2. Aucun jugement ne peut être rendu sans qu’un procès équitable se soit préalablement déroulé. Nul ne peut être jugé sans avoir eu l’opportunité de faire valoir ses arguments ni ne peut être jugé sans preuve matérielle suffisante.
5.3. Toute peine prononcée doit l’être en proportion de l’infraction et ne peut jamais démunir le prévenu ni lui ôter son gagne pain.
5.4. Les Citoyens du Comté et étrangers présents sur le territoire du Comté sont couverts par la présente déclaration.

6. Un Citoyen du Comté est considéré comme tel dès lors qu’il dispose de sa résidence principale sur le territoire du Comté ou qu’il tient légitimement un fief sur le territoire du Comté.
6.1. Tout Citoyen dispose du droit d’exercer un métier, de s’exprimer librement, d’organiser et de remettre une pétition, de se réunir et d’acheter ou de vendre des produits sur un marché sis sur le territoire du Comté. Toutefois, les Bourgmestres pourront légalement réglementer le marché de leur ville à des fins d'utilité publique s'ils le jugent utile. Cette réglementation doit cependant toujours respecter l'esprit de cet article.
6.2. Exception faite des dispositions de cette Déclaration, toute charge d'une institution du Comté est ouverte à l'ensemble des Citoyens avec toutefois une tolérance à l'égard des dispositions relatives à la nécessité de disposer d'une expérience pertinente.
6.3. Tout Citoyen et étranger dispose du droit de propriété meuble ou immeuble, en ce compris sa propre personne, ce droit ne pouvant être violé par aucune autorité.
6.4. Tout Citoyen peut interpeller la Chambre Législative du Comté de Flandre au moyen d'une pétition, contre-signée par au moins neuf autres Citoyens du Comté de Flandre, contenant l'exposé des griefs relativement aux pouvoirs de ladite Chambre. Celle-ci dispose de quinze jours à compter du dépôt d'une pétition en règle pour y répondre publiquement et entreprendre les éventuelles démarches faisant suite à la réponse.

7. La Chambre Législative peut ajouter des amendements à cette déclaration, à deux-tiers de ses membres, dans le respect de la présente déclaration.



Pour le Parlement du Comté de Flandre,
Comte Karl-Heinz de Dampyerre



Pour le Conseil du Comté de Flandre,
Comtesse Rosa de Leffe Lablanche d'Abancourt




Article 1er :
La Déclaration des Droits ainsi que le Corpus législatif Flamand sont reconnus comme textes de lois légitimes et aptes à assurer la souveraineté et la prospérité du Comté de Flandre. Le Corpus législatif (ou CL) est organisé en Livre, Chapitre, Opus et Articles. Chaque article est désigné par une suite de lettres ou de chiffres afin d'en faciliter l'indexation et la référence.

Article 2ème :
La religion officielle est celle de l'Église Aristotélicienne Romaine. La langue officielle est le français. L’emploi du flamand y est autorisé et encouragé sous condition du respect de la compréhension de tous. Il est demandé à chacun de soigner sa prononciation, considérant les origines paysannes ou étrangères de chacun. [Bannissement du langage sms]


Article 3ème :
Pour modifier le Corpus Législatif, il faut obtenir la majorité absolue des voix du Conseil hormis pour des fautes de grammaire et d'orthographe malencontreusement trouvées.

Article 4ème :
Le Juge est soumis à la Charte de bonne justice. Lorsque la loi est obscure ou lacunaire ou face à l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique.

Article 5ème :
Le Corpus Législatif différencie les notions « In Gratibus (IG, In Game) et Res Parendo (RP, RolePlay).

Article 6ème :
Les villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Gent ainsi que la campagne, les nœuds, les mines et les ports naturels environnant ces villes forment le comté de Flandre. Le comté des Flandres est composé d’une capitale et de villes, ainsi que de fiefs. Bruges, la capitale, est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du Comte de Flandre. Les fiefs sont ceux recensés par la hérauderie et attribuables par le Comte comme récompense.
Le Corpus Législatif s'applique de plein droit sur tout le territoire des Flandres qui comprend :
- In Gratibus : les villes et tout ce qu'elles représentent ou contiennent, les routes, les mines, les nœuds, les feux de camps ainsi que les frontières maritimes.
- Res Parendo : Les Halles de chaque ville, la Gargote des Flandres ainsi que Le Conseil et l'ensemble des autres propriétés flamandes attenantes (sections flamandes des deux forum RR).

Article 7ème :
7.1 : Le décret comtal est promulgué par le Comte, mais peut être annulé par un vote des conseillers à la majorité absolue.

7.2 : Le décret municipal est promulgué par le Bourgmestre, indépendamment de toute concertation préalable, mais peut être annulé par un vote des conseillers à la majorité absolue.





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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:09

Citation :






Article 1 "Green card" :
Toute personne qui possède une propriété sur le territoire flamand est considérée comme Résident.

Article 2 "Club" :
Est considérée comme "Citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 6 de la Constitution ou qui possède légitimement un fief sur le territoire du Comté.

Article 3 "Métèque" :
Toute personne, résidente ou non, ne possédant pas le droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans le Corpus Legislatif, sera considéré comme « étranger ». Sa présence dans le Comté est libre sous réserve que les frontières flamandes soient ouvertes.

Article 4 "MLF" :
Toute femme qu'elle soit citoyenne flamande ou étrangère est autorisée à porter des robes à fanfreluches et des chapeaux ridicules. Le présent Opus lui reconnaît en outre le droit de porter un nom qui la distingue des objets, de s'exprimer en public et parfois d'être écoutée, de disposer librement de son argent, dans les limites imposées par le Corpus Législatif. Tout femme, citoyenne flamande ou étrangère est autorisée à se croire l'égale de l'homme et à briguer, selon les lois du Corpus Législatif les mêmes fonctions que les hommes. Elles encourent en cas d'infraction des peines analogues. La féminité ne pourra être retenue comme circonstance atténuante. Toute femme, citoyenne flamande ou étrangère, qui ne comprendrait pas le présent article est en droit de faire appel gratuitement au service d'un homme de loi pour une explication. L'homme de loi sera libéré de sa mission après compréhension de la femme ou bien suite à cinq jours de tentative.

Article 5 "Lapapatte" :
Les animaux domestiques tels que les chiens, les corbeaux, les écureuils sont autorisés en taverne ou en feux de camp à condition qu'ils soient tenus en laisse. Ils ont l'obligation de porter collier ou bracelet indiquant leur pedigree, nom et propriétaire. Le propriétaire d'un animal domestique se devra de le faire sortir de l'établissement si un convive déclare être gêné ou faire une allergie. Les animaux domestiques sous réserve de l'autorisation du propriétaire peuvent être librement utilisés pour jouer, caresser, prendre sur les genoux, etc...

Article 6 "Lalaisse" :
Toute utilisation de l'article Lapapatte expose le plaignant à une amende de 300 écus pour maltraitance d'espèce en danger.

Article 7 "Tagazokmonfrère" :
Tout résident ou étranger a le droit à la protection du Comté tant qu'il ne commet aucune infraction sur le territoire flamand, sous réserve de la possession d'un LP conforme et délivré par le Prévôt lorsque le territoire des Flandres est fermé par décret. Tout résident ou étranger est libre de se déplacer sur le territoire flamand, de travailler, de mener des transactions sur les marchés dans les limites imposées par chaque municipalité, d'acquérir une propriété (taverne ou appartement). Tout résident ou étranger du Comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du comté.

Article 8 "911":
Tout citoyen des Flandres a droit à la protection du Comté. Il est libre de circuler sur le territoire flamand, d'y travailler, d'y acquérir des propriétés (taverne, appartement, champs, atelier), de mener des transactions sur les marchés dans les limites imposées par chaque municipalité. Il a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en respectant la loi, en payant l'impôt. Tout citoyen du comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime.

Article 9 "Chips" :
Tout résident, citoyen ou étranger a le devoir de respecter le Corpus Législatif des Flandres et de ne pas se mettre en infraction sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10 "JJF762" :
Tout citoyen flamand a le droit d'intégrer l'un des Ordres Religieux reconnus par Rome ou Militaire reconnus par la couronne de France ou par le Comté de Flandre. Il est libre de participer aux actions de son ordre. Toutefois si le citoyen fait partie de l'Ost flamand, il a également l'obligation de répondre favorablement à la mobilisation de l'Ost et intégrer le dispositif prévu par le Capitaine.



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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:10

Citation :


Opus 1 : Éligibilité municipale.

Article 1 "Champignac" :
Tout candidat se présentant pour être le bourgmestre d'une ville flamande doit :

    1- être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.  
    2-  répondre à l'une au moins des conditions suivantes :



    1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;  
    2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;  
    3. avoir été bourgmestre dans une ville flamande ;  
    4. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;  
    5. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.



Article 2 "Gaffetaface !" :
Toute candidat qui ne respecterait pas les conditions à l'éligibilité municipale prévue à l'article « Champignac » est passible de poursuite sur le chef de Trouble à l'Ordre Public.


Opus 2 : Éligibilité comtale.

Article 1 "Corde à linge" :
Pour être candidat au poste de conseiller comtal, il faut être inscrit sur une liste électorale. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres et doit avoir préalablement à toute candidature exercé une mandature complète au sein du Conseil.  .

Article 2 "Lfk27-1" :
Tout candidat se présentant sur une liste comtale doit impérativement être citoyen flamand depuis au moins 3 mois, sauf s'il détient un fief dans le Comté.

Article 3 "Tête de noeud" :
Tout candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :

    1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal) au sein du Comté des Flandres. 2. avoir le soutien d'un noble Flamand.


Article 4 "Steplait" :
Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat. Seuls les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.

Article 5 "Relisbien" :
Toute candidat qui ne respecterait pas les conditions à l'éligibilité comtale prévues aux articles « Corde à linge, « Lfk27-1 », « tête de noeud » et « steplait » est passible de poursuite sur le chef de Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 "Gaffetesmiches" :
Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus doit démissionner immédiatement sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.

Article 7 "Corbeau" :

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Conseil toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.  
2. La Maréchaussée est la seule apte à déterminer, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, le citoyen pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant, la Maréchaussée se portera témoin de l'infraction.

Article 8 "Openbar-1" :
Si par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver sans candidat au poste de bourgmestre, le Comte des Flandres peut décréter, pour la stabilité des Flandres, la suspension d'une ou plusieurs conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

Article 9 "Openbar-2" :
Si par le fait du présent Opus, le Conseil comtal risque de se retrouver sans assez de candidats aux postes de conseillers, le Conseil comtal en fonction à ce moment là pourra, sur vote à la majorité, pour la stabilité des Flandres, suspendre une ou plusieurs conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

Opus 3 : L'immunité des élus.

Article 1 "Jeljure" :
Tout conseiller comtal élu obtient son assermentation suite à sa prise de fonction.

Article 2 "Peuh !" :
Le Comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la Haute Cour de Justice du Royaume de France.

Article 3 "Hinhin" :
Les conseillers élus du comté ne peuvent être poursuivis par le bourgmestre d’une des villes du comté.

Article 4 "Lala" :
Les bourgmestres ne peuvent être traduits en justice par un autre bourgmestre. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.


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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:15

Citation :



Opus 1 : Généralités.

Article 1 "Ahlescons" :
Les bourgmestres sont élus par les citoyens de chaque ville pour un mandat d'un mois.

Article 2 "Sans-dec" :
Le bourgmestre est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de sa ville. En tant que gestionnaire de sa ville il ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois comtales.

Article 3 "Audeliaisnaked" :
Les bourgmestres et tribuns ont le devoir de participer à l'incitation des citoyens concernant le travail dans les mines.

Article 4 "Tapaslchoix" :
Les bourgmestres ont le devoir de payer l'impôt comtal dû pour leur ville.

Opus 2 : Habilitations.

Article 1 "Jacques a dit" :
Le bourgmestre est habilité à promulguer des décrets municipaux indépendamment de toute concertation préalable. Tout décret municipal peut être annulé par un vote du Conseil comtal à la majorité absolue.

Article 2 "Aboule" :
Le bourgmestre est habilité à signer des contrats commerciaux dans le respect de l'Opus 4 du présent Chapitre.

Article 3 "Carbalas" :
La levée d’un impôt municipal est une prérogative du bourgmestre. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux.

Article 4 "Cancras" :
En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le bourgmestre peut être poursuivi pour abus de pouvoir. Compte tenu de la variabilité des situations économiques et des possibilités de crises, la qualification « d'abus de la levée de l'impôt municipal » reste de la responsabilité du Juge des Flandres après instruction d'un procès.

Article 5 "Khalin" :
Le maire de Tournai est habilité à traiter les différends en taverne pourvu qu'il porte sa tapette à bisous.

Opus 3 : Infractions.

Article 1 "ChuckNorris" :
Le bourgmestre peut pour les infractions aux décrets municipaux, décider de classer l’affaire ou d’engager l’action judiciaire. S'il choisit d'intenter un procès, il peut compter sur l'aide du Procureur qui doit lui fournir l’acte d’accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s’il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.

Article 2 "Jules et Jim" :
Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s’en remettre au prévôt et au procureur du comté.

Article 3 "Terroir" :
Le bourgmestre d'Anvers a l'interdiction de vendre des têtes de rats crevés sur son marché sauf si c'est pour échanger contre des couilles de blaireaux malades de Bruges.

Article 4 "Folklore" :
A Ghent, il est interdit de péter dans les lieux publics après 18h sauf durant la fête de la poilade.

Article 5 "J'aime ma ville" :
Il est interdit de traîner un cheval mort le dimanche sauf s'il porte un chapeau.

Opus 4 : Contrats.

Article 1 "Cacoukass" :

    1. Les bourgmestres flamands sont tenus d'informer le Commissaire Au Commerce de tout contrat commercial qu'ils sont sur le point de conclure avec le représentant d'une entité non flamande.
    2. Cet avis sera effectué avant la signature du contrat, sous peine de poursuites pour trouble de l'ordre public. 3. Le Commissaire Au Commerce peut s'opposer au contrat s'il se rend compte que cela n'aide pas la communauté



Opus 5 : Absence ou incapacité.


Article 1 "Vis ma vie" :
En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le bourgmestre peut être remplacé sur décision du Comte et son conseil par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée de la ville ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le gouverneur jusqu’aux élections suivantes.

Article 2 "Lavette" :
Le bourgmestre peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Comte afin qu’il puisse préparer la transition entre le bourgmestre démissionnaire et son remplaçant.

Opus 6 : Devoir de réserve.

Article 1 "Pasmoufter" :
Les bourgmestres ne peuvent utiliser "la lettre du bourgmestre" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat ou d'une liste sous peine de procès pour haute trahison.

Article 2 "'Tention Aneth" :
Le tribun est nommé par le bourgmestre de sa ville. Seul ou accompagné de conseillers, il rédige le courrier envoyé aux nouveaux afin de leur donner tous les éléments jugés utiles à leur épanouissement au sein de la communauté. Ce courrier, afin qu’il soit connu de tous, devra être affiché sur la place publique de la ville concernée. Tout usage de ce courrier à des fins personnelles ou pour avantager un tiers pourra être perçu comme du trouble à l’ordre public aggravé et son initiateur sera jugé en Cour de Justice du comté.

Article 3 "Liquide amnioutique" :
Est reconnu par le terme "nioute" tout nouveau flamand apparaissant dans le Comté. Le comté des Flandres reconnaît la nécessité de protection des espèces rares en particulier des nioutes et l'intérêt public de programmes de reproduction en milieu naturel. Les tribuns sont libres d'entreprendre des expérimentations dans le but d'augmenter les apparitions et la résistance des nioutes.

Opus 7 : Sécurité.

Article 1 "CRS" :
Le Bourgmestre a la responsabilité d'embaucher quotidiennement deux miliciens pour protéger la ville et plus en cas de besoin, ou d'alerte en concertation avec le Prévôt. Les embauches peuvent être revues à la hausse ou à la baisse par le Haut Conseil de la Prévôté.

Article 2 "Papi Mougeot " :
Tout Bourgmestre flamand, en avisant le Prévôt, peut faire appel à l'un de ses Doyens pour mener une révolte préventive, uniquement dans les cas suivants : en cas de menace sur sa ville, en cas d'économie pour éviter l'embauche de Miliciens. En cas de difficultés financières pour payer les deux miliciens obligatoires, le bourgmestre devra en aviser le Conseil qui se mettra en accord avec lui pour trouver une solution. Nul Doyen, agissant sur ordre municipal et dans les conditions prévues par la loi, ne pourra être poursuivi en justice pour une prise de Mairie légitime.

Article 3 "Gaffetamère" :
- Tout Bourgmestre flamand se doit de transmettre au Prévôt les noms des Miliciens en cas de révolte ou de tentative de révolte contre la mairie. [HRP : Avant la MAJ suivante]. Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché en cas de révolte ou de tentative de révolte sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s'essayerait à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté se verra traduit en Justice pour Haute Trahison.


Opus 8 : Code civil.

Article 1 "Encore" :
A Tournai, il est interdit de tirer à l'arbalète ou à l'arquebuse pendant l'orgasme de sa femme.

Article 2 "Remember" :
Lancelo, il te dit de t'occuper de ta face de fion.

Article 3 "Fifrelin" :
A Bruges il est interdit de payer pour assister au concert d'un flûtiste manchot.

Article 4 "Bienséance" :
A Dunkerque il est interdit de faire tomber des objets pour regarder sous les jupes des femmes, à l'exception des poutres, des boulets, des enclumes et des nains.

Article 5 "Beldoche" :
Les mauvais traitements infligés à une belle-mère ne peuvent être retenus comme cause de divorce.

Article 6 "Lèse-vivivi" :
Il est interdit de jeter de la tisane sur la PBBDF sous peine d'être porté sur la "liste des roux" de son époux.

Article 7 "Moustache dorée" :
Toute critique de la moustache d'un flamand par un étranger pourra être punie du supplice du miel et des abeilles. De même pour toute critique de la moustache de Wayllander par qui que ce soit.

Opus 9 : Code de la route.

Article 1 "Prioritaire" :
Toute personne voyageant sur une monture voyant un groupe de cavaliers le rattrapant doit garer sa monture, le dissimuler avec un tissu de la couleur du paysage et laisser passer les chevaux. Si les chevaux renâclent, il doit démonter sa monture et la cacher dans les buissons

Article 2 "Mule" :
Toute personne dont la monture refuse d'avancer doit l'abandonner sur le côté de la route avec un triangle rouge vif à côté.

Article 3 "Baptême" :
Il est interdit de donner à sa monture un nom ridicule comme Ascalon, Tokagero, Adelys, Lancelo ou Nevgerel, sauf si cette monture est une poule.

Article 4 "De courtoisie" :
Tout individu présent sur un nœud, ayant l'intention d'y brigander doit se dénoncer auprès de la Maréchaussée.

Opus 10 : Feux de camp.

Article 1 "La même" :
Les feux de camps sont soumis aux mêmes législations que les tavernes.

Article 2 "Tag" :
Il est interdit de dessiner au couteau sur les arbres sauf s'il s'agit d'une tête d'ascalon.

Article 3 "Ramasse" :
Toute personne utilisant un feu de camp se doit d'emporter ses déchets avec lui ou bien d'en faire une sculpture en forme de truc. Tout truc qui s'apparentera à une chose, un bidule ou un machin sera considéré comme une contrefaçon.


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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:19

Citation :


Opus 1 : Généralités.

Article 1 "Carigolepas" :
Le Conseil des Flandres se compose des conseillers élus et des Haut Dignitaires.

Article 2 "Pardouze " :
Sont conseillers élus, les candidats inscrits sur les listes électorales comtales que les suffrages auront portés au Conseil ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission. Ils sont au nombre de douze, élus pour un mandat de 60 jours.

Article 3 "Causetoujours" :
Les Hauts Dignitaires sont le Chancelier ainsi que l'Archevêque de Malines. Ils n’ont qu’un avis consultatif.


Opus 2 : Des Responsabilités officielles du Conseil comtal.

Article 1 "Ploufplouf" :
Les conseillers choisissent le Comte parmi leurs pairs par un vote majoritaire.

Article 2 "La bande à Désive" :
Les responsabilités officielles des Conseillers sont : Prévôt des maréchaux, Juge, Procureur, Commissaire Au Commerce, Commissaire Aux Mines, Bailli, Porte-Parole, Connétable, Capitaine.

Article 3 "Gaffetarace" :
Tout Conseiller qui manquerait à sa charge d'une quelconque manière ou qui en abuserait sera passible de poursuite judiciaire en Haute Justice tel que décrit au sein de l'Opus « Haute Justice » dans le Livre II du Corpus Législatif.

Article 4 "Précédent" :
Tout ce qui est inscrit dans l'article Suivant est vrai.

Article 5 "Suivant" :
Tout ce qui est inscrit dans l'article Précédent est faux.

Opus 3 : Votes au Conseil.

Article 1 "Petits fours " :
Sur décision du Comte, toute proposition peut-être soumise à un vote. Les votes dureront quatre jours et doivent respecter ces règles :

    - Chaque membre du Conseil (Comte inclus) dispose d'une seule voix pour chaque vote proposé. Excepté les Hauts Dignitaires qui ne disposent que d’une voix consultative.
    - La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider l’action entreprise par le Comte ou un conseiller. Une proposition validée par le Conseil peut donner lieu à un décret officiel.


Opus 4 : Du comte des Flandres.

Article 1 "Don't stop me now" :
Le Comte des Flandres représente l'autorité suprême des Flandres. Il est le Chef des armées flamandes. Il dirige le Conseil et détient le pouvoir exécutif.

Article 2 "Les copains d'abord" :
Le Comte organise le Conseil en répartissant au mieux les tâches.

Article 3 "Bosse, feignasse" :
Le Comte peut, s’il le souhaite, déléguer une partie de son autorité à ses conseillers. Le conseiller recevant cette délégation entreprendra des actions au nom du Comte.

Article 4 "Iznogoud" :
Le Comte doit procéder à l'élection d'un Régent. Le Régent sera obligatoirement un conseiller porté volontaire pour cette fonction, élu à la majorité par le Conseil. Le Régent reste inactif tant que le Comte règne. Il prend l'intégralité des charges, responsabilités et pouvoirs du Comte si ce dernier, démissionne, disparaît, meurt ou se trouve dans l'incapacité de poursuivre sa mission. Le régent ne peut pas faire de loi, décret ou signer de traité. Il devra par ailleurs pour être dans ses pleines capacités de régent, se faire reconnaître auprès de la Couronne.

Article 5 "Yes I can !" :
Le Comte peut, et ce sans avis du Conseil:

- Signer un traité avec un autre comté.
- Décider de la levée d’un impôt.
- Promulguer ou abroger un nouveau décret municipal ou comtal.
- Décider de l’amélioration d’une ou de plusieurs mines.
- Décider d’un plan d’armement.
- Décider d’une mobilisation partielle ou générale de l’armée.
- Dans les affaires de Haute Justice, il peut s’il le souhaite émettre un verdict qui aura force devant celui édicté par le collège des juges.
- Prendre position au nom du comté des Flandres au conseil des feudataires.
- Entreprendre des échanges commerciaux.
- Nommer ou remplacer le recteur de l'université comtale, pouvant être choisi parmi l'ensemble des citoyens du comté.
- Faire venir des filles au Conseil pour son usage personnel.
- Exclure temporairement un conseiller pour mauvaise conduite (sans remise en cause de sa fonction).
- Apporter une pomme et une arbalète pour jouer à Guillaume Tell avec un conseiller pendant les débats.
- Réclamer du Porte-Parole qu'il fasse des éloges publics de sa personne.
- Désigner un scribe pour écrire son hagiographie.
- Commencer une procédure d'anoblissement.
- Commencer une procédure de destitution.
- Créer par décret un cabinet de Consultant : le Consultant est nouvelle fonction Res Parendo doté d'une mission définie qui sera attribuée à un citoyen, conseiller ou non, sans préjudice pour les fonctions existantes.

Article 6 "Endy" :
Toute action n’entrant pas dans le champ de pouvoir du Comte doit faire l’objet d’un vote du conseil.

Article 7 "Balayette" :
Le Comte a l'obligation de rappeler en fin de mandat l'ensemble des décrets promulgués et encore de vigueur et d'abroger les autres.

Article 8 "Votre Grâce" :
Il est interdit au Comte de roter sans confettis.


Opus 5 : Les Conseillers.

Article 1 "Pierre Richard" :
Les conseillers doivent participer dans la mesure de leurs compétences aux débats comtaux. Ils ont l'obligation de voter dans les délais impartis
S’il est investi d’une responsabilité officielle, le conseiller doit faire part de son avis dans les affaires relevant du domaine de sa responsabilité.
Tout membre du Conseil peut :

- Proposer un projet.
- Proposer l'abrogation d'un décret municipal.
- Proposer l'abrogation d'un décret comtal.
- Proposer le destitution d'un bourgmestre.
- Proposer le destitution d'un conseiller.
- Faire des cocotes en papier pendant les débats.
- Proposer la réhabilitation d'une personne fichée en liste noire (persona non grata).

Chaque proposition sera discutée au Conseil.


Opus 6 : Décisions soumises à un régime particulier.

Opus 6.1 : Destitutions.

Article 1 "CTTDU (casse toi trou d'uc)" :
Une motion de destitution contre un conseiller peut être demandée par le Comte. Cette motion n’est adoptée qu’en cas de 8 votes positifs, Comte inclus.
Un conseiller peut être destitué en cas de :

- Trahison envers le comté des Flandres.
- Trahison envers le conseil, après jugement du conseil.
- Absence longue et injustifiée (4 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de conseiller à des fins personnelles.
- Non-respect des lois flamandes.
- Viol de raton laveur avec du linge sale.
- Haleine pestilentielle.
- Strabisme.
- Détournement de marée.
- Polygamie avec des nains, des loutres ou des nourrissons, sauf s'ils appartiennent à la même famille.
- Utilisation intempestive du mot "tel" avec des individus sans LP.
- Flagrant délit d'avoir siffler sous l'eau.
- D'erreur manifeste et publique sur la réalisation d'un baise-main.
- Mise en retraite injustifiée.
- Non exercice de sa charge de conseiller.
- Refus d'exercer toute charge comtale sans justification.

Opus 6.2 : Loi Martiale.

Article 1 "Toukasser" :
Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du Conseil.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :

- Qualifier tout individu, dont la dangerosité pour la sûreté du comté des Flandres est avérée, de "persona non grata".
- Déclarer la guerre à un comté/duché .
- Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales).
- Dire des gros mots en public.
- Faire brûler une ville flamande entière à condition d'en faire un poème en alexandrins de 160 vers.
- Réquisitionner toute personne en retranchement pour armer les catapultes si les pierres viennent à manquer.
- Réquisitionner la propriété d'un citoyen en Halle pour y établir son Quartier Général.

Opus 6.3 : Opposition au Comte.

Article 1 "Aux chiottes !" :
Hors période de loi martiale, le Conseil peut se réunir en session extraordinaire. Par une majorité absolue, ils peuvent voter la non confirmation d’une action entreprise par le Comte.
A l’unanimité, ils peuvent voter une motion de destitution envers le Comte.

Opus 6.4 : Démissions.

Article 1 "Ouste!" :
Un membre du Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit conseil.

Article 2 "Pantouflage" :
Le Comte et les conseillers peuvent démissionner pour raisons impératives et sérieuses. En cas de non respect de cet article, il appartiendra à la Haute Cour de Justice de trancher et de déterminer la présence ou non d'un cas de haute trahison. Sitôt la démission effective, un nouveau conseiller sera nommé par le Comte.

Article 3 "Chaise musicale " :
Un Comte démissionnaire est remplacé par le Régent. Un conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale sur laquelle il a été élu.

Opus 6.5 : Réhabilitation d'une persona non grata.

Article "Petit veinard" :
Après proposition au Conseil, la personne désignée sera réhabilitée si 9 des 12 conseillers votent favorablement.


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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:21

Citation :



Opus 1. Des droits de la noblesse.

De par sa dignité et son rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1 "Particule sensible" :
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(ne)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique, ainsi le Duc du Trou pourra être doublement interpellé « Du trou, Duc ! ». Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.

Article 2 "Fi !" :
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser le titre approprié mentionné à l'article « particule sensible » pour s'adresser à un noble pour autant que ce noble l'ait réclamé et signalé au préalable.

Article 3 "Mes sels ! Mes sels !" :
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Article 4 "Des gueux" :
Le fait d'être roturier et d'avoir injustement accusé un noble est un acte passible d’un procès pour Trouble à l’Ordre Public. Le procureur est tenu d'informer le roturier des risques qu'il prend lorsqu'il porte plainte.

Opus 2. Des devoirs de la noblesse.

En contrepartie, ceux-ci sont soumis à certains devoirs.

Article 1 "La honte de la famille" :
Tout noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges énoncés dans l'Opus 1 de ce Chapitre, sans limite dans le temps, ainsi que l'accès à la Haute Chambre flamande, organe représentatif de la noblesse des Flandres, pour une durée de deux mois. Le Comte et le Juge en place sont les deux seules personnes pouvant destituer les privilèges d'un noble. Le Comte est le seul à pouvoir le réhabiliter (On ne parle pas ici de destitution, mais de perte des droits).Un fonctionnaire sera désigné par le Comte et la HCF pour prendre note et garder publiques ces condamnations.

Article 2 "Pince-fesse" :
Tout noble se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Comte en aient été informé. (Exception faite des retraites spirituelles).

Article 3 "Zoléalie" :
Le code de conduite de la noblesse impose les règles suivantes :

- Ne pas vivre dans une demeure indigne de son rang.
- Ne pas se battre avec des armes que les usages interdisent à la noblesse.
- Ne pas dire « rha saleté de raclure de chié de couille à défection de cul de sa race d'constipéé de bordel de dieu ! ».
- Ne pas renifler ses doigts après s'être gratté les fesses, mais faire plutôt appel à son écuyer.
- Ne pas se ronger les ongles. Les ongles font parties des propriétés nobiliaires, si un noble aime les ongles, qu'il ronge ceux des autres.
- Ne pas favoriser les enfants nés du lit avec une fille, une sœur, une mère ou une grand mère.

Article 4 "Ciel mon mari !" :
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime. Mais il sera plus coupable si la victime est un noble, et plus encore si les titres du coupable et de la victime sont importants. Ainsi un Prince qui viole un Roi en dépeçant une duchesse et en mangeant les tripes d'un gueux sera plus coupable vis à vis du Roi, puis la Duchesse, puis du gueux. Il aurait été moins coupable s'il n'avait été que Seigneur.

Article 5 "Panini" :
Tout noble doit porter ses armoiries en règle ou montrer qu’il cherche à les acquérir, afin qu’il soit identifiable aux yeux de tous.

Article 6 "Jardinage" :
Tout noble doit entretenir ses terres au mieux de ses capacités. Laisser une de ses possessions terriennes en désuétude est considéré comme un affront au Comte des Flandres. [Un peu de RP où l'on parle des terres, ne pas les ignorer lorsque l'on poste]. Enterrer ses bâtards sous les rosiers n'est pas considéré comme un acte d'entretien.

Article 7 "Eh défection" :
Lorsque les Flandres sont en guerre, les nobles n'appartenant pas à l'armée, ou à la maréchaussée devront rejoindre l'armée de la ville où est sise leur résidence principale. Pour ce faire, ils contacteront le Maréchal des Logis Chef de ladite ville, qui les répartira dans les lances sous son commandement.
Les nobles seront incorporés à l'armée au rang de cavalier surgi hors de la nuit courant vers l'aventure au galop, et prendront donc leurs ordres du chef de lance. Licence est laissée aux dames de rejoindre les chirurgiennes si elles ne savent prendre les armes [Étant bien entendu qu'IG le résultat est le même]. Elles peuvent aussi amener des panier-repas et tricoter des chaussettes en laine.
La solde qu'ils recevront sera identique à celle des soldats de l'ost, ce qui signifie que le plus souvent ils n'auront rien.
Seul le Comte peut autoriser certains des nobles convoqués à ne pas rejoindre l'armée, pour des raisons pertinentes qui sont: Fonctions de Conseillers, bourgmestres, clercs de l'Eglise , vie à l'étranger sans possibilité de retour rapide (mais il est dans tous les cas conseillé de remplacer le noble mobilisable).


Article 8 "Homme de paille" :
Concernant les nobles ne résidant plus en Flandres de façon permanente ou absents, ils seront représentés sur le champ de bataille par le châtelain, par eux nommé, de leur seigneurie sise en Flandres. Celui-ci intégrera donc l'armée flamande, au rang de cavalier et agira comme aurait agi le noble flamand concerné par l'appel.
Si cependant nul châtelain ne pouvait être nommé, le noble flamand verserait, une fois le conflit achevé, à un marchand flamand nommé par le Conseil comtal, une somme permettant le financement d'un homme d'armes, soit 500 écus par tranche de 30 jours de mobilisation des nobles.

Opus 3 : De la possibilité de déléguer.

Article 1 "Petites cuillères" :
Le Suzerain d'une Terre flamande a la possibilité de déléguer à un ou plusieurs Écuyers qu'il nommera parmi ses plus fidèles citoyens, la surveillance de ses domaines, l'intendance de son personnel, l'entretien de ses propriétés et animaux et veilleront à la bonne humeur de Madame en l'absence du maître. Les Écuyers s’attelleront aux tâches qui leur seront dévolues.

Article 2 "Serviette de bain" :
Les Écuyers portent la bannière du Fief sans en arborer la Couronne. Ils y posséderont une propriété où ils devront obligatoirement résider, sauf s'ils sont eux-mêmes nobles d'une autre Terre.

Article 3 "Mafia" :
Les Écuyers sont les représentants du Noble propriétaire du Fief. A ce titre, les roturiers leur devront le respect et s'adresseront à eux de manière courtoise, comme s'ils s'adressaient au Suzerain. Les Nobles verront dans l'Écuyer le Noble qu'il représente et dont il porte la bannière : ils le traiteront donc avec le respect qu'il mérite.

Article 4 "Salon de thé" :
Toute infraction au présent, commise par un roturier, sera poursuivie du chef de Trouble à l'ordre public. Si l'infraction est commise par un Noble ou son représentant, l'incident se réglera entre les Suzerains.


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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:22

Citation :





Article 1 "Aux armes citoyens!" :
La Maréchaussée flamande est dotée de son règlement intérieur approuvé par le Conseil et fait autorité. Le Prévôt gère son bon fonctionnement. En cas de dérive ou de problème de sécurité, le Comte et son Conseil pourront intervenir en modifiant celui-ci.

Article 2 "Taïaut!" :
Le Comte des Flandres est le chef de l'Ost comtal. Il décide seul des ordres et stratégies qui seront suivis par l'armée. Au sein de l'Etat-major, il reçoit les avis et conseils du Capitaine et du Connétable.
Article 2.1 "L'Ost Flamand est dotée de son règlement intérieur approuvé par le Conseil et fait autorité. Le Capitaine gère le bon fonctionnement de l'Ost.

Article 2.2 "Chef, j'ai glisté" :
Le Capitaine établit une liste noire d'individus indésirables, tels notamment les personne ayant brigandé en Flandres, pris une mairie ou autre nécessité et la soumet pour approbation au Conseil. Il utilisera cette liste pour l'intégrer dans son armée pour "poutrage" des individus y figurant.

Article 2.3 "Haut les Gonfalons!" :
Sont légales les armées portant l'étendard flamand, créées et commandées par le Capitaine ou un citoyen expressément mandé pour cela.
Toute autre création ou entrée d'armée sur le territoire des Flandres constitue un Trouble à l’Ordre Public aggravé.
Le Conseil peut néanmoins décider, après un vote à la majorité, d’autoriser une armée à demeurer sur le territoire flamand, alors même qu’elle ne remplirait pas les conditions de la légalité. Le Conseil peut revenir sur cette décision à tout instant par un vote à la majorité.

Article 3 "Kamoulox" :
Le Recteur est nommé par le Comte. Il gère l'université et son bon fonctionnement et s'assure que les plannings soient affichés publiquement. Le salaire des professeurs et les taxes sont fixés par le Conseil comtal.

Article 4 "Chandelier" :
Le Chancelier est nommé par le Comte. Il gère la Chancellerie et son bon fonctionnement. Celle-ci est dotée d'une Charte, approuvée par le Conseil et qui fait autorité.

Citation :


Opus 1 : Définition.

Article 1 "Halt papier !" :
Toute infraction commise dans le Comté des Flandres par un citoyen, un résident ou un étranger quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Article 2 "Nice try baby" :
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Article 3 "Han ne comprends pahan" :
Tout citoyen ou étranger conserve le droit de se défendre lui-même.

Opus 2 : Code Judiciaire et d’Instruction Criminelle.

Article 1 "Colombo" :
L’instruction criminelle, aussi dénommée « Enquête », est l’ensemble des actes qui ont pour objet de détecter les infractions, d’en rechercher les auteurs, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux autorités judiciaires de prononcer un verdict adéquat en Cour de Justice.

Article 2 "5 dernière minutes" :
L’instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux. Ensemble, ils veillent à ce qu’elle soit traitée dans le délai raisonnable de 45 jours.
L’instruction criminelle commence lors de la constatation de l’infraction et se termine à l’ouverture du Procès.

Article 3 "The shield" :
L’instruction judiciaire, aussi dénommée « Procès », est l’ensemble des actes qui ont pour objet d’amener les auteurs d’infraction devant une Cour de Justice, de les confronter aux preuves de leur infraction, d'entendre les divers intervenants et de sanctionner les auteurs de manière adéquate.

Article 4 "Bureaucratie" :
L’instruction judiciaire se fait sous la direction du Juge en collaboration avec le Procureur. Ensemble, ils veillent à ce qu’elle soit traitée dans le délai raisonnable de 60 jours. L’instruction judiciaire commence lors de la publication de l’acte d’accusation par le Procureur et se termine au moment du prononcé du verdict.

Article 5 "Chapeau de paille" :
Lorsque l’instruction criminelle n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, l’infraction est prescrite et l’auteur ne peut plus être poursuivi devant une Cour de Justice, pour les faits qu’on lui reproche. Lorsque l’instruction judiciaire n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, la procédure est annulée et l'accusé est relaxé, pour les faits qu'on lui reproche.

Article 6 "Page de pub" :
Le délai raisonnable est suspendu :

    1. Lorsque l'accusé est en retraite spirituelle.
    2. Lorsque l'accusé est en déplacement hors du Comté des Flandres.
    3. Lorsque le prévenu s'engage dans une armée
    4. Durant l'audition des témoins dans le cadre d'un procès en Haute Justice.


Article 7 "Petit malin" :
Tout abus du délai raisonnable d'instruction judiciaire ou criminelle par les services de la Prévôté, du Procureur et/ou du Juge sera poursuivi pour Trahison.

Opus 3 : Détermination de la peine.

Article 1 "Carte de fidélité" :
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)

    | Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
    | Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
    | Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
    | Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
    | Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
    | Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
    | Bannissement [3 mois maximum]
    | Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)


Article 2 "Qui veut du rab ?" :
Sont considérés comme circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes :

    - La récidive
    - La culpabilité avérée envers un noble
    - La culpabilité avérée d'un noble
    - Le fait d'être le commandant de bord d'une embarcation au cours d'un accostage illégal
    - Le refus de coopérer avec les agents de la prévôté dans le cadre d'une affaire dont l'individu est l'accusé
    - Toute autre condition définie par le CL


Article 3 "Crachelemorceau" :
L’aveu est une circonstance atténuante.

Article 4 "Gégène" :
Le refus de se soumettre aux demandes de renseignements des agents de la Prévôté ou de la maréchaussée et de livrer des pièces à conviction (Par exemple : capture d’écran de la page événement) fait tomber le responsable du refus sous le coup d'une présomption de culpabilité dans l'affaire concernée.

Article 5 "Témoin" :
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à une infraction expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’une infraction entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 6 "Fouille au corps" :
Tout refus de coopérer avec la maréchaussée dans le cadre d'une enquête judiciaire peut entraîner une poursuite pour entrave à la justice sous le chef de Trouble à l'Ordre Public, ou être retenu comme circonstance aggravante si le responsable du refus est aussi l'accusé dans l'enquête qui est menée.

Article 7 "Lapalice" :
Pour les délits suivants mentionnés comme TOP:

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen
| Toute forme de violence en taverne à l'encontre d'un citoyen
| Toute diffamation

Sur accord des deux parties, il est conseillé que le litige se règle en lice. Si les protagonistes ne sont pas de même niveau, ils peuvent demander à se faire représenter par une tierce personne. En cas de règlement en lice il n'y aura pas de procès.


Opus 4 : Désignation des cours.

Article 1 "Cour toujours" :
Les infractions reconnues en Flandres sont subdivisées en différentes catégories selon le seuil de gravité :


    - La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme, d’escroquerie
    - La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre Publique
    - La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trahison ou de Haute trahison.


Opus 5 : Protocole.

La procédure judiciaire suit un protocole précis.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au Procureur ou au Bourgmestre pour les infractions aux décrets municipaux.
3. Si le Procureur ou le Bourgmestre jugent les éléments suffisants pour intenter un procès, ils mettent en accusation la ou les personnes concernées. En cas de conciliation ils peuvent renoncer à mettre en procès.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du Procureur ou du Bourgmestre.
5. Première plaidoirie de la défense.
6. Le Procureur ou le Bourgmestre ont la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
8. Le Procureur ou le Bourgmestre font leur dernier réquisitoire dans lequel ils réclament la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le Juge ne rende son verdict.
10. Le Juge rend son verdict.





Les infractions de basse Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 3 jours

Opus 1 : Esclavagisme.

| Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 16 écus brut (avant prélèvement de la taxe) sera considérée comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende pourra être multipliée proportionnellement au nombre de récidives.

Opus 2 : Escroquerie.

Article 1 "De la spéculation" :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Article 2 "De l’Escroquerie" :

    - La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.
    - Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.
    - Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.





Les peines des infractions de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.

Opus 1 : Du trouble à l'Ordre Public.

Constitue un Trouble à l'Ordre Public :

    - Toute transgression du Corpus Législatif constitue par défaut un cas de Trouble à l'Ordre Public à moins que le cas soit autrement qualifié par le CL.
    - Toute infraction au Code maritime sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public, à moins qu'un autre chef d'accusation soit expressément spécifié.
    - L'emploi du mot « yukulele » sans permission comtale.
    - Tout refus de coopérer avec la maréchaussée dans le cadre d'une enquête judiciaire peut entraîner une poursuite pour entrave à la justice sous le chef de Trouble à l'Ordre Public.
    - Tout résidant ou étranger qui séjournerait ou circulerait sans LP dans le Comté tandis que les frontières ont été fermées par décret.
    - Tout refus de désigner un noble par son titre, s'il l'a réclamé et désigné au préalable.
    - Toute violation d’un décret municipal ou Comtal.
    - Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen.
    - Toute forme de violence en taverne à l'encontre d'un citoyen.
    - Toute diffamation| Toute incitation à la révolte contre le château ou la mairie proférée en place publique par une personne demeurant sur les terres flamandes.
    - Tout refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
    - Toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
    - Toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
    - Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé,de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposée par un juge tel qu'énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.
    - Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial ou les décrets municipaux.
    - Le non respect d’un contrat signé entre deux citoyens sera considéré comme trouble à l’ordre public pour le contrevenant.



    - Toute création ou falsification d’indices ou de preuves matériels.
    - Toute tenue de propos volontairement erronés ou toute omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
    - Tout individu refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal.
    - Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire flamand par la corruption, le chantage ou la menace
    - Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne non assermentée du Comté sans que cette dernière l'ait attaquée et/ou dans l'intention de la tuer.
    - Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une mairie.
    - Toute personne qui posera son pouce sur son nez et agitera les doigts.
    - L'ensemble des individus présents sur une embarcation au moment d'un accostage illégal.
    - Toute personne se présentant volontairement aux élections flamandes (comtale comme municipale) frappée d'inégibilité [3 mois maximum].
    - Toute candidat qui ne respecterait pas des conditions à l'éligibilité municipale ou comtale prévues au Livre 1 - - Tout bourgmestre omettant d'informer le Commissaire au Commerce de l'existence d'un contrat commercial sur le point d'être conclu avec le représentant d'une entité non flamande avant signature.
    - Tout Bourgmestre qui prendrait parti publiquement pour un candidat lors d'élection municipale – à l'exception de lui-même.
    - Tout Bourgmestre qui utiliserait les moyens mis à disposition à la mairie ('notamment lettre du maire) pour faire campagne ou propagande.
    - Tout bourgmestre qui serait convaincu d'impéritie, prévarication ou défection.
    - Tout bourgmestre qui abuserait de la levée d'impôts. Compte tenu de la variabilité des situations économiques et des possibilités de crises, la qualification « d'abus de la levée de l'impôt municipal » reste de la responsabilité du Juge des Flandres après instruction d'un procès.
    - Tout Tribun usant des moyens qui lui sont accordés pour promouvoir un candidat ou un parti, pour endoctriner un nouveau venu, avantager un tiers ou à des fins personnelles.
    - Tout conseiller qui se rendra responsable de prévarication, qui négligence manquera à ses responsabilités ou refusera de démissionner après vote de destitution.




De la Spéculation aggravée :

    Sera également qualifiée de Trouble à l'Ordre Public la spéculation aggravée.

    La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la Maréchaussée.







Il n’est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les infractions relevant de la Haute Justice.

Opus 1 : De la Trahison.

Sera considéré comme Trahison


    - Toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
    - Toute attaque perpétrée contre le château entraînant la prise de celui-ci.
    - Tout meurtre commis par ou sur une personne assermentée du Comté.
    - Toute personne surprise à violer un ours violant un taureau violant une chèvre.
    - Tout citoyen divulguant gratuitement ou contre avantage ou bénéfice à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté.
    - Tout crime commis par une personne non assermentée par le Comté.
    - Toute levée d'armée sans le consentement du Comte.
    - Tout abus du délai raisonnable d'instruction judiciaire ou criminelle par les services de la Prévôté, du Procureur et/ou du Juge.
    - Tout bourgmestre qui serait convaincu de prévarication intentionnelle, de corruption ou de concussion, qui profiterait de sa charge pour avantager un ou plusieurs tiers, avec ou sans contrepartie, ou pour son profit personnel.
    - Tout bourgmestre qui utiliserait la lettre du bourgmestre et l'annonce de mairie pour promouvoir un candidat ou d'une liste.
    - Toute omission volontaire par un bourgmestre de tenir informé le Procureur sur les violations des lois comtales ou royales.


Opus 2 : De la Haute Trahison.

Sera considéré comme une Haute Trahison

    - Tout Comte outrepassant ses droits sera passible de Haute Trahison et déféré devant la Haute Cour de Justice royale.
    - Tout Comte ou conseiller qui démissionne sans raisons impératives ou sérieuses.
    - Tout conseiller refusant de démissionner après destitution.
    - Tout conseiller en poste coupable de prévarications multiples peut être traduit en justice pour Haute trahison sous le chef de tentative de sabotage.
    - Tout conseiller convaincu de prévarication intentionnelle, de corruption ou de concussion, qui profiterait de sa charge pour avantager un ou plusieurs tiers, avec ou sans contrepartie, ou pour son profit personnel.Tout conseiller ou bourgmestre en activité, en dehors du cadre de ses fonctions, qui se livre à des infractions aux lois sur la spéculation, escroquerie, et droit commercial, sera mis immédiatement en procès, sans conciliation. Il sera demandé le doublement de la peine applicable à ces différents actes. Selon la gravité des faits, il risquera l’inéligibilité temporaire, d’une durée allant de 1 à 3 mois. Le jugement prononcé devra être affiché en gargote flamande. Pour toutes les autres infractions, il sera accusé et jugé selon la procédure habituelle.
    - Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le Livre 1 et refuserait de démissionner immédiatement sera poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.
    - Tout procureur, ou tout Juge qui manquerait à l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…)
    - Toute atteinte portée à la souveraineté des Flandres


Opus 3 : Sorcellerie.

L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées.
Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multi compte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort).

Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison). Les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.



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Dernière édition par Rosa le Jeu 19 Fév 2015 - 15:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:27

Citation :




Opus 1 : Des contrats.

Article 1 "Signer ici" :
Un contrat se présente sous forme écrite uniquement et constitue un accord entre deux parties (individus ou groupe d'individus) par lequel l'un s’engage à faire, vendre ou ne pas faire quelque chose ; en contrepartie de quoi, l’autre verse de l’argent, accomplit un service, un travail… selon ce qui a été prévu dans le contrat.
Il est rappelé que tout contrat doit être en adéquation avec les lois flamandes, faute de quoi il ne sera pas valable.
Le contrat lie les parties qui l’ont signé et si l’une ne respecte pas son engagement, elle sera traînée en justice et condamnée pour Trouble à l’Ordre Public.
Tout individu est libre de faire un contrat (=contracter) avec qui il veut quelle que soit les résidences respectives des contractants, pourvu que chacun des parties soit consentant au moment de la signature.

Article 2 "Modalités" :
Un contrat pour être valide doit comporter 3 mentions obligatoires :

- Le nom des parties qui s’engagent
- Le type de contrat et ses modalités
- Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat


Article 3 "Alinéa 10b-ALT-769-24e" :
Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une mairie sera sujette à enquête de la Prévôté et pourra être déferrée devant la Cour de Justice du Comté pour trouble à l’ordre public.

Article 4 "Truande" :
Tout contrat qui comportera les mots "palingénésique", "herméneutique", "binette" et le chiffre "367" pourra être rompu sans poursuite.

Article 5 "Bastille" :
Toute personne détournant un mandat fera l'objet d'une mise aux arrêts royal. Le mandat sera retiré par les troupes du Roy

Article 6 "Hygiène" :
Il est strictement interdit de contracter des maladies honteuses.

Article 7 "Contrat pourri" :
Les contrats pourris sont autorisés en Flandres. Un contrat pourri permet de réclamer n'importe quoi au signataire à condition qu'un exposé fasse la démonstration d'un rapport minimum entre ce qui a été stipulé par écrit et ce qui est demandé. Toute personne qui ne respecterait pas un contrat pourri peut être traduite en justice sous n'importe quel chef d'accusation. Pour être légitime, le contrat pourri doit comporter l'intitulé "contrat pourri" en gros caractère sur le document signé par les deux parties contractantes.

Opus 2 : Du Commerce.

Article 1 "Vérole contre nourriture" :
Tout individu porteuse d'une maladie honteuse a l'interdiction de vendre de la volaille sur le marché.

Article 2 "Pelle" :
Il est interdit de vendre des pelles d'occasion sur les marchés flamands. Tout individu qui se fera rouler une pelle pourra porter plainte pour Trouble à l'Ordre Public, excepté si l'auteur de la pelle est artésien.

Article 3 "Et ta soeur?" :
Il est interdit de vendre des membres de sa famille en Flandres. Seule la location est autorisée. Pour les transaction sur les parentèles, il convient de s'en référer à la filière égyptienne.

Article 4 "Contrebande" :
Tout achat de matériel destiné à permettre l'esquive des services de police est prohibé.

Article 5 "Mécène" :
Tout individu qui au bénéfice des chemins tomberait sur une généreux donateur lui faisant cadeau de toutes ses possessions doit impérativement les remettre dans leur intégralité aux services de la prévôté, qui les conservera sous scellés jusqu'à temps de les transmettre au Comté.

Opus 3 : Des Marchands Ambulants.

Article 1 "Vitrine" :
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique].

Article 2 "Charlatan" :
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.


Article 3 "Saisie" :
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.


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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:28

Citation :


Opus 1 : Principes.


Article 1 "Portos" :
Est considéré comme territoire flamand, tout port situé dans le Comté des Flandres, qu’il soit naturel ou bâti. Il en est de même pour toute embarcation battant pavillon flamand.

Article 2 "Alanis :
Les eaux entourant les ports flamands et y offrant un accès direct sont considérées comme eaux territoriales du Comté des Flandres.

Article 3 "Athos" :
Est considérée comme battant pavillon flamand, toute embarcation enregistrée comme telle au port de Bruges ou de Dunkerque.

Article 4 "Hallali!" :
La Justice flamande est compétente pour poursuivre toute infraction commise à l’encontre, à bord ou au moyen d’une embarcation battant pavillon flamand. Si elle ne peut poursuivre par ses propres moyens, la Justice flamande profitera des traités d’entraide judiciaire.

Article 5 "Longue vue" :
1. La gestion des ports, des eaux territoriales et des voies navigables intérieures, est de la compétence des autorités portuaires.
2. Leur surveillance est assurée par les autorités portuaires, en collaboration avec la Marine de guerre et la Maréchaussée flamande.

Article 6 "Club Privé" :
1. Sauf avis favorable du Comte des Flandres, les navires de guerre n'appartenant pas aux services de la Sûreté du Comté ont interdiction d'accoster dans les ports flamands.
2. Le port de Zeebrugge est réservé à la Marine de guerre flamande et aux transactions commerciales Comtales. Nulle autre embarcation n’y est autorisée sans l’accord préalable des autorités portuaires et militaires flamandes.
3. Toute infraction au présent article pourra être immédiatement réprimée par un sabordage de l’embarcation en situation illégale et/ou la mise en procès du commandant de bord, conformément aux prescrits du présent Code Maritime.

Article 7 "Oui chef!" :
Les Chefs de Port et leurs adjoints, sous la responsabilité du Commissaire aux Mines, et sous la direction du Comte des Flandres, font office d’autorités portuaires. Celles-ci collaboreront avec la Marine de guerre flamande pour assurer la sécurité territoriale, et à fortiori en ce qui concerne le Port militaire de Zeebrugge.

Article 8 "Accordéon" :
Hormis celui de Zeebrugge, les ports flamands sont autorisés aux bateaux de commerce battant ou non pavillon flamand, moyennant l’accord préalable des autorités portuaires.

Article 9 "A l'abordage!" :
1. Tout accostage illégal à un port flamand sera considéré comme une agression et sera poursuivi en Cour de Justice pour Trahison. L’ensemble des individus se trouvant à bord de l’embarcation au moment de l’agression sera poursuivi, avec une circonstance aggravante pour le commandant de bord.
2. Une durée d’accostage de plus de deux semaines pour un navire étranger, et de plus de deux mois pour un navire flamand sera considérée comme abusive. Une durée abusive pourra entraîner un sabordage de l’embarcation à la demande des autorités flamandes. Le capitaine recevra dès son arrivée au port un courrier l’informant des devoirs et contraintes lui incombant sur le fait d’accoster en Flandres. Si il prévoit de dépasser la durée raisonnable d’accostage, il aura la possibilité de faire une demande de dérogation afin de prolonger cette durée. Chaque cas d’abus ou de demande de dérogation sera traité au cas par cas, tenant compte de tous les facteurs disponibles permettant au Régnant des Flandres de prendre sa décision finale (retraite, navire en vente, etc…).
Le Régnant reste souverain dans sa décision.
3. Le Régnant des Flandres peut donner l'ordre à un navire stationné de libérer sa place à quai. Cet ordre ne peut être donné qu'à condition que le port soit déjà complet et uniquement pour permettre à un navire attendu d'accoster. Un capitaine qui n'obtempérerait pas dans les plus brefs délais à cet ordre comtal prendrait le risque de voir son navire envoyé par le fond.
4. Toute autre infraction au présent Code Maritime sera poursuivie pour Trouble de l’ordre public.

Article 10 "Boulet" :
Afin de garantir la sûreté du Comté des Flandres, les autorités portuaires et militaires ont le pouvoir de saborder, dans le respect des lois flamandes, toute embarcation ne respectant pas les prescrits du présent Code Maritime et/ou présentant une menace pour l’intégrité du territoire flamand.

Article 11 "Blanc Seing" :
Le comté des Flandres pourra délivrer des lettres de marques à des navires, flamands ou autres, afin de remplir une mission qui leur sera confiée. Cette mesure vise à compléter ou compenser la marine de guerre flamande dans ses missions.
La compensation, si il y a lieu, pour cet engagement pour le comté sera librement convenue entre le capitaine du navire et le comté.



Opus 2 : Statut du Chef de port.


Préambule :

Le Chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance. Il transmet ses rapports aux personnes concernées, soit le Capitaine, le Prévôt ou le Commissaire aux mines selon la nature de l'information.
Le Chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
C’est un citoyen flamand et il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.


Recrutement du Chef de port :

Article 1 "Les coupaing d'abord" :
Le Chef de port est nommé par le pôle économique (le Commissaire aux mines, le Commissaire au commerce et le Bailli).

Article 2 "Patte Blanche" :
Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.

Article 3 "Une oie, deux oies" :
Si plusieurs candidats se présentent, le Commissaire aux mines, après avoir consulté les autres membres du pôle économique, devra choisir le Chef de port qui sera assigné au port désigné.


Procédure à respecter par le Chef de port :

Article 4 "Halte!" :
Il est interdit au Chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation explicite du Comte.

Article 5 "Papierbitte" :
De l’entrée d’un navire dans un port flamand.

Article 5.1 : Il est interdit au Chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
Article 5.2 : Il autorisera l'accostage en priorité aux navires battant pavillon flamand.
Article 5.3 : Lors de l'arrivée d'un bateau, le Chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.

Article 6 "Tope là!" :
Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.

Article 7 "Au pied!" :
Le Chef de port ne peut quitter sa ville sans avoir prévenu le CAM et sans que celui-ci n'ait trouvé une personne afin d'assurer l'intérim si le CDP part pour un temps court.

Article 8 "Poulpe" :
Des délais raisonnables et de la lutte contre les navires ventouses.

Article 8.1 : Il veillera à ce que les navires non flamands ne restent à quai trop longtemps, soit un délai d’un mois.
Article 8.2 : Passé ce délai d’un mois, si le navire en question empêche un autre navire de stationner, il devra quitter le port dans un délai maximum de 5 jours sur demande du Comte.
Article 8.3 : Le chef de port prévient les capitaines que le sabordage de leur embarcation sera ordonné si celle-ci reste trop longtemps et s'il ne répond pas ou plus aux demandes de départ.

Article 9 "Au boulot!" :
Si des travaux d'amélioration du port ont été décidé par le Conseil, c'est le Chef de port qui s'occupe de leur mise en oeuvre concrète, en relayant sur le terrain les ordres donnés par le Commissaire aux mines, qui par sa fonction est également Commissaire aux grands travaux.

Article 10 "Banzai" :
Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

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MessageSujet: Re: Corpus Législatif des Flandres   Jeu 19 Fév 2015 - 15:28

Citation :


Article 1 "Amen" :
Le comte des Flandres se doit de respecter le concordat de Lannoy-Clairambault.

Article 2 "Aval" :
Toute modification ou nouveau Concordat sera signé par le Comte après consultation et aval du Conseil.

Article 3 "Allô" :
Tout Comte des Flandres ou prétendant à la Couronne Comtale se doit être baptisé selon le dogme aristotélicien romain.

Article 4 "Au bûcher!" :
La sorcellerie est proscrite par l'Eglise Aristotélicienne et punie du saint bûcher.

Article 5 "A vot' bon coeur" :
1.Chaque prélat/clerc affecté à la paroisse d'un village peut faire appel aux dons des villageois à l'issue de la messe dominicale en vendant des denrées surtaxées sur le marché.
2. Avec l'argent récolté, le prélat/clerc peut offrir ces denrées aux gens les plus démunis du village, au prix le plus bas.
3 Ces transactions doivent s'effectuer par le biais d'un mandat comtal, afin d'agir en toute légalité et confiance.
4. Cela peut également se faire via un mandat municipal, en collaboration avec le bourgmestre. Celui-ci décidera de la denrée à utiliser, afin de ne pas nuire à l'équilibre du marché municipal.
5. Les Autorités (comtales, municipales et maréchaussée) seront informées des marchandises mises en vente par l'Église ou à son profit.

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