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 Dossiers ouverts en Artois via CJ.

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Wayllander

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MessageSujet: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   Sam 7 Fév 2015 - 17:47

Minutes des procès ouverts en Artois à l'encontre de Catrionareid, de Gryffin et de David.c. Les trois sont identiques mot pour mot.


Dernière édition par Wayllander le Sam 7 Fév 2015 - 17:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   Sam 7 Fév 2015 - 17:47

Acte d'accusation

Wayllander a écrit:
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le groupe de brigands composé de Catrionareid, de David.c et de Gryffin dans la nuit du 21 au 22 janvier entre Tournai et Gent.
Il lui est reproché d’avoir détroussé madame Lyna_heinekel, à qui il a dérobé la somme de 749 écus.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Legislatif de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Voici les preuves apportées par le requérant :

"22/01/1463 04:09 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Catrionareid de David.c et de Gryffin"

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelée à témoigner : Lyna_heineken, victime malheureuse de l'agression.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 26 janvier de l'an 1463, par le procureur Wayllander.
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MessageSujet: Re: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   Sam 7 Fév 2015 - 17:49

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   Sam 7 Fév 2015 - 17:50

Réquisitoire de l'accusation

Wayllander a écrit:
Votre Honneur,

L'absence de réaction de la part de l'accusé en elle-même est éloquente.
Il me semble que la véracité des faits rapportés par Dame Lyne_heinekel ne fait maintenant plus le moindre doute -si du moins il y en avait..
Je demande en conséquence une peine de 3jours de prison, et de 250 écus d'amende, ce qui correspond à un tiers de la valeur des biens dérobés à la victime. En espérant que ce petit séjour permette à l'accusé de méditer.

Ce sera tout Votre Honneur, merci.
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MessageSujet: Re: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   Sam 7 Fév 2015 - 17:51

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: Dossiers ouverts en Artois via CJ.   

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