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 [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]

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Wayllander

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MessageSujet: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   Jeu 18 Sep 2014 - 17:39

Procès ayant opposé Trakas au Comté de Flandres

Trakas était accusé de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et une amende de 161 écus (+ bannissement de 3 mois des Flandres.

Enoncé du verdict

Wayllander a écrit:
** Encore lui.. encore lui.. voilà ce que ne cessais de se répéter le juge. Avec un mince sourire toutefois ; à deux sur une femme seule, ces deux idiots ont réussi à se prendre une raclée. Ne comprenaient-ils donc jamais quand s'arrêter ? Wayllander trouvait désolant de devoir punir trois fois, quatre fois les mêmes personnes. Mais si c'était la seule chose qui marchait.. **

- Considérant que l'accusé ici présent a été reconnu par la victime comme étant l'un des brigands ayant tenté de lui dérober ses biens.

- Considérant que le brigandage est en effet un acte lourdement interdit par nos lois selon l'article 2 de l'opus 3 du Chapitre II : De la Justice, cité par la procureur.

- Considérant que l'homme est loin d'en être à son coup d'essai, est que la récidive est considérée comme circonstance aggravante par nos lois.

Nous, Wayllander de Miras, juge des Flandres, condamnons l'accusé ici présent à une peine de 10 jours de prison, peine exceptionnelle réservée aux récidivistes, à une peine de 161 écus et d'un bannissement de DEUX MOIS des terres Flamandes. L'accusé disposera d'une semaine à partir de sa sortie de prison pour réunir ses affaires et quitter le comté. En espérant qu'il réfléchira aux conséquences de ses actes à présent.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

Fait le 10 Septembre de l'an de Grâce 1462,
À Dunkerque,
Par Wayllander de Miras, juge des Flandres.
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Wayllander

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MessageSujet: Re: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   Jeu 18 Sep 2014 - 17:40

Acte d'accusation

Onael_ a écrit:
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trakas perpétrés dans la nuit du 12 au 13 entre Ghent et Tournai
Il lui est reproché d’avoir tenté de détrousser le Bailli de Flandres,Keewy
Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Legalis de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 1bis
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
Chap II,Op.1,Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.
Casier Judiciaire:
Trakas:le 21/08/1462: peine de prison de 10 jours et une amende de 261 écus.
Voici les preuves :

"Bien le bonjour Lord Julien,

Je viens vers toi vers la plume, car la nuit du 12 au 13 aout, en prenant la direction de Tournai, venant de Gent, j'ai rencontré deux gugusses reconnaissables entre tous et connus de tous qui ont essayé de me détrousser! Ils sont repartis je peux t'assurer en boitant, on attaque pas une conseillère comtale comme cela! Je ne voyage jamais seule du à mon rang, mes hommes leur ont foutu une rouste à ma place

Donc je veux déposer plainte contre ces deux gus, dont je te glisse la description avec cette missive

Cordialement
Keewy ,Dame de Santes
Bailli des Flandres"

*se tourne vers l'accusé*


Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Légalis des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
-vous pouvez consulter le dossier vous concernant pour votre défense dans mon bureau (http://chateaudebruges.forum2jeux.com/t16237-toptentative-brigandage-trakas)
-Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le ProcureurOnael d'Appérault,le 21/08/1462
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MessageSujet: Re: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   Jeu 18 Sep 2014 - 17:41

Première plaidoirie de la défense

Trakas a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   Jeu 18 Sep 2014 - 17:41

Réquisitoire de l'accusation

Onael_ a écrit:
Votre Honneur,au vu du silence éloquent et habituel de l'accusé,je propose de ne pas perdre plus avant de temps.
Aussi je requiers la peine maximale de prison,à savoir 10 jours,une amende de 161 écus,ainsi qu'une peine de bannissement de deux mois.
Il est grand temps que nous nous montrions ferme devant la récidive,et plus encore,quand l'accusé ne s'en prend à pas moins que le Bailli de Flandres,un Conseiller Comtal.

Merci de m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   Jeu 18 Sep 2014 - 17:41

Dernière plaidoirie de la défense

Trakas a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]   

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