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 [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]

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Wayllander

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MessageSujet: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:09


Procès ayant opposé Caell à la municipalité de Gent


Acte d'accusation

Pylos a écrit:
Le dénommé Caell est entré sans autorisation sur le territoire flamand le 16 mai 1462 et a été aperçu sur un nœud flammand.

Cette intrusion constitue une infraction au Corpus Législatif, je cite :

Citation:

Livre II De la Justice. Chapitre II de la Justice. Opus 3 de la Moyenne Justice.
Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

Décret : du 9 mai 1462 fait à Bruges par Vinst Starck,Comte de Flandres

-La fermeture immédiate des frontières du Comté.Chaque voyageurs ou étrangers devra se munir dans les 24h d'une autorisation des autorités flamandes pour circuler librement sur notre sol,ou quitter celui ci dans le même délai.Tout contrevenant sera automatiquement déclaré Ennemi de Flandres,et sera traité en conséquence.
-Le sol flamand est interdit à tout ressortissant du Comté de Hollande.


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Pat hibulaire sera appelé comme témoin


Cet acte a été rédigé à Gent, le 16 mai de l An de Grâsce 1462 par Pylos, maire de Gent.



Accusé, la Cour vous écoute !
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:09

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Caell).
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:10

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Pylos).
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:10

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Caell).
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:11

L'accusation a appelé Pat_hibulaire à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   Dim 8 Juin 2014 - 18:12

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Wayllander a écrit:
** Le juge se lève, et prononce son verdict, verdict qu'il allait devoir répéter un bon nombre de fois ce jour là, à son grand regret. Quelle était sa rage de laisser des brigands de la pire espèce s'échapper.. **

Après écoute attentive des différentes parties de ce procès ayant comparu devant nous.

- Nous remarquons que le maire de Gent investigateur de ce procès outrepasse ses droits en lançant celui-ci. En effet, il est clairement indiqué dans notre Corpus Legislatif que les bourgmestres ne peuvent agir judiciairement que dans le cadre d'infractions en rapport avec des décrets municipaux de leur propre ville.
Hors, il est question ici de présence illégale sur le sol flamand, ce qui est du ressort de la justice comtale.

Extrait du Corpus Legislatif qui défini les droits judiciaires des bourgmestres :

"Livre I : De la Constitution.

Opus 3. : Des municipalités.

Article 3 : Le bourgmestre a la charge d’intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le procureur, qui doit lui fournir l’acte d’accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s’il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.

Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s’en remettre au prévôt et au procureur du comté.

Si le bourgmestre n'assume pas la charge qui lui revient, le procès sera instruit par le procureur, mais la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès."

Nemo legem ignorare censutur. Nul n'est censé ignorer la loi.

Nous, Wayllander de Miras, juge des Flandres, décidons de relaxer l'accusé en levant les charges qui pèsent contre lui.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

( http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Fait le 5 jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1462, à Dunkerque,
Par Wayllander de Miras, juge des Flandres.
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MessageSujet: Re: [TOP] Caell - 16 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]   

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