Minutes procès Distan [CJ artois]

Citation :: Distan :

Acte d'accusation :

Accusez levez vous,

Vous comparaissez ce jour en notre tribunal d'Artois dans le cadre de la coopération judiciaire de notre comté avec les Flandres. Voici celle-ci, extraite du traité de Saint Nicolas.

Citation:
Article 1 : De la Procédure
Les deux parties reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la Justice & son bras, et qu'elle ne doit pouvoir se soustraire en aucun cas à l'autorité de son Comté en la matière.

* 1.1 Les deux parties s'engagent à mestre aux arrêts et à ouvrir un procès lorsque le procureur de l'austre partie en fera la demande et qu'il fournira un acte d'accusation écrit selon les lois de son Comté.
* 1.2 Le Procureur requis s'engage à lire l'acte d'accusation et les plaidoiries envoyées par son homologue et à lui fournir les plaidoyers des accusés en retour.
* 1.3 Le Juge de la partie requérante aura la fonction de juger selon les lois de sa province. Il fournira le verdict au Juge requis qui devra faire justice.
* 1.4 Le Juge requis se garde le droit de demander une correction au Juge requérant s'il juge que le verdict enfreint la coutume dicte de "la Charte du Juge".
* 1.5 Le Comte de la partie requise pourra user de son droit de grasce à fin de grascier un individu condamné par le Juge de l'austre partie.
* 1.6 Le Comte de l'une des parties ne répond de ses actes, contrevenant au présent traité, qu'au Comte de l'austre partie.

Demande nous a donc été faite concernant votre cas pour un délit commis en Flandres. En vertu de l'article 1.2, je vous lis l'acte d'accusation à votre encontre donné par le procureur flamand et serai sa voix tout au long de ce procès

* Asgard arriva au tribunal avec une pile de dossier, il avait planché toute la nuit sur les dossier les plus urgent. Blouse noire impeccable col blanc éclatant, il déposa les dossier sur son bureau, puis attendit que le greffier ai terminé et que le juge lui donne la parole, se fut fait, il resta un instant assis en regardant l'accusé, puis se releva la mine grave et sérieuse, puis se frotta le menton en signe de réflexion et regarda le juge ...

Votre Honneur, mes respects

Nous somme ici devant vous pour juger des tristes fait commit par le dénommer Distan dans la nuit du 08 mai 1462 au 09 mai 1462, l'accusé Distan accompagner de plusieurs autres ce sont révolté et ont pris et pillés la mairie de la ville d'Antwerpen, l'accusé Distan et ses complices se sont organisé en bande dont le nom est les Shaded Brethren et l'accusé est reconnu comme leur chef, l'accusé ici présent fut vu dans le groupe la veille et la nuit de l'attaque qui fit céder la mairie et à poste de maire de lendemain, en conséquence l'accusé Distan est accusé de la prise de la mairie de la ville d'Antwerpen.

* Regarde l'accusé …

Mise en accusation conformément au lois flamande et selon les disposition des articles suivant 1, 1bis et 7 de l'opus 1 du chapitre II, du livre II du corpus legalis.

Les faits commis par l'accusé Distan et ses complices, relevé de la Haute Justice, ainsi
Le chef d'inculpation retenue est trouble à l’ordre public aggravé, conformément à alinéa 6 de l'article 2, de l'opus 4 du chapitre II, du livre II du corpus legalis.

* Se tourne vers le juge

La peine maximale encoure par l'accusé et la peine capital conformément aux articles 1, de l'opus 4 et de alinéa 7 de l'article 4 , de l 'opus 1 du chapitre II du livre II du corpus legalis.

Conformément au loi flamande, vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

L'accusation citera comme témoin à la barre , dame Lani44 maire d'Antwerpen au moment des faits , messire Deschamps actuel maire d'Antwerpen.

Fait à Bruges le 14 mai de l'an de grâce 1462
Par le Procureur
Asgard

***Preuves****

09/05/1462 Révolte à Antwerpen ! Distan prend le pouvoir

***Articles citée**** :

#Op. 1. Définition.#

- Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

- Article 1bis
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.

2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

- Article 7.
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. .

- Article 4.

| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)

#Op. 4. De la Haute Justice.#

Article 1.
Il n’est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits relevant de la Haute Justice.

Article 2.

| Constitue un acte de trouble à l'ordre public aggravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

Première plaidoirie de la défense :

No

réquisitoire Distan a écrit:: Votre Honneur,

La défense des accusés est affligeante,ainsi,on essaie de nous faire croire qu'ils ne parlent pas français et ne peuvent se défendre.Or,il est avéré qu'ils savent s'exprimer dans notre langue,que ce fusse d'eux même ou par un traducteur dans leurs rangs,puisqu'au lendemain de l'attaque d'Anvers,une annonce scellée du dénommé Raghnal,en français tarissait d'éloges leur groupe de brigands.Voici copie de l'annonce visible en place publique:
https://2img.net/h/oi59.tinypic.com/20zpr3o.jpg

Ainsi,nous demandons,votre Honneur,que cet argument ne soit pas retenu et pris en compte.La culpabilité des deux prévenus,Distan et Raghnal est avérée par les preuves apportées.Nous demandons donc la reconnaissance de leur culpabilité dans l'attaque d'Anvers.
Nous demandons qu'ils soient bannis des terres flamandes pour une durée de trois mois,la maximum requis par nos lois,assorti d'une amende d'une hauteur de 210 écus,autorisée par la charte de bonne justice,ainsi qu'une peine de 10 jours de prison,je cite:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 1.
Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.

Article 4.
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
| Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
| Bannissement [3 mois maximum]
| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)

Car les Flandres préfèreront encore voir leurs écus partir dans les néants lévanesque que garnir les poches de ces brigands pour financer quelques projets belliqueux.
Afin que nul ne puisse ignorer nos lois!
Merci Votre honneur.

Onael d'Appérault,
Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

** Le juge flamand, grâce à la coopération judiciaire entre les Flandres et l'Artois, allait pouvoir punir comme ils le mérite les meneurs du groupe de brigands Hollandais ayant pillé la ville flamande d'Anvers, avant de se moquer publiquement du conseil.
Il avait rédigé son verdict de sa plus belle écriture, puis l'avait envoyé au juge d'Artois afin de le lire à l'accusé.**

Après écoute attentive des différentes parties de ce procès ayant comparu devant nous.

- Considérant que l'accusé ici présent n'a sans aucun doute possible prit part à la prise de la mairie d'Anvers & est apparemment le meneur du groupe de brigands Shaded Brethren.

- Considérant qu'il a de par ses actes bafoué les lois flamandes, notamment l'article 2 Opus 4 Chapitre II Livre II cité par le procureur Asgard dans l'acte d'accusation.

- Considérant qu'il parle et comprend le français, ou alors dispose d'un traducteur dans ses rangs.

- Considérant qu'il n'a pas prit la peine de nous présenter la moindre défense.

Nous Wayllander de Miras, juge des Flandres, décidons de condamner l'accusé Distan à trois (3) mois de bannissement du territoire flamand, d'une amende de 210 écus, légère par rapport aux vols commis à Anvers, et de 6 jours de prison !

Contra factum non datur argumentum. Contre un fait il n'est point d'arguments.

Je remercie mon homologue artésien de me prêter sa voix durant ce procès afin de faire appliquer la justice flamande.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46)

Fait le 17 Juin de l'an de Grâce 1462,
À Dunkerque,
Par Wayllander de Miras

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 210 écus.

Sujet: Re: Minutes procès Distan [CJ artois] Mer 10 Sep 2014 - 13:27

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» Lieutenant de Dunkerque contre Mystic ** Coupable **
» Lieutenant de Dunkerque contre Cosimo ** Coupable **