[TOPA Candidature illégale] Dagobebert 04/02/62 [EN COURS]

[TOPA Candidature illégale] Dagobebert - Candidature à la municipalité de Dunkerque illégale - 04/02/62 [EN COURS]
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Contrevenant :

Dagobebert
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Dagobebert

Infraction :

Candidature illégale à la municipalité de Dunkerque lors de l'élection du 03/02/1462.

Loi enfreinte :

Opus 7 : Des conditions à l'égibilité

Corpus Législatif a écrit:

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Article 9
1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.
2. La Maréchaussée est la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, la Maréchaussée pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant.

Preuves :

Dagobebert est accusé de ne répondre à aucune des conditions citées dans l'article 3. De plus, il est fortement probable qu'il ai pris part à la prise de la mairie quelques jours plus tôt, car il semblait très ami avec le dénommé Nikosims responsable de la révolte :

Livre comptable de la maire pendant que Nikosims était le bourgmestre a écrit:

2014-01-26 16:20:03 53 Vente de 4 sacs de maïs à dagobebert 8,00
2014-01-26 16:20:03 701 Vente de 4 sacs de maïs à dagobebert 8,00
2014-01-26 16:20:03 53 Vente de 10 sacs de maïs à dagobebert 20,00
2014-01-26 16:20:03 701 Vente de 10 sacs de maïs à dagobebert 20,00
2014-01-26 16:20:03 53 Vente de 10 sacs de maïs à dagobebert 20,00
2014-01-26 16:20:03 701 Vente de 10 sacs de maïs à dagobebert 20,00
2014-01-26 16:20:03 53 Vente de 5 sacs de farine à dagobebert 50,00
2014-01-26 16:20:03 701 Vente de 5 sacs de farine à dagobebert 50,00
2014-01-26 16:20:03 53 Vente de 4 sacs de blé à dagobebert 40,00
2014-01-26 16:20:03 701 Vente de 4 sacs de blé à dagobebert 40,00

Casier judiciaire :

Citation :

24/03/1461: TOP brigandage : Procès => 3 jours et 10 écus
22.05.1461 brigandage-> 6j prison, 10j piochage
30.05.1461 brigandage -> 6j prison, 15j piochage

Procédure :

Procure.

Suivi du dossier :

Waylander02
Slystaline

Je ne vais pas vous mentir, j'avais complètement oublié ce dossier. Toutes mes excuses.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Dagobebert, lors des élections de février à la mairie de Dunkerque.

L'individu est en effet accusé de s'être présenté comme candidat à la mairie de Dunkerque alors qu'il ne remplissait pas les conditions d'éligibilité prévues dans l'Opus 7 du Chapitre 1 de nos textes de lois. L'article enfreint est le suivant :
Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

L'enquête du maréchal Waylander, d'une durée de plusieurs jours, a abouti à la conclusion qu'aucune des conditions citées par l'article 3 n'était remplie, ce qui est punissable de Trouble à l'Ordre Public Aggravé.

L'accusé est connu des services de maréchaussée flamande pour plusieurs brigandages sur nos terres l'an passé.


Accusé, veuillez vous lever.

Je vous informe que :

1- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote > Corpus Législatif et décrets flamands

2- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Sera appelé à témoigner:
Waylander02, chargé de l'enquête sur le passé de l'accusé.


Ascalion d'Abancourt
Le 19 février 1462
Procureur des Flandres

Les minutes du procès n'ont pas été copiées. Aucune idée comment ça a fini (Plus visible IG). Je classe.