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7/01/1462 - procès opposant Sauvane au Duché de Champagne (Domaine Royal)
Sauvane est accusé de trouble à l'ordre public.
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Acte d'accusation
*Azekiel se leva pour lire à dame Alienor, la juge, l'acte d'accusation*
Votre Honneur,
Je suis Ascalion d'Abancourt, actuellement procureur de Flandres.
Nous sommes ici ce jour, au nom du traité de coopération judiciaire entre la Champagne et les Flandres, pour traiter de faits punissables commis par la nommée Sauvane, en date du 21 décembre 1461, à Dunkerque.
L'individu a été aperçu par les services de maréchaussée Dunkerquois en train de prendre d'assaut la mairie de Dunkerque. Heureusement, les maréchaux flamands sont vigilants, et Sauvane a pu être immobilisée avant d'avoir pu pénétrer dans la mairie.
Ces faits constituent un trouble à l'ordre public, et sont punissables d'une amende et d'une peine de prison de 10 jours au maximum.
Une petite lecture des lois enfreintes, pour que notre prévenu puisse s'en imprégner :
Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
Accusé, veuillez vous lever.
Je vous informe que :
1- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote > Corpus Législatif et décrets flamands
2- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
3- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Nous recevrons par courrier le témoignage de McIsis, milicienne de garde à Dunkerque au moment des faits.
Ascalion d'Abancourt
Le 6 janvier 1462
Procureur des Flandres
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Première plaidoirie de la défense
je cherchais du travail et un toit,vous etes pas acueillants,ni hospitaliers
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Réquisitoire de l'accusation
Vous essayez de pénétrer à l'intérieur d'une mairie pour avoir un toit pour dormir ? Quelle drôle d'idée. Je vous conseille vivement, pour la prochaine fois, de ne pas essayer d'aller dormir dans un des seuls batiments de la ville gardé par la milice.
Je vais également vous donner un autre conseil : changez de défense. La plupart des juges n'aiment pas qu'on se moquent d'eux, et sont même plus cléments lorsque l'accusé reconnait sa faute.
J'en ai finis, Votre Honneur
Fait à Tournai, le 11 janvier 1462
Par Ascalion d'Abancourt
Procureur de Flandres
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Dernière plaidoirie de la défense
je suis dans mon droit,c'est vous qui etes en tort,c'est pas l'humanite qui vous etouffe,je me moque de personne,c'est voous qui comprenez rien,mairie egal travail ,travail egal argent donc trouver un toit voila,c'est clair!!!
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La défense a appelé Madyne à la barre
