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 TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]

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Slystaline

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MessageSujet: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   Jeu 20 Juin 2013 - 20:43

Citation :
Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lancelo, qui a mené et instigué la prise de la ville de Gent, dans la nuit du 19 au 20 juin 1461

**Un soupir las. Avant de continuer :**

Présentons les faits, dans le détail.

Le 12 juin 1461, a commencé une campagne electorale visant à élire le bourgmestre de la ville de Gent.
Deux impétrants ce sont prononcés. Remi Fassola, le bourgmestre sortant, face à Wolf09, un challenger, comme disent les Anglois.

Aprés 7 jours de campagne, les urnes ont parlé, -c est une image- et le 19 juin 1461 50% pour Wolf09, 50% pour Remi Fassola. Wolf09 déclaré vainqueur de ce scutin.

Certains objecteront que Wolf09 ne répondait pas aux conditions d'eligibilité définis par l'Opus 7 de notre Corpus Legislatif.
Je leur répondrais que lorsque Remi Fassola a été élu la première fois, lui non plus ne réunissait pas ces conditions.

Je leur objecterais également qu'aucun Gentois n'a entrepris les démarches pour vérifier que les candidats réunissaient ces conditions.

À partir de là, s'il y avait une chose à faire contre ce bourgmestre, c'était au conseil de le décider, comme le stipule l'article 6 de l'opus 3 du livre 1 de notre CL, extrait de notre constitution traitant de la municipalité :


Citation :
Article 6 : En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le bourgmestre en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le bourgmestre de plein droit jusqu’aux élections suivantes.




Seulement... Seulement... Wolf09, pourtant désigné par la moitié des Gentois comme leur bourgmestre, ne revenait pas à Messire Lancelo. Celui-ci s arroge depuis longtemps, bien trop longtemps le monopole de représentant des Gentois.

Il a décidé de mener une révolte. Illégale et illégitime, car non décidée par le Conseil flamand.

Afin de mener cette révolte, il a attaqué la mairie, à la tête de nombreux factieux, et a délogé WOlf09.
 

Ces faits relèvent de la haute justice. Ils sont qualifiés de trouble à l ordre public aggravé par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
_____________________________________________________________


Citation:
Livre II De la Justice, Chapitre II De la Justice Op. 4. De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
______________________________________________________________

*Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Krattos, le Prévot des Maréchaux sera appelé à la barre.
°Nous entendrons également Wolf09, le bourgmestre délogé par ces faits.

Cet acte a été rédigé à Bruges, le 20 juin de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers l'accusée, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***

Accusé, la Cour vous écoute!


Dernière édition par Slystaline le Jeu 1 Aoû 2013 - 14:14, édité 2 fois
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Dufresne

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MessageSujet: Re: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   Jeu 20 Juin 2013 - 21:58

Bonjour, l'acte d'accusation est bien monté. Un seul passage me gêne, le suivant :

Citation :
A partir de là, seul le Comté avait le droit, sur décision du Conseil, d organiser une reprise de la ville. Pourquoi? Car c est le Comté qui a le monopole de la violence légitime.
C était donc au Conseil de prendre la décision de mener une révolte, s il estimait que c était nécessaire, et de mettre en place le gouverneur choisit par lui même dans ce cas là.

Seulement... Seulement... Wolf09, pourtant désigné par la moitié des Gentois comme leur bourgmestre, ne revenait pas à Messire Lancelo. Celui-ci s arroge depuis longtemps, bien trop longtemps le monopole de représentant des Gentois.

Car le fait d'évoquer un monopole de la violence légitime pourrait créer un hola et donner matière à l'accusé pour contester... Je suggère un rappel de l'article auquel vous faites judicieusement allusion, sans parler de violence..
Soit :


Citation :
À partir de là, s'il y avait une chose à faire contre ce bourgmestre, c'était au conseil de le décider, comme le stipule l'article 6 de l'opus 3 du livre 1 de notre CL, extrait de notre constitution traitant de la municipalité :

Article 6 : En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le bourgmestre en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le bourgmestre de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Seulement... Seulement, sans aucune des raisons mentionnées ci-dessus, Wolf09, pourtant désigné par la moitié des Gentois comme leur bourgmestre, ne revenait pas à Messire Lancelo. Celui-ci s'arroge depuis longtemps, bien trop longtemps le monopole de représentant des Gentois.
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Slystaline

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MessageSujet: Re: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   Jeu 20 Juin 2013 - 22:04

OK pertinent comme modif, je corrige, et je lance.
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Slystaline

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MessageSujet: Re: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   Jeu 1 Aoû 2013 - 14:12

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Slystaline

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MessageSujet: Re: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   Jeu 1 Aoû 2013 - 14:14

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous.

Vous vous êtes révolté contre un maire sans autorisation aucune du comté. Aucune preuve contraire ni dénégation n'a été apportée.

Par conséquent, lancelo, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC AGGRAVE, comme suit dans notre corpus :

Citation:

Livre II De la Justice, Chapitre II De la Justice Op. 4. De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

La Cour vous condamne donc, étant la gravité des faits et les conséquences couteuses de vos actes, à 5 jours de prison et 100 écus d'amende.

Appel peut être interjeté de cette décision dans les quinze jours suivant son prononcé devant la cour d'appel (forum1).

Fait à Anvers,
Le 30juillet de l'an de grasce 1461
Par Krattos, Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et �ne amende de 100 écus.
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MessageSujet: Re: TOP Lancelo prise illégale de Gent 20.06.61 [COUPABLE]   

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