Dagobebert vs Comté des Flandres (TOP - COUPABLE)

Citation :: Acte d'accusation

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Dagobebert, cela en association avec Meek. Ces deux délinquants doivent aimer l'incofort et les odeurs incommodantes pour récidiver tant et tant.

**Un soupir las. Avant de continuer :**

Il leur est reproché d avoir brigandé Garvan et Ellora dans la nuit du 19 avril. Il est à signaler que Garvan connaissait ces deux margoulins puisqu'ils habitent dans la même ville. L'agression a été faite sur le noeud de jonction entre Bruges et Gent.
Une somme de 65 écus, 4 pains ainsi qu'un mandat confiée par Dame Océade la bourgmestre de Dunkerque ont été volé.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
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Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

| Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
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*Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Garvan témoignera devant cette cours. Elle nous relatera précisément les faits.
°Nous entendrons également Océade, la bourgmestre de Dunkerque, à propos du mandat confié à Garvan. Car par ce forfait, l'accusé a également volé cette mairie

Cet acte a été rédigé à Bruges, le 21 avril de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers l'accusé, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Verdict

Accusé levez-vous !

Tout comme la première fois, au vu de votre absence de défense et de remord, je serai brève.

Au vu de l'acte d'accusation et des preuves avancées, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC, tel que décrit dans notre corpus que voici :

Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

| Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Etant donné votre état d'artisan, le nombre de jours d'emprisonnement maximum s'élevant à 6, suivant la charte du juge et notre codex, livre II, chapitre II, opus 3, article 1, "Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours", sachant que les troubles à l'ordre public figurent dans l'opus concernant la moyenne justice, la Cour vous condamne à 6 jours de prison. Elle vous condamne également à 15 jours consécutifs à la mine par tranche de 22h à effectuer avant le 30 juin de cette année, dont preuve devra être apportée à Ascalion, Juge d'Application des Peines.

Vous pouvez interjeter appel de cette décision auprès de la Cour d'appel (forum 1) dans les 15 jours suivant le rendu de ce verdict.

Justice est faite !

Fait à Bruges,
Le 30 mai de l'an de grasce 1461,
Par Blanche Wolback-Mirolis, Juge des Flandres.