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 Appel CA- 16/05/61 - Pepinlesage vs Comté [Appel rejeté]

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Slystaline

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MessageSujet: Appel CA- 16/05/61 - Pepinlesage vs Comté [Appel rejeté]   Mer 29 Mai 2013 - 7:14

Pepinlesage a écrit:
Bonjour.

J'ai rempli mais c'est dur. J'espère qu'on va bien s'occuper de moi. Voilà.

[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:

[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Flandres
Nom de la personne poursuivieRazzépin (nom IG:Pepinlesage)
Nom de la personne faisant AppelPepinlesage et à quel titre

Nom du (des) Procureur(s):Slystaline (nom IG:Slystaline)
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Cassandra (nom IG:Cassandra_louna)
Nom du Représentant juridique de la Province (si celle-ci en possède un):*** (nom IG:***)

Date à laquelle le verdict a été prononcé:***


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:

[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:
Mes respects votre Honneur ! Vous n�auriez pas un peu bronzé ? Vous avez du profiter des premiers jours de beau temps pour prendre l�air au bord de l�Escaut. Vous avez bien raison !!! Coquine va !!

**Le procureur lui fait un clin d��il, le ton est volontairement amical, à la limite du cabotinage. Mais son attitude va changer quand il se retourne vers l�accusé. Son regard se fige, du badinage on passe sans transition à la raideur **

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pépinlesage, dict Pépin le 13 avril 1461 et les jours suivants dans sa taverne « Anvers et contre tous » dans la belle ville d�Anvers.

Motivé par quelques raisons personnelles, Pépin a proposé dans un menu� Appelé le Pop corniaud� Admirons la drôlerie du jeu de mots� A 6 écus 60 pour 2 maïs, ce qui ramène l�unité à 3.30

Or afin de mener une politique de prix haut, salaire haut, et ainsi d�assurer un équilibre de marché, il est interdit de vendre à Anvers du maïs entre 3.10 (TBP) et 3.45 (BP), donc il vend du maïs illégalement. Conciliation lui a été proposée par le Maréchal des Logis en Chef Krattos, mais l�accusé a vertement refusé cette conciliation, niant le caractère fautif de son acte, et revenant sur des rancoeurs personnels qu�ils entretiennent et qui n�ont rien à voir avec le sujet qui nous intéresse présentement.

Voici les preuves de son forfait :




Voilà la proposition de conciliation :

Citation:
Courrier envoyé le 14/04/1461:

Bonjour Sieur Pépinlesage

Il est apparu aux forces de la Maréchaussée Anversoise que vous avez illégalement vendu deux sacs de maïs dans votre taverne au prix unitaire de 3.30 écus.

Je vous rappelle que le Comté des Flandres ainsi que la Mairie d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour trouble à l'ordre public :

- Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
- Grille des BP (Bas Prix) hors taxe :
- Maïs : BP 3,45 écus.

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende et de vous faire retirer ces marchandises illégales de votre taverne.
Cependant, il nous est impossible de vous demandez directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. Et donc, pour vous acquitter de cette amende, la Mairie mettra en vente un sac de maïs au prix de 8.90écus, que je vous prie de bien vouloir acheter. Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.

Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée. Vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Krattos
Maréchal des logis chef d'Antwerpen.


Et sa réponse :

Citation:
Expéditeur : Pepinlesage
Date d'envoi : 14/04/1461 - 18:33:15
Titre : Re: Amende - vente illégale
Vos menaces ne m'impressionnent pas Krattos.

Ce texte n'existe pas. Il n'y a aucune loi restrictive sur les tavernes affichée en ville.

De plus, les tavernes rapportent de l'argent au comté, et non pas à la ville.
Si règlement il devait y avoir, il serait dans notre CL, et il n'y a rien dedans.

Je n'ai rien à me reprocher. Toi tu ne respectes pas la loi à chaque fois que tu ouvres la bouche pour m'insulter, à bon entendeur, salut.

Pépin.



Suite à cette réponse d�une politesse édifiante, l�accusé a continué à vendre son maïs à un prix illégal.

Voici les lois et décrets enfreints par le contrevenant :

Décret comtal

Citation:

Des Tavernes.
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l�article 3 du deuxième opus du [�]

modification du 29 août 1455
Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 18 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.


Décret municipal régissant les prix pour la ville d�Anvers

Article 5 :
| La grille des BP/TBP actuelle se compose comme suit :

- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,30 écus.
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,85 écus.
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,10 écus.
- Viande : BP 18,50 écus.
- Légume : BP 11,00 écus.

Il est à signaler que l�accusé est Anversois depuis de longues années, qu�il est donc tout à fait au courant de cette grille des prix. Qui plus est, la grille des prix est affichée sur la mairie de la ville, visible par tous, tout le temps.


A travers ces faits, l�accusé est en infraction par rapport à un décret comtal et à un décret municipal.
Or si on se réfère à notre Corpus Législatif, ces faits sont donc qualifiés de trouble à l�ordre public, voici l�extrait qui le stipule :
__________________________________________________________________
Citation:

Livre II Chapitre II Opus 3 Article 2.

Citation:
Du Trouble à l�Ordre public :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public
______________________________________________________________

*Le Procureur se tourne vers l Accusé, haut, fort et clair, il dit: *

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Krattos

Cet acte a été rédigé à Bruges, le 18 avril de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers l'accusé, puis d�un ton sec : ***

Accusé, la Cour vous écoute !

[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
ds. -- Jette un regard noir sur Krattos un court instant.

Bon, encore un procès forcé pour rien.

J'ai ouvert ma taverne, pour ranimer Anvers la moribonde, et filer des écus au comté, ruiné par ces boulets de conseillers, genre saboteurs de mines.

-- Jette un regard noir sur Slystaline un court instant.

Oui bon, c'est pas le sujet.

J'ai ouvert ma taverne, aussi pour faire des prix "normaux", donc j'ai mis mon maïs à 6.60 écus les deux, oui.

Krattos m'a écrit pour me dire que je respectais po la loi.
Bin j'ai lu les lois d'Anvers et le CL avant d'ouvrir, bin ya rien qui empêche.
Donc, je pensais po mal faire ou quoi.
J'avais 4 jours pour réfléchir et vérifier la loi, comme il a écrit.
J'ai écrit à Lancelot, et y m'a dit que y avait un décrêt comtal horrible qui disait que finalement, je pouvais po vendre au prix que je veux !
Du coup, j'ai remonté mon prix de maïs, pour faire comme la loi dit.

Voilà, ma taverne est au bon prix, je respecte la loi,, y avait po besoin de dépenser des sous pour rien, et me faire un procès.

Ya des taverniers, le premier jour, y mettent du pain à 7.50 écus, c'est interdit aussi, jamais on lles a mis en procès pour ça.
Quand on débute, on peut faire des bêtises, ou trucs pas dans la loi, paskon sait po, voilà, personne n'est parfait, sauf le très haut, pis c'est tout.

[color=black]L'accusation a appelé Krattos à la barre[/color] a écrit:
Voici son témoignage :
Votre honneur,
*Krattos salua la Juge et le Procureur*

Pourquoi sommes-nous ici? Rappelons les faits pour commencer.
L'accusé ci présent a vendu illégalement du maïs au prix de 3.30 écus pièce, son menu en contenait deux, donc 6.60 au total. En tant que Maréchal Chef, suite à une vente illégale, la procédure a été suivie. Conciliation lui a été proposée et surtout, une demande officielle de retirer son maïs à ce prix.
Tout refus à cette conciliation nous mène à un procès lancé à l'individu, c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
L'accusé n'a pas simplement refusé cette conciliation votre honneur. Dois-je rappeler ses réponses insultantes par courrier envers un agent de la Maréchaussée? Vous avez le dossier sous la main avec les courriers de l'accusé qui y sont joint. Il y refuse concrètement de payer la conciliation proposée par le village, déclare que le courrier officiel de la Maréchaussée est une menace de ma part, et déclare je cite:

- Je n'ai rien à me reprocher. Toi tu ne respectes pas la loi à chaque fois que tu ouvres la bouche pour m'insulter, à bon entendeur, salut.

Voilà à qui nous avons à faire votre honneur. Un homme qui ne prend pas la peine de consulter les loys lorsqu'il ouvre une taverne, un homme qui enfreint la loy du village et un homme qui n'accepte pas de prendre sur lui et préfère être injurieux envers un agent de la Maréchaussée.

Regardez l'accusé se présenter! Il insulte ici, sous vos yeux, dans un lieu de justice pure! Il insulte les conseillers de boulets, regardez comme il fusille du regard le Procureur ou encore moi-même, Maréchal Chef d'Anvers.

Il aura fallu attendre plus d'une semaine pour que l'accusé remette à niveau ses prix ! De quoi faire une énorme concurrence illégale aux honnêtes cultivateurs de maïs du village. L'individu préfère critiquer la justice et ne pas écouter les demandes officielles d'un Maréchal Chef, et à côté de ça il va se référer à une autre personne qui n'a rien à voir et vit à Gent. Ou va-t-on?

L'accusé dit qu'on peut faire des erreurs de débutant! Soit! C'est pour ça que conciliation lui a été proposée, et une demande de retirer ses marchandises. Cependant il a refusé cette conciliation qui était faite justement pour une erreur de débutant. Il a voulu jouer au plus malin, et le voici aujourd'hui au tribunal, à critiquer encore une fois.

Votre honneur, l'accusé est un habitué de la justice. Il appel à la révolte, vent illégalement et son casier n'est point vierge. On lui a proposé une conciliation correcte en conséquent, une amende de 5 écus 45 sur un maïs à 3écus45. Mais bien entendu l'accusé veut toujours pousser plus loin. Je réclame une peine exemplaire qui dissuade l'accusé de recommencer à se moquer des agents de la Maréchaussée !

Que justice soit faite votre honneur!

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé Richilde à la barre[/color] a écrit:
Voici son témoignage :
Bonjour.

Je serais brève. Je n'ai pas envie de trainer plus longuement, dans un endroit fréquenté par des spécialistes de l'insulte et de la diffamation,à savoir les deux personnes de l'accusation, qui sont étrangement, encore une fois ensemble, sur ce coup là.

J'ai signifié à Pépin en sa taverne, qu'il existait un décrêt comtal, qui borne les achats ventes à ceux de la mairie, effectivement.
Pépin l'ignorait, le procureur ment. Les décrêts comtaux ne sont pas affichés à Anvers, Pépin pouvait donc ne pas le savoir.
Je confirme que sa taverne était nouvelle, elle sentait le bois neuf.

Pépin est un bon garçon. Il a voulu faire des prix plus bas que ceux pratiqué par la mairie, qui sont extraordinairement élevés, est-il utile de le rappeler ?

Je suis allée de nouveau dans la taverne de Pépin, et j'ai pu y déguster du maïs relevé au prix du marché, comme l'impose le bourgmestre.

Il fallait juste laisser le temps à un nouveau propriétaire de prendre ses marques avec ses menus. D'ailleurs, il y avait une erreur de menu au tout début.
Pépin l'a corrigé très vite, c'est un homme bon et loyal, qui s'adapte très vite à une situation, qui sait rectifier le tir, et c'est ce qu'il a fait.

Pépin respecte la loi, doit-on punir un homme pour un ridicule épi de maïs vendu à un prix trop bas ? Je ne le pense pas.
Le tribun, qui ose attaquer un homme pour un épi, donne ces mêmes épis de maïs à 2 écus aux nouveaux arrivants, dans le cadre de sa fonction, c'est une vieille tradition pratiquée dans tout le royaume.
Il attaque Pépin, pour avoir fait un jour, ce que lui fait peut être régulièrement. Je n'ai pas une minute de plus à perdre pour cette affaire.

Enfin, le tribunal n'est pas un jouet qui sert à deux hommes, pour nuire à la vie d'un homme. Pépin a été mis en procès 3 fois en autant de jours.
On met en procès une personne, parce qu'elle trouble l'ordre du village.
Pépin n'a perturbé personne, hormis le maréchal qui se permet de l'insulter publiquement à chaque fois qu'il le voit, même quand Pépin ne lui parle pas.
Bien au contraire, il a voulu bien faire, il contribue à animer une ville morte, et c'est courageux de sa part; les autres ont fui ou vont fuir cette ville.

Pépin,
tu es un homme courageux, bon et loyal; ne te laisses pas aller à la colère.
Ne t'abaisses pas à leur niveau d'insultes, ils n'en valent pas la peine.

Aurevoir à la cour du tribunal.

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit:
Votre Honneur, en l�espèce ici tout est une histoire, de procédure, de ton et de chronologie.

Premièrement la procédure.
Elle a été tout à fait respecté par la maréchaussée de la ville d�Anvers, puisqu il y a eu l envoi d une proposition de conciliation juste et mesurée, avec un rappel à la loi précis.

Deuxièmement le ton.
Nous avons d un coté le ton formel d une lettre de la maréchaussée, qui ne contient que des faits. C est la meme lettre qui est envoyé à tout contrevenant. Elle est de ce fait mesurée et respectueuse « dans les règles de l�art »
Nous avons de l autre coté le ton de la réponse de l accusé Pépin. Au lieu de faire ce qui lui ait demandé �c est-à-dire de se mettre en conformité avec la loi après s etre acquitté d�une amende légère, pas plus, pas moins- il nie la loi « Ce texte n'existe pas. Il n'y a aucune loi restrictive sur les tavernes affichée en ville »
Il nie tout de go au lieu de faire une demande d information sur un ton plus respectueux, exemple : « je ne vois pas où cette loi est affichée. Existe-t-elle ? Pouvez vous me le prouver ? »
Non il nie. Alors qu�il habite Anvers depuis des années, alors que ce décret est connu par les habitants et affichés à la mairie de la ville.
Ensuite il s�en prend au Maréchal des Logis en Chef, qui pourtant utilisait un ton formel et administratif dans son courrier « Toi tu ne respectes pas la loi à chaque fois que tu ouvres la bouche pour m'insulter »
Tout comme il se permet de traiter devant notre Cours un maréchal des logis en chef, connétable au sein du conseil qui plus est� d� « l'insulteur, grand défenseur des spéculateurs et brigands ». La procure demandera au greffier de noter ces éléments pour les ré-utiliser si Messire Krattos souhaite attaquer l�accusé pour insulte et diffamation dans le cadre d�un autre procés. Revenons à nos moutons.
La conciliation a donc été refusé, et quand une conciliation est refusé il y a procés.

Troisièmement il y a la chronologie.
A partir du moment où il y a eu la demande de conciliation, il avait à se mettre en conformité avec ce qui lui était demandé. Il a laissé trainé les choses une semaine de plus, s enrichissant au détriment de sa ville.
** se radoucit.**
Mais il a fini par faire le nécessaire. Le but d�une cours n�est pas de désigner un paria et de le livrer à la vindicte populaire, mais de juger un accusé pour un fait délictueux, et juste pour ce fait là.
Et en l occurrence, ce fait là� Non respect d un decret comtal ainsi que d un décret municipal, d après le Livre II Chapitre II Opus 3 Article 2 est passible de trouble à l ordre public.
Eu égard au statut social de va-nu-pieds du contrevenant, nous pouvons aller jusqu à une peine de 3 jours de prison.

Je demande à ce que l�accusé soit enfermé pour 1 jour pour lui permettre d apprendre à changer de ton face à des agents assermentés qui lui demande de se mettre en conformité avec une loi.
En plus de cette journée de géole, l�accusé devra piocher 7 jours consécutif dans la carrière de pierre du comté.
Cette peine sera raccord avec la faute, et permettra de prouver aux maréchaux qu ils ne font pas leur travail pour rien, et que les citoyens leur doivent le respect inhérent à leur fonction.

J�ai fini Votre Honneur.

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
***

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

***Oui elle avait un peu bronzé, mais pas trop quand même roooo ! Sa peau était toujours d'un blanc éclatant signe de beauté à l'époque .
Elle s'installa et rendu son verdict****

Attendu que le Maréchal des Logis en Chef Krattos a respecté la procédure de conciliation avant que ce procès soit engagé.

Attendu que plutôt que de respecter cette conciliation l accusé a préféré nier et remettre en cause la légitimité d un agent assermenté au service du Comté. Par ce fait il remet en cause toute l institution.

Attendu le décret de la ville d Anvers :

Citation:

Article 5 :
| La grille des BP/TBP actuelle se compose comme suit :

- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,30 écus.
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,85 écus.
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,10 écus.
- Viande : BP 18,50 écus.
- Légume : BP 11,00 écus


Attendu que ce décret est connu par Pépin, et que l argumentation du témoin Dame Richilde ne tient pas, car Pépin est Anversois depuis longue date et est connu pour se plaindre plus que régulièrement de la politique économique de cette bonne ville.


Attendu le décret comtal suivant :

Citation:

Des Tavernes.
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l article 3 du deuxième opus

modification du 29 août 1455
Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 18 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.


L accusé Pépin est jugé COUPABLE de Trouble à l'Ordre Public au regard de l'article

Citation:

Livre II Chapitre II Opus 3 Article 2.

Du Trouble à l Ordre public :
| Toute violation d un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l ordre public.


A ce titre, son statut social de va-nu-pieds, en conformité avec la charte du Juge nous permettrait de l'enfermer 3 jours.

Le fait que l accusé Pépin est finit par se conformer à APRES l ouverture de ce procès nous incite à plus de clémence.
Mais l accusé Pépin aurait du se conformer à la lettre envoyé par un Maréchal AVANT l ouverture de ce procès.

C est pourquoi nous condamnons le coupable à une peine de 15 écus, qui correspond au 8 écus 90 deniers de la conciliation refusée, avec le rajout d intérêt et de frais de justice.

En plus de ces 15 écus, l accusé Pépin devra effectuer la peine de 7 journées de 22h de travaux d intérêt général dans la mine de son choix, et cela avant le 21 mai.

Il devra fournir la preuve (screen) de ces travaux ou à Sly Staline, le procureur de cet affaire, où au Juge d Application des Peines si un JAP est nommé d ici là.
Tout refus de se conformer à cette injonction pourra entraîner et entraînera un nouveau procès, comme prévu par notre Corpus Legalis.

Justice est dite.... Que Justice soit faite !!!

Sa Grasce Cassandre Louna, Juge des Flandres, pour le Comte Slamjack, à Bruges, le 07 mai de l'An de Grâsce 1461.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.***




[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:

Nom du requérant:*** (nom IG:***)
Statut du requérant lors du procès en première instance:***
Nom de l'avocat du requérant:*** (nom IG:***)

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:*** (nom IG:***)

Résumé des motivations de la demande d'appel:

J'ai ouvert une taverne à Anvers.
J'ai voulu vendre mon maïs pas trop cher, pour changer des prix affreusement cher du marché d'Anvers.
Le maréchal m'a écrit pour me dire que y avait un problème avec ma taverne, et qu'il allait me mettre en procès.
Il m'a pas dit quelle loi, j'ai regardé la loi affichée à Anvers, y avait rien sur les tavernes.
Y m'a dit que j'avais 4 jours pour changer mes prix, que je devais les mettre plus cher !
J'ai rien pigé. Comme il m'insulte et me menace tout le temps, je croyais que c'étiat encore pour me faire peur.
Après une copine m'a dit que y avait des lois sur les tavernes en Flandres, et que fallait mettre comme sur le marché.
Donc, j'ai changé mon prix pour mettre comme sur le marché, j'ai obéi voilà.
Je suis innocent. Le procureur ment. La loi des tavernes n'est pas affichée à Anvers.
La juge ment aussi. Je connaissais po c'te loi, et elle est pas vieille la loi, c'est un peu nouveau. Pour 30 deniers d'écart, on me fait payer 15 écus !
Je suis innocent.

En plus, y parait que en fait, ya une autre loi sur les tavernes qui dit qu'on peut po attaquer un tavernier;
sur des arnaques de prix dans les tavernes, donc c'est bon quoi.

Krattos m'insulte tout le temps, partout où je passe. J'ai porté plainte, et le procureur l'attaque jamais.
Moi, dès que je réponds un mot, ou fait un truc, procès. Y m'en ont fait 3 en 3 jours ! Y abusent quoi !

Pépin.
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Slystaline

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MessageSujet: Re: Appel CA- 16/05/61 - Pepinlesage vs Comté [Appel rejeté]   Mer 29 Mai 2013 - 7:15

.jim. a écrit:
Citation :
La Cour d'appel a été saisie le 16 mai 1461 par messire Pepin d'un recours contre le verdict prononcé le 7 mai 1461 par le tribunal de première instance de Flandres à son encontre pour trouble à l'ordre public

La procure de la Cour d'appel a examiné les motifs d'appel interjetés par la partie requérante et y répond ce qui suit.

Du motif d'appel tiré de l'absence de norme juridique régissant les prix des denrées vendues en taverne

Après vérification, il existe bien un décret municipal consultable sur la halle de la ville d'Anvers daté du 8 juin 1459 fixant les prix des denrées échangeables. Il existe également une salle (forum2) clairement indiquée dans une annonce du conseil ducal où les citoyens flamands peuvent consulter les lois en vigueur et notamment le décret du 18 novembre 1458 qui précise clairement dans l'article intitulé "des tavernes" que toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.

La lecture combinée de ces deux textes conduit la procure à rejeter ce motif d'appel comme infondé

Du motif d'appel tiré de l'irrespect de la loi interdisant de poursuivre un tavernier pour escroquerie

La procure répond que le décret du 18 novembre 1458 précise en effet qu'un tavernier ne peut être poursuivi pour escroquerie. Cependant en l'espèce, le requérant a été poursuivi pour trouble à l'ordre public. Le procureur n'a donc pas commis d'erreur en engageant des poursuites sur ce motif.

Ce motif d'appel est rejeté

Du motif d'appel tiré de l'absence d'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre du sieur Krattos

La procure répond qu'il n'appartient pas à la Cour d'appel de juger de l'opportunité pour la justice locale d'engager ou non des poursuites si elle les estime fondées ou non. La Cour d'appel ne peut connaître que des affaires qui lui sont déferrées.

Ce motif d'appel est rejeté

En conséquence, les motifs d'appel n'induisant pas un doute sérieux quant à la forme du rendu de la justice, le pourvoi en appel déposé par messire Pepin à l'encontre de l'arrêt rendu par le juge de Flandres le 16 mai 1461 est rejeté.

Fait à Paris le 25 mai 1461




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Appel CA- 16/05/61 - Pepinlesage vs Comté [Appel rejeté]
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