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 Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)

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blanche30

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MessageSujet: Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)   Lun 20 Mai 2013 - 20:50

Acte d'accusation

Citation :
Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Saintenitouche ! Quel drôle de nom me direz-vous ? Je ne vous répondrais pas �et pourquoi pas Libellule ou Papillon ?- car l�heure n�est pas à la galéjade, à la gaudriole ou au cabotinage.

Les faits reprochés sont graves puisque dans la nuit du 04 avril elle a fait une tentative de révolte devant la mairie d�Anvers. Tentative heureusement matée par les miliciens et les maréchaux de cette bonne ville.
Le Maréchal des Logis Almarean l�a formellement identifié. Je reviendrais là-dessus après.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
_____________________________________________________________

Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent
______________________________________________________________

Je signale à la Cours ici présente que ce n�est pas un fait isolé, la nature factieuse de l�accusée l�a également poussé à commettre de nombreuses irrégularités sur le marché d�Anvers. Les maréchaux ont fait des tentatives de conciliation, sans succès, il y a même eu des récidives. Mais intéressons nous uniquement à cette attaque de mairie. Concernant les autres délits, un procès sera ouvert très prochainement.
Mais, du fait de ces autres infractions, l'identification par le Maréchal ne fait aucun doute.

*Le Procureur se tourne vers l Accusée, haut, fort et clair, il dit: *

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez contacter le Comte Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Maréchal Almarean sera appelé à la barre par l�accusation
°Le bourgmestre Drag0nf1re sera également entendu.

***Un nouveau regard vers l'accusée, des vagues d�acier au fond de la rétine ***

Accusée, la Cour vous écoute !


Absence de première défense


Réquisitoire

Citation :
Pas de réaction de la part de l�accusée. C�est son choix� Mais qu aurait t elle pu dire, dans un sens, tellement les faits sont tetus ? Tetus et tout à fait contre elle.
Nous avons le témoignage d�un maréchal des logis qui l�a formellement identifié. Cette identification ne fait pas de doute vu que le maréchal des logis a été régulièrement confronté à elle pour des irrégularités sur le marché : vente interdite et spéculation aggravée.
Nous avons également le témoignage du bourgmestre de la ville qui va dans le même sens.

Ainsi la contrevenante s�est révolté contre la ville. En infraction avec le Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2 qui stipule que constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent
Et qui dit trouble à l�ordre public, dit proces en moyenne justice.
Alors d�après le Livre 2, Chapitre 2 Article 1.
Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.
L�accusée, qui vient du comté d�Anjou est issue de la paysannerie (Niveau 1)
Reportons nous à la charte des juges. Du fait de la classe sociale de la prévenue (niveau 1) celle-ci prévoit qu�en cas de délit particulier non répété la peine de prison maximale est de 3 jours.

Je demande de ce fait que cette peine de 3 jours soit appliquée. Parce que les faits sont graves. Parce que par une sanction maximale, mais en respect avec la charte des juges nous apprendrons à certains factieux ce qu�il coute de se révolter.
En plus de ces 3 jours de prison, 7 jours de mines dans la mine de son choix lui feront du bien. Il va de soit que les 3 jours de prison et les 7 jours de mines sont des peines à part, qui se rajouteront de ce fait à la condamnation pour ses autres turpitudes.

Que justice soit rendue !!!


Absence de dernière plaidoirie


Témoignages

Citation :
Almarean

Votre Honneur,

J'affirme avoir vu et reconnu l'accusée Saintenitouche parmi la foule qui a prise d'assaut la mairie anversoise durant ma garde le 4 avril 1461 à 4h06.

(04/04/1461 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Saintenitouche parmi les assaillants.)

Auparavant, il a été de mon devoir de lui faire entendre la loy concernant une vente illégale de maïs sur le marché d'Antwerpen, grâce au témoignage de notre bourgmestre, Drag0nf1re.

Citation :
Drag0nf1re

Bonjour votre honneur,

Je vois que l�accusée, encore une fois, n�est pas présente. Elle semble faire grand cas de la justice flamande.

Voici donc la véritable réponse de l�accusée à la demande officielle de retirer ses produits vendus illégalement sur le marché Anversois : Une tentative de prise de mairie par la force. Votre honneur, je n�étais pas sur les remparts ce soir la, mais j�ai été alerté par la maréchaussée dés le lendemain et rien ne permet de douter de la véracité de cette attaque.

Votre honneur, nous ne pouvons pas laisser passer ce type de provocation. Le comté des Flandres n�est pas une région ou ce sont les brigands qui font leur lois et ou seul la force des brigands règne. Si la seule réponse que ce permet l�accusé à nos lois est de prendre les armes contre nous je suggère de lui montrer que la seule chose qui l�attend en agissant ainsi est un stage dans nos geôles et une bourse moins bien garnie.

Fait à Antwerpen le 17/04/1461
Dragon Fire � Maire d�Antwerpen


Verdict

Citation :
Accusée levez-vous !

Ce n'est pas la première fois que vous vous retrouverez ici. Pas de clémence en ces lieux pour vous. Vous êtes ici pour des faits graves. Vous avez tenté de vous révolter, de prendre une mairie sans que cela ne soit demandé par les pouvoirs légitimement élus. Votre absence de défense prouve tout le mépris que vous avez à Notre égard, à l'égard de la justice flamande.
Etant donné les faits en cause, étant donnés les témoignages recueilles, suivant le livre II, chapitre II, opus 3, article 2 de notre corpus judiciaire, la justice flamande vous déclare COUPABLE des faits qui vous sont reprochés, c'est à dire de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.
Pour ces faits, Nous vous condamnons à 1 écu d'amende symbolique, à 10 jours de mines consécutifs dont la preuve devra être apportée au procureur ou à Nous-même, et à 3 jours de prison.

Vous pouvez faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel (forum 1)

Justice est faite !

Fait au castel de Bruges,
le 20 mai de l'an de grasce 1461,
Par Blanche Wolback-Mirolis, Juge des Flandres
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Dufresne

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MessageSujet: Re: Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)   Ven 31 Mai 2013 - 23:39

Bonsoir Blanche.

Tenez compte, lorsque vous rendez un verdict, même lorsqu'il est à l'encontre d'une tierce personne ne se présentant pas au tribunal, de toutes les composantes. L'absence de défense ne signifie pas que l'accusé est coupable pour autant.

Bien sûr dans ce cas la procure amène des preuves... Et sans explications de la défense vous pourriez être tentée de donner plein crédit à la version du procureur. Ce n'est toutefois pas obligatoire, car il n'en reste pas moins que votre procureur a oublié dans son acte d'accusation ces éléments :
Se présenter, et signaler qu'il est procureur... En cour d'appel votre plaignant aura tout loisir et légitimité de dire "je n'ai pas répondu à l'homme car je ne savais ni son nom, ni sa profession; j'ai crû qu'il s'agissait d'un plaisantin qui rigolait..." et associé cela à une autre défense basée sur le fait que la cliente avait été manipulée... Ca amènerait à un beau non lieu pour votre cour. En outre le procureur a aussi oublié de dater son accusation et tente d'influencer le verdict en mêlant une affaire qui n'a rien à voir à son acte d'accusation...

Dans l'affaire présente, votre verdict est rendu proprement -il ne manque que le délai d'exécution de la peine de mine- mais n'hésitez pas à rappeler cela à la procure car malgré que rien ne vous lie au tribunal, en dehors vous formez un duo étroitement lié. Parfois glisser une note publique dans son verdict en diminuant symboliquement la peine encourage son collègue juriste a soigner les détails... Les avocats ne se basent presque que sur cela, pour défendre leurs clients. Ca sera donc positif à terme.
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blanche30

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MessageSujet: Re: Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)   Mer 5 Juin 2013 - 22:04

j'ai tendance à alourdir les peines ^^
Mais je note, je ferai ça, merci
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MessageSujet: Re: Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)   

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Saintenitouche vs Comté des Flandres (cpble, retranchement)
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