*[TOPA] Pat_Hibulaire - Spéc. aggravé - 15/05/1461[COUPABLE]

Charges : Escroquerie répétée, Spéculation

Contrevenant :



Extrait du casier judiciaire du contrevenant :
Néant

Preuves :
http://hpics.li/cfff4dc
http://hpics.li/359ca8f
https://i.servimg.com/u/f80/18/29/31/08/preuve11.png
http://hpics.li/5e2c7cd
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=965402pathibulaire.png


Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 2. Article 3
De l’Escroquerie :
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Les témoins et les personnes impliquées :

Sieur Eltiope
Sieur Savary
Sieur Lancelo
Sieur Veldryn

Suivi du dossier :
Copie du courrier type envoyé le : Courrier type modifié cause récidive ! :

Bonjour,

Il est apparu à la maréchaussée de la ville de Gent que vous avez vendu des morceaux de viandes et des sacs de maïs de manière répétée au prix respectif 19; 3,35 et 3,45 écus. Or, vous n'exercez pas les métiers nécessaire pour produire ces objets.

Voici pour rappel un extrait de l'article du Corpus Législatif Flamand relatif à l'escroquerie :

- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Vous n'avez pas respecté la loi et êtes donc en infraction.

De surcroît, des faits relevés de par le registre du marché, votre attitude vous place en position de récidive ayant pour finalité unique la spéculation. Je me vois donc dans l'obligation de transmettre votre dossier directement à mon supérieur, qui vous mettra en procès. Ceci sans avoir bénéficié d'une possible conciliation, conformément à vos droits.

Cordialement,
Veldryn

Maréchal de Gent

Copie du courrier de relance envoyé le :
Copie des courriers éventuels du contrevenant :

Etat de la procédure :
Conciliation : Pas de réponse
Date et montant de l'amende payée :
Procure :
Date de mise en procure : le 15/05/1461
Résultat de la procure :

Citation :

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Messire Pat Hibulaire.

Il lui est reproché spéculations et d'escroqueries répétés sur le marché de la bonne ville de Gent.

En effet, Messire Pat Hibulaire a été vu en train de vendre des morceaux de viandes et des épis de maïs, alors qu'il n'est ni boucher ni maïsiculteur.
De même, pour ce faire, il a acheté des denrées pour les revendre plus cher, ce qui constitue une spéculation.

Or ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
_____________________________________________________________

Citation :

Livre II
Chapitre II : De la justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
De la spéculation :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

____________________________________________________________________

Comme ces faits ont été répété à plusieurs reprises, il y a spéculation agravée, toujours d aprés notre CL.

____________________________________________________________________
Chapitre II : De la justice.

Citation :

Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
De la Spéculation aggravée :
| La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la Maréchaussée.

____________________________________________________________________

A noter que la marchaussée a respecté avec diligeance la procédure en proposant à l accusé une conciliation à laquelle il n'a pas donné suite. C'est le Maréchal des Logis Veldryn qui a fait la démarche, voilà une copie de la lettre de conciliation.
____________________________________________________________________

Citation :

Bonjour,

Il est apparu à la maréchaussée de la ville de Gent que vous avez vendu des morceaux de viandes et des sacs de maïs de manière répétée au prix respectif 19; 3,35 et 3,45 écus. Or, vous n'exercez pas les métiers nécessaire pour produire ces objets.

Voici pour rappel un extrait de l'article du Corpus Législatif Flamand relatif à l'escroquerie :

- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Vous n'avez pas respecté la loi et êtes donc en infraction.

De surcroît, des faits relevés de par le registre du marché, votre attitude vous place en position de récidive ayant pour finalité unique la spéculation. Je me vois donc dans l'obligation de transmettre votre dossier directement à mon supérieur, qui vous mettra en procès. Ceci sans avoir bénéficié d'une possible conciliation, conformément à vos droits.

Cordialement,
Veldryn

Maréchal de Gent

____________________________________________________________________

Voilà la preuve de ces forfaits.

____________________________________________________________________

Citation :

http://hpics.li/cfff4dc
http://hpics.li/359ca8f
https://i.servimg.com/u/f80/18/29/31/08/preuve11.png
http://hpics.li/5e2c7cd
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=965402pathibulaire.png

____________________________________________________________________

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez contacter le Comte Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Messire Lancelo sera appelé comme témoin.
°Messire Veldryn, Maréchal de la ville de Gent sera appelé lui aussi à la barre.

Acte d'accusation établie le 15 mai de l'An de Grâsce 1461 par Sly Staline, à Bruges.
Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Hibulaire de son prénom Pat, se présenta au tribunal.


Vos honneurs,

Par les temps qui courrent, il est difficile de faire un acte d�accusation qui tienne la route et je peux fortement le comprendre.

Nous verrons donc, dans l�affaire que j�ai voulu redonner du pouvoir d�achat aux gantois. Il faudra voir que des centaines de sacs de mais trainaient sur le marché et que personne ne les prenaient.

Il est aussi d�une évidence évidente que si, trop de sacs trainent sur le marché, les producteurs ne travaillent plus. Hors, c�est ce qu�il s�est passé durant un moment certain et un certain moment. Nous ne dirons pas que nous sommes blancs, sur cette affaire, mais nous avons voulu limiter au maximum les prix élevés en bloquant les tarifs et en mettant grande quantité de mais sur le marché à prix, somme toute dérisoire.

Il s�avère aussi que, le bourgmestre s�absente régulièrement pour des journées buissonnieres et je ne suis pas le seul a l�avoir remarqué.

D�autres vendent des denrées qu�ils ne produisent pas. Le maire n�a jamais su se servir du marché, préférant perdre plus que gagner moins.

Nous en arrivons maintenant au deux points maréchaussée.

Le premier concernera votre acte d�accusation, que la cour d�appel ne manquera de tacler.

Je vous cite ;

Citation :

« A noter que la marchaussée a respecté avec diligeance la procédure en proposant à l accusé une conciliation à laquelle il n'a pas donné suite. C'est le Maréchal des Logis Veldryn qui a fait la démarche, voilà une copie de la lettre de conciliation.

»

Voici, exactement ce qu�a écrit le sieur Veldryn sur le seul courrier envoyé à l�accusé

Je cite le passage que vous retrouverez dans l�acte d�accusation


« Je me vois donc dans l'obligation de transmettre votre dossier directement à mon supérieur, qui vous mettra en procès. Ceci sans avoir bénéficié d'une possible conciliation, conformément à vos droits. «

Le marechal Veldryn à clairement signifié à l�accusé, qu�il ne bénéficierait pas d�une conciliation et irait droit au tribunal, vous en conviendrez aisément. Il y a donc erreur entre l�acte d�accusation, ou vous parlez d�une lettre de conciliation, et la lettre réelle qui signifie exactement l�inverse.

Je vous nomme expressement le corpus Legislatif des Flandres au passage concernant les marechaux

« LIVRE II: DE LA JUSTICE

Citation :

Chapitre I : De la Maréchaussée

Les effectifs de la maréchaussée ont pour but de faire respecter les législations du Comté des Flandres, ils sont assermentées par le Comté.


Article 3.
Le Prévôt des Maréchaux nomme un Maréchal des Logis Chef et un Maréchal des logis chef-adjoint par brigade, ainsi qu'un nombre X de Maréchaux des Logis, dépendant du besoin.
Le Maréchal des Logis Chef est le Commandant de sa brigade et a pleine juridiction pour faire respecter la loi dans son secteur. Mais avant d�être un agent de répression, le Maréchal des Logis Chef ne doit pas oublier qu�il a avant tout une fonction sociale. En effet c�est bien souvent par la communication qu�il résoudra les problèmes qui se présentent.
Le Prévôt des Maréchaux décide quotidiennement des embauches des Chefs-maréchaux qui montent la garde. Il prend contact avec les maréchaux des logis chefs avant de les assigner nominalement à leurs secteurs, puis fait déposer des offres dans les mairies concernées. «

En voyant les dites preuves, comment se fait il que le marechal Veldryn n�ait en aucun cas, contacté l�accusé pour lui proposer une conciliation dès la premiere infraction constatée ?

Je demande la relaxe

Citation :

L'accusation a appelé Veldryn à la barre
Voici son témoignage :

Veldryn s'avança à la barre et commença son argumentation dont les mots résonnait dans le tribunal.

Vos Honneurs,

Vous comprendrez aisément, pour reprendre les mots de notre cher Pat que "par les temps qui courent", on phylécastropeçoit tout à fait qu'il est difficile de faire passer l'honnêteté devant la mauvaise foi. Je m'explique

Si vous me le permettez, il faut d'abord que nous remettions les choses dans leur contexte. Et je vous proposerez de centrer le débat dans un premier temps sur la les dires de Pat et sa réelle motivation. Puis enfin, sur mon fameux " acte de conciliation avorté et pour ainsi dire contredit dans ma lettre". Qui au passage, si Le Sir Pat ici présent, veillait à citer TOUS le passage de ma lettre dans son intégralité, je pense que le fameux " contre sens" serait dépourvue de légitimité. En effet, avant la citation de l'accusé, j'ai précisé que "du fait de ses infractions répétées au marché, cela le plaçait en position de RECIDIVE et que dans cette situation", délicate je vous l'accorde, "je ne pouvais lui faire bénéficier d'une conciliation, CONFORMEMENT à ses droits".

Je pense que vous aurez compris la subtilité, redonnant le sens à la phrase.
Mais je comprend là aussi que par les temps qui courent, il est difficile de construire une défense légitime lorsque l'on est enclin à la mauvaise foi.
Ce qui m'amène au premier point du débat:

En guise de préambule, je ne peux que relever, à l'écoute des paroles de l'accusé, qu'une certaine contradiction existe. En effet, PAt argue le fait que trop de sac de maïs trainent sur le marché et que cela porte préjudice aux producteurs locaux. L'action semble héroïque, néanmoins il souhaite " bloquer les tarifs en mettant une grande quantité de mais sur le marché à prix somme dérisoire".
Si j'ai bien compris, il désire enlever une grande quantité de maïs sur le marché, pour en remettre une grande quantité à prix dérisoire.
De un, j'aimerais avoir la preuve de l'écart du prix qu'il propose entre son achat et sa revente. En effet, le nombre de sac de maïs ne dépend pas du prix mais du fait est de la production importante par rapport à la demande. Ce n'est pas en proposant à moins d'un écus d'écart que cela va changer.
De deux, j'aimerais avoir la preuve du "trop grand nombre de sac de maïs".

Enfin, est ce à lui de décider des quotas de denrées applicable au marché ?

Mais revenons à l'essentiel,

L'accusé semble opter pour un comportement égalitaire, néanmoins, au vue des preuves, il est fort à penser que Pat revendait les denrées plus chère qu'il ne l'est avait acheté !.
Ensuite, il souhaite redonner du pouvoir au Gentois. Mais... laissez moi réfléchir, la majorité de Gentois se compose majoritairement de paysans ou alors d'artisans mais qui cumulent avec un champ. Donc selon les dires de Pat, il s'adresse à ces personnes lorsqu'il parle de redonner le pouvoir au Gentois. Donc j'aimerais qu'il m'explique le sens du courrier qu'il m'a envoyé, permettez moi de le citer EN ENTIER :

Citation :

"Expéditeur : Pat_hibulaire
Date d'envoi : 05/05/1461 - 14:23:07
Titre : emploi
tu sais que tu peux gagner plus en travaillant à la mine? Je me fais entre 24 et 30 écus par jour en y travaillant. Et toi, pendant ce temps la, tu prends des offres minables offertes par des voleurs à 15 écus.

@+ Pat "

Par ses dires donc, Pat établit une action dont il n'a pas le pouvoir de prendre l'initiative mais surtout il le fait pour des voleurs donc... c'est assez déroutant.

Cela pour en arriver à sa mauvaise foi, il est clair qu'il ne le fait pas au nom des Gentois qui n'est qu'un prétexte notamment au vue, du courrier précité et des preuves dont vous disposez. En effet, on y voit le prix de vente plus cher au prix d'achat.
La mauvaise foi arrive à son paroxysme sur les mémoires mêmes de l'accusé ( cf : voir profil RP --> donc acceptable ici ), je cite:

"trader de profession. merci a vous petits paysans.".

Ici aussi ne dénaturons pas le sens des mots...

De plus nous pourrions interroger la plupart des Gentois, de leur rapport avec Pat, notamment en taverne ou autre et voir comment son action est directement perçue par les principaux concernés. Savoir si vraiment, ils ont retrouvé le pouvoir.

Ce qui m'amène à mon deuxième point, LA procédure.

Je suis conscient monsieur le Juge quelle reste indérogeable.
Néanmoins, le cas de Pat reste délicat pour le résoudre de manière "conciliable".
Tout d'abord, il cite le Corpus concernant les maréchaux. Alors il est vrai que notre institution a tout d'abord un rôle social que répressif. Seulement, le texte ici n'est pas applicable puisqu'en l'espèce, il s'agit d'une répressive opérée en des temps proches.
C'est pour cela que je n'ai pas pu proposer une conciliation directement. L'accusé avait acheté différentes denrées de différent type pour les faire écouler le plus vite possible.
PAr contre, une loi qui s'applique dans tout les cas " nul n'est censé ignorer la loi". Et il me semble qu'elle y est inscrite par notre cher Maire en guise de rappel :

Citation :

"------- ACHATS-VENTES : RAPPEL REGLES GENERALES

| Nul individu ne peut acheter un produit sur le marché qu'il ne pourra utiliser dans son échoppe.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du bourgmestre.
| La mairie accepte de racheter les produits de boulasse obtenues sur preuve, contactez le Bourgmestre.
"

Vos Honneurs, je suis bien conscient qu'une conciliation est obligatoire, pour le rôle social. Mais dans quel but doit elle s'appliquer ?
Dans celui où le répréhensible aurait commis une infraction et dans ce cas la maréchaussée agit en guise de " rappel à la loi". Là, il n'est pas question "d'oublie de loi", les faits sont trop importants, et je ne peux établir l'étendue du préjudice. Car nous ne sommes plus à un sac de maïs vendue par erreur ou dans le but de redonner le pouvoir au Gentois.
Ici cela se compte en 10, 20 aine ou plus sac de maïs. Sans compter les denrées alimentaire, et il est possible que son action ait touché le bois.

Maintenant, si cela ne vous parait pas suffisant pour le refus de conciliation.
Alors je demande la suspension du procès pour que l'on effectue un contrôle de TOUTES les transactions effectuées depuis l'arrivée de PAt en ville. Dans le but d'avoir une... idée de l'étendue de l'infraction.

Mais.... revenons pour finir sur cette conciliation et son obligation.

Des dires de l'accusé lors de sa plaidoirie. Précisément, de sa conviction dans ses mots, du caractère "bienfaiteur" de son action. Si, de lui même il reconnait qu'il n'est "pas tout blanc" dans cette affaire, il était convaincue que son action était bénéfique pour tout le monde. Alors pourquoi accepterait t'il une conciliation ?
En effet, pourquoi sanctionner un homme car oui, malgré le caractère social de la conciliation, il s'agit d'une sanction. Donc pourquoi sanctionner un homme qui agit pour le bien être de la communauté.
On en déduit donc que Pat, aux vues de ses dires, renonce à toute conciliation. En effet, s'il l'accepterait, il devrait reconnaitre qu'il est en tord et que son action est dépourvue de toute utilité publique, ce qui .... contredirait toute sa plaidoirie vos honneurs.

Enfin il faut savoir que nous restons des êtres humains, et qu'il semble... dans certains cas que la raison doivent se détacher des textes.
C'est ainsi que vos honneurs, je reconnais avoir transigé sur le caractère préalable à l'action judiciaire. Néanmoins, je l'ai précisé dans ma lettre à l'accusé, et je l'ai fait dans un but de sécurité publique. N'est t'il pas un but de la Maréchaussée au final ?
Il y a des cas où il faut prendre un certain recul, et aux vues du nombre de personnes concernées, et de la présence dans les tavernes de l'accusé, il était clairement au courant de la finalité de son action.

Maintenant, préférez vous remettre en liberté une personne qui continuera ses infractions jusqu'à un autre procès ? ou plutôt concilier juridicité et réalité ?

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Nous ne sommes pas ici pour juger la bonne gestion ou la mauvaise gestion de la mairie de Gent. Pour palabrer à propos de l'état du marché de cette ville, ou de l'implication ou des absences du bourgmestre.

Messire Pat Hibulaire, votre argument comme quoi vous achèteriez pour désengorger le marché ou pour limiter les prix ne tient pas, car vous achetez des biens pour les revendre plus cher. Réitérer l'opération à de multiples reprises sur un laps de temps trés court, c'est ni plus ni moins de la spéculation aggravée. Le Maréchal Veldryn le prouve lors de son témoignage. Et cette spéculation aggravée n'a d'autre but que votre enrichissement personnel.
S'enrichir n'est pas un mal en soit. Il l'est quand cet enrichissement est au détriment de nos lois.

Nous ne pouvons et nous ne devons transiger.

Au regard des preuves fournies, je demande une peine de 40 écus d'amende et de 7 jours de mines à 22h jours à effectuer avant le 10 mai 1461.
L'accusé aura a amener les preuves de l'exécution de ces travaux d'intérêt public au procureur et ce avant le 10 juin 1461.

Je tiens à signaler à la Cours que j'aurais demander une peine plus sévère si la procédure de conciliation avait été respecté, même si je comprends le caractère d urgence qui fait que la-dite procédure n'a pas été respecté.

Au delà de tout, il faut que Messire Pat cesse ce genre d'acte qui déstabilise un marché.
Une peine sera le meilleur avertissement pour cela.

J'ai fini Votre Honneur. A vous de rendre justice.