**Air déterminé, regard froid, le procureur prend place, un salut de la tête respectueux à l'ensemble du collège des jurés, au juge, râclement de gorge de rigueur avant de commencer.**
Votre Honneur,
Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Stromgard, alors bourgmestre de la ville de Gent
Infraction : dans la nuit du 6 au 7 avril 1461, Stromgard a quitté son poste de bourgmestre de Gent sans en informer personne, violant ainsi une des dispositions du Corpus Legislatif flamand.
Des mouvements suspects sur le marché montre qu’il s’est livré à des spéculations sur le marché de la ville n’ayant d’autres objectifs que son enrichissement personnel, et cela au détriment de la ville qu’il était censé administré avec raison et diligence.
Ces faits sont extrêmement graves et qualifiés de Haute Trahison.
Nous listerons toutes les lois enfreintes cette nuit là et les jours d’avant.
Messire Pat Hibulaire, citoyen de la ville de Gent a été témoin de différents mouvements sur le marché prouvant ces faits.
Au moment de son interception par les forces de la maréchaussée, le bourgmestre, abandonneur de poste a été interpellé avec une somme conséquente dépassant 3500 écus.
Ces éléments mis bout à bout font que nous avons un faisceau d’indices plus que concordant et clair, tel que défini dans le livre II, chapitre II
- Citation :
- Opus 1
Article 9. 2
Les moyens fiables
Le faisceau d'indice. C'est la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé. Une accumulation de preuves rapportées par des moyens complémentaires peut conduire à cette conjonction convaincante
Voilà les lois enfreintes d’après notre Corpus Legislatif : - Citation :
- Livre I : DE LA CONSTITUTION.
Opus 3 : Des Municipalités.
Article 7 : Le bourgmestre peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au comte afin qu’il puisse préparer la transition entre le bourgmestre démissionnaire et son remplaçant.
- Citation :
- Livre II : DE LA JUSTICE
Chapitre II : DE LA JUSTICE
Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.
Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté
- Citation :
- Livre II :DE LA JUSTICE
Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
De la Trahison/Haute Trahison :
Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute trahison.
**tourne la tête vers l accusé**Accusé, veuillez vous lever.
Je vous informe que :
1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote -> Corpus Législatif et décrets flamands
2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dèsmaintenant l inviter à la barre comme témoin.
Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.
3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Notes de la Procure :
Seront appelé à témoigner:
Pat_Hibulaire, citoyen gentois,
Eloelo, conseiller flamand, gouverneur de Gent.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 9 du mois d Avril de l an de grâce 1461,
A Bruges,
Par Slystaline
Procureur des Flandres
