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 procès opposant Malycia à la ville de Tournai.

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Garvan



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: procès opposant Malycia à la ville de Tournai.   Mar 2 Oct 2012 - 4:42

Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Malycia en date du 22 Septembre 1460 à Tournai, comté de Flandres

Il lui est reproché d'avoir insulté le bourgmestre en fonction à plusieurs reprises.
En voici une preuve:

http://hpics.li/500708d

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Conformément à l'Article 2 de l'Opus 3 du Livre I :

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Remisansfamille à la barre

Le jugement a été rendu

Citation :
Considérant que le nom du Procureur et la date à laquelle l'acte d'accusation a été produit n'ont pas été notifiés à la fin de celui-ci.

Considérant cela comme vice de procédure, l'annulation du procès est obligatoire.

Considérant la mise en procès non conforme je déclare la relaxe.


Conformément aux Lois Flamandes, jugement prononcé le 01/10/1460, par le Juge Garvan.
Le prévenu a été relaxé.
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