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 Procès opposant Celte au Comté des Flandres.

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Garvan



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: Procès opposant Celte au Comté des Flandres.   Mar 2 Oct 2012 - 4:37

Acte d'accusation

Citation :
Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Celte.

Il lui est reproché d'avoir spéculé sur le marché Brugeois revendant un couteau le 22 août ainsi que plusieurs maïs le 20 aout, sans l'autorisation du maire, alors qu'il n'a pas pu les produire lui même.

Voici les preuves de ses actes de nature factieuse :

pour le couteau : http://img11.hostingpics.net/pics/461121celtecouteaux.png
pour les maïs : http://img11.hostingpics.net/pics/365138Celtespcumais1.png
http://img11.hostingpics.net/pics/771342Celtespcumais2.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté, au motif de Trouble à l'Ordre Public au vu et au su de cet article :

Op. 2
Article 3.
De la spéculation :

| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.

Seront appelés à témoigner son excellence Luciobello ainsi que la demoiselle Odelinda

Sachez que notre Comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté. Si vous n'en connaissez pas vous pouvez vous adressez à Skal en sa qualité de bâtonnier afin qu'il vous en conseille un.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 04 septembre de l'an de grâce 1460,
Faict à Bruges par Anaelle Shanna d�Eirbal, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Luciobello à la barre

L'accusation a appelé Odelinda à la barre


Le jugement a été rendu

Citation :
Considérant que le Sire Celte à été mis en accusation pour trouble à l'ordre publique et comme le stipule le Corpus Législatif:

Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.

Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.


Considérant que la procédure a suivre comme le stipule le Corpus Législatif est :

Op. 2. De la basse Justice.
Article 4.

De la procédure pénale :
Dans les crimes mentionnés ci-dessus, la culpabilité ne fait pas aucun doute et la procédure revient donc uniquement à une officialisation de la peine.
1. Infraction relevée par les forces de la prévôté.
2. Ouverture d�instruction par le procureur.
3. Le procureur peut demander un complément d�enquête quant aux fonds que possède le coupable
4. Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d�enquête
5. Le juge rend son verdict.

Considérant que l'infraction n'a pas été relevée par les forces de la prévôté mais par le Maire Luciobello à l'époque des faits.
Considérant que le Maire n'aurais du être que témoin des faits et que la plainte devais être déposée par les forces de la prévôté au procureur.

Je prononce donc un vice de procédure dans l'acte d'accusation et ne peux que relaxé Sire Celte des faits qui lui sont reproché.

Conformément aux Lois Flamandes, jugement prononcé le 28/09/1460, par le Juge Garvan.
Le prévenu a été relaxé.
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