Garvan
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Date d'inscription : 12/06/2012
 | | Sujet: procès opposant Celte au Comté de Flandres. Mer 26 Sep 2012 - 5:16 | |
| Acte d'accusation - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Celte en date du 16/08/1460 à Bruges.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret comtal flamand suivant :
De l�Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.
Voici Celte, aucun champ, aucune échoppe.. et il vend du pain et du maïs !
https://2img.net/r/hpimg15/pics/516021Celte.png
Pièces apportées au dossier :
https://2img.net/r/hpimg15/pics/897712celte.png
https://2img.net/r/hpimg15/pics/711154celteventes.png
Ces faits sont qualifiés d'escroquerie.
Celte est un individu étranger au comté de Flandres, il est connu des services du Royaume de France, comme personne nuisible.
Il n'a demandé et donc reçu aucune autorisation de vendre un quelconque produit sur le marché de Bruges.
Celte a mis en vente des centaines de pain et de maïs à des prix incroyablement élevés,
depuis le 16 août jusqu'à aujourd'hui inclus, il déstabilise complètement le marché de Bruges.
Ces faits sont passibles de la prison.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 28 Aout de l'an de grâce 1460,
Faict à Bruges par Anaelle Shanna d�Eirbal, Procureur des Flandres.
Accusé Celte, la Cour écoute votre défense ! Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le jugement a été rendu - Citation :
- Considérant que le Sire Celte à été mis en accusation pour escroquerie et comme le stipule le Corpus Législatif:
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.
Considérant que la procédure a suivre comme le stipule le Corpus Législatif est :
Op. 2. De la basse Justice.
Article 4.
De la procédure pénale :
Dans les crimes mentionnés ci-dessus, la culpabilité ne fait pas aucun doute et la procédure revient donc uniquement à une officialisation de la peine.
1. Infraction relevée par les forces de la prévôté.
2. Ouverture d�instruction par le procureur.
3. Le procureur peut demander un complément d�enquête quant aux fonds que possède le coupable
4. Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d�enquête
5. Le juge rend son verdict.
Considérant que l'infraction n'a pas été relevée par les forces de la prévoté mais par le Maire Luciobello à l'époque des faits.
Considérant que le Maire n'aurais du être que témoin des faits et que la plainte devais être déposée par les forces de la prévoté au procureur.
Je prononce donc un vice de procédure dans l'acte d'accusation et ne peux que relaxé Sire Celte des faits qui lui sont reproché.
Le prévenu a été relaxé. | |
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