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 procès opposant Sara85 au Comté de Flandres (coupable)

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pino
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MessageSujet: procès opposant Sara85 au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 23:25

Sara85 est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Sara85 en date du 01 mars de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d'avoir brigandé le Dame Bijou sur nos routes Flamandes dans la nuit du 29 Février au 01 Mars 1460. Je vous rappelle aussi que cette contrevenante est une récidiviste.

Ces faits sont passibles de prison.

Voici des extraits de lois enfreintes :

Livre II, Chapitre 2, Opus 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique
| Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Voici la lettre formelle plainte contenant la preuve :
http://i42.servimg.com/u/f42/16/92/81/90/plaint10.png

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
- Dame Bijou

Note sur le dossier :
Aucune


*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 03 mars 1460
Faict à Bruges, par Anaëlle Shanna D�Eirbal, Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre honneur,

Violente, voleuse, récidiviste...
Les preuves sont là.
Elle ne vient même pas ici se défendre.
Que dire de plus ?

Je demande trois jours de prison pour l'accusée.

Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres
Le 5 avril 1460
L'accusation a appelé Bijou à la barre

_________________


Dernière édition par pino le Sam 21 Avr 2012 - 23:33, édité 3 fois
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pino
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MessageSujet: Re: procès opposant Sara85 au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 23:29

Accusée, levez vous.


Pour les faits qui vous sont reproché,

Considérant que l'article 9.2 de l'opus premier du chapitre II livre II du corpus législatif flamand dispose que "Le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand est une preuve fiable; qu'il en va ainsi lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur; que la preuve avancée dans l'acte d’accusation est donc recevable.

Bien que nous déplorons l'absence de témoignage de la victime,

Nous déclarons l'accusée COUPABLE des faits qui lui sont reproché.

Considérant que nulle circonstance atténuante n'a été constatée lors du procès auquel l'accusé n'a pas assisté, nous condamnons Sara à se rendre en cellule pendant deux jours affin de méditer sur son méfait.

Justice est dite.

Fait a Bruges, le 21 avril de l'an 1460
Par Pino van Westmalle, juge des flandres

_________________
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procès opposant Sara85 au Comté de Flandres (coupable)
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