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 procès opposant Lancelo au Comté de Flandres (coupable)

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pino
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MessageSujet: procès opposant Lancelo au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 19:02

Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Lancelot de Casteau dict Lancelo, Bourgmestre de Gent en date du 07 avril de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d�avoir acheté du bois à Pepinlesage pour le compte de la Mairie gantoise.
Ces faits sont passibles de prison.

Voici la loi enfreinte :

Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Extrait du décret comtal "Du Bois" :
[...] |Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois..

Voici les preuves :

Témoignage de Krattos : il a acheté 6 stères de bois à Pepinlesage. http://image.noelshack.com/fichiers/2012/14/1333816516-ImsexyandIknowit.png
- Témoignage de Drag0nf1re pour confirmer que Pepinlesage n'était pas mandaté par la Mairie anversoise et que ce n'est pas icelle qui a fourni Gent en bois.
- Lettre envoyée par Pepinlesage à Krattos pour confirmer que le bois était bel & bien destiné à la Mairie gantoise (ne peut pas être affichée publiquement car l'expéditeur n'a pas donné son autorisation) :
Citation:
Expéditeur : PepinlesageDate d'envoi : 09/04/2012 - 13:49:27Titre : BoisBonjour.Vous avez pu récupérer du bois réservé à la mairie de Gent, cet achat est interdit.Etant anversois tous les deux, je vous propose de me le revendre prochainement, on peut le faire sans soucis.Ceci vous évitera toute poursuite judiciaire, ça ferait tâche pour votre carrière, puisque vous avez des responsabilités.Pépin.

Courriers du témoin principal reçus le 08/04/1460 :

Expéditeur : Krattos
Date d'envoi : 07/04/2012 - 18:36:20
Titre : Bois

Salut Elo,

comme je t'en avais parlé cette après-midi, un trafic de bois illégal à lieu à Gent. Le maire fait importer son bois par Pépinlesage illégalement, ce dernier le lui vend 4 écus et le maire le revend ensuite 5 écus sur le marché.

J'ai écrit à Dragon et il m'a répondu qu'ils n'avaient pas le droit et qu'il fallait les mettre en procès, ne pouvant le faire personnellement, je te transmet ceci.

La plainte sera donc en nom de Dragon, voici la preuve que j'ai récoltée:

http://image.noelshack.com/fichiers/2012/14/1333816516-ImsexyandIknowit.png

Je n'ai pas pu prendre d'autre preuve si la cinquantaine d'autres stères qui étaient sur le marché, car le maire a rapidement acheté sa commande.

Il n'y a plus que son bois vendu à 5 écus désormais..

Fais donc le nécessaire pour coincer ces contrebandiers.
---------
Expéditeur : Krattos
Date d'envoi : 08/04/2012 - 10:08:22
Titre : Réctification

Une petite rectif pour mon courrier précédent:

C'est moi qui porte plainte vu que je suis le témoin principal, mais Dragon peut être témoin dans l'affaire et appelé à la barre car il peut prouver que le maire de Gent ne lui commande pas de bois .

Merci tiens moi au courant

Krattos
-------------

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le contrevenant : Lancelo, Bourgmestre de Gent.
Le témoin principal : Krattos.
Le second témoin : Sire Drag0nf1re, Bourgmestre d'Antwerpen.
Le complice : Pepinlesage.
L'Agent chargé du dossier : Sire Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux
------------

*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 09 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense

Citation :
-- Gros et long soupire de Lancelot.
Et encore un procès à la phylécastrope pour me dégouter un peu plus, qui n'a ni queue ni tête.
ha ça pour gaspiller les écus du comté, ya du monde; pour aider les mairies par contre, on les compte sur les doigts de la main. --

Bonjour à la cour.

Visiblement, je vous ai manqué depuis.. très peu.
Fallait pas ! Je m'ennuie pas une seconde à Gent : Entre les mandats comtaux, la douane, le marché, les repas, le parlement, le bois et le fer qui manque..
Nan vraiment, me faire déplacer pour des c.. pareilles, n'êtes vraiment pas obligé !

Booooooon.

On me reproche quoi ce coup là ?
Hum, d'avoir enfreint un article sur le bois.. voyons..

[...] |Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois..

Hem M'dame la proc.. avant d'ouvrir un procès, serait bon de se renseigner un minimum sur la vie en Flandres.

ça fait des mois que ce décret est nul et non avenu, annulé par le décret comtal de sa grandeur Skal, sans équivoque, le voici :

SKAL a dit..
"Et pour finir j'abroge définitivement ce décret du bois."
"La ville d'Anvers se débrouillera pour vendre son bois."
"Les villes veulent faire comme elles veulent chacune de leur coté, parfait!"

Voilà, on fait ce que l'on veut, où on veut, quand on veut, au prix où on veut avec le bois, plus clair, ya pas.

Juste au passage hein.. la foire comtale.. a été rasée depuis des mois !
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Après enquête, il apparaît que le décret concernant le bois anversois et sur lequel repose cette mise en accusation a été abrogé en date du 13 août 1459 par le comte Skal de Mirolis.

Voici le texte :

Abrogation du décret sur le monopole du bois en Flandres :
La Mairie d'Antwerpen fournit par semaine, au maximum, 300 stères de bois au Comté ou aux Mairies Flamandes (vente ou échange) au prix unitaire de 4,60 écus

Tout achat de bois supplémentaire par les Mairies Flamandes devra être contracté avec la Mairie d'Antwerpen au prix unitaire de 4.60 écus la stère. Et dans le cas où cette dernière serait incapable de fournir le bois supplémentaire, ledit achat devra être contracté avec le Comté, au prix unitaire de 4.65 écus

Tout achat de bois, hors des terres Flamandes (autre qu'à la ville d'Antwerpen ou au Comté), est interdit, sauf autorisation du CaC.

Tout Bourgmestre, pour assurer son ravitaillement en bois, devra contracter avec la bonne ville d'Antwerpen ou avec le Comté des Flandres.

Toute personne violant l�une de ces dispositions sera poursuivie par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions (du bourgmestre au marchand ambulant).

Fait à Bruges le 13 août 1459
par skal Mirolis, Comte des Flandres
______________

Je demande donc la relaxe pure et simple de l'accusé.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
-- Lancelot était heureux que la raison soit finalement montée dans le cerveau de la jeune procureur.
L'erreur était humaine, il fallait la pardonner.

Bien. En effet, le comte Skal a abrogé tout cela, le contraire est donc la loi; quand vous additionnez le tout;
les bourgmestres ont totale liberté d'action pour se fournir ou ils le souhaitent, c'est ainsi depuis des mois.

J'en profite pour signaler que si je suis accepté au parlement comme membre permanent;
je vais demander à ce que l'on dégage la foire comtale du CL. ça fait belle lurette que les faiseurs de sieste auraient du le faire.

ça évitera qu'un anversois malveillant du genre de Krattos accuse une personne de ne pas aller dans un endroit qui n'existe plus !

-- Lancelot se rassoit et attend sagement le verdict.

-- Et voilà, encore une mascarade de procès contre Lancelot, où comment gaspiller l'argent de NOS impôts pour souiller le nom du brave bourgmestre.



L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
Bonjour votre honneur, et désolé pour le retard.

La seule chose que je peu dire dans cette affaire c'est que l'accusé n'a pas commandé de bois à la ville d'Antwerpen depuis fort longtemps et que le bois de son vergers n'est pas trés efficace à la confection de feu. Bref, le bois n question doit bien venir de quelque part, mais certainement pas d'ici, ou alors via des voies par trés ortodoxe et légale.

Fait à Antwerpen le 21/04/1460
dragon Fire - Maire d'Antwerpen -
L'accusation a appelé Krattos à la barre

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MessageSujet: Re: procès opposant Lancelo au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 19:23

Considérant à partir de la Charte du juge que le Juge se doit de prononcer une sanction lorsqu il est convaincu de la culpabilité de l accusé et que si la décision du juge est tenue par les faits reprochés dans l acte d accusation du Procureur, elle ne saurait être tenue par l argumentaire juridique de ce même Procureur.

Considérant dès lors que le réquisitoire de l'accusation est un élément à prendre en compte au moment du prononcé de la sanction mais qu elle ne saurait en soi interdire toute sanction.

Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveux est un moyen de preuve de haute fiabilité ; que même si l'accusé ne reconnait pas directement avoir commandé du bois a Pépin, il sous entend clairement se fournir ailleurs qu'a Anvers.

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que le témoignage directs est un moyen de preuve fiable ; que le témoignage du maires d'Anvers est recevable,

Considérant que l'article 9. 3, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que le témoignage indirects est un moyen de preuve complémentaire ; que les témoignage de Krattos, ancien maréchal Anversois, sont recevable,

Considérant le décret sur le "monopole du bois" cité par le procureur fut abrogé par le comte Skal ; que cette abrogation ne porte par sur le décret "bois" cité dans l'acte d’accusation; que ce décret est donc d’application,

Considérant que le présent décret est lacunaire car il demande aux maires de passer par la foire du comté qui n’existe plus,

Considérant que l'article 8 de l'opus 4 du livre I du Corpus législatif donne le devoir au juge de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire,

Considérant que l'esprit de cette loi veut que la ville d'Anvers puisse produire du bois sans perdre d'argent,

Considérant que par son action, le maire de Ghent bafoue ce principe, sans autorisation du comté ou de la mairie Anversoise ; que la mairie Anversoise subit donc un dommage ;



Nous déclarons l'accusé COUPABLE des faits qui lui sont reproché.

Nous condamnons l'accusé a purgé une peine d'un jour de prison affin de méditer sur ses actes.
L'accusé étant Maire en fonction, et affin de ne pas pénaliser ses administrés, nous transformons sa peine en une amende de 20 ecus.


Justice est dite.

Fait a Anvers
Le samedi 21 Arvil de l'an 1460,
par Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies,
Juge des Flandres

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