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 *procès opposant Pepinlesage au Comté de Flandres (coupable)

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pino
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MessageSujet: *procès opposant Pepinlesage au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 13:05

Pepinlesage est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation


Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Pepinlesage, vagabond anversois, marchand ambulant, en date du 07 avril de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d�avoir acheté été le complice du bourgmestre gantois Lancelo dans le cadre de l'affaire de contrebande de bois, d�avoir menacé de poursuites judiciaires messire Krattos s'il refuse de lui revendre le bois qu'il a intercepté et d�avoir vendu du bois illégalement sur le marché ghentois.
Ces faits sont passibles de prison.

Voici la loi enfreinte :

Extrait de l'Article 7 de l'Opus 1 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d�une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l�instigateur ou l�acteur d�un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Extrait de l'Article 1 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence. [...]
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
Les marchands ambulants flamands doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.


Voici les preuves :

Témoignage de Krattos : il a acheté 6 stères de bois à Pepinlesage. [ http://image.noelshack.com/fichiers/2012/14/1333816516-ImsexyandIknowit.png ] Il parlera aussi de la lettre qu'il a reçu de la part de l'accusé.
- Témoignage de Drag0nf1re pour confirmer que Pepinlesage n'était pas mandaté par la Mairie anversoise et que ce n'est pas icelle qui a fourni Gent en bois.
- Lettre envoyée par Pepinlesage à Krattos (ne peut pas être affichée publiquement car l'expéditeur n'a pas donné son autorisation) :
Citation:
Expéditeur : PepinlesageDate d'envoi : 09/04/2012 - 13:49:27Titre : BoisBonjour.Vous avez pu récupérer du bois réservé à la mairie de Gent, cet achat est interdit.Etant anversois tous les deux, je vous propose de me le revendre prochainement, on peut le faire sans soucis.Ceci vous évitera toute poursuite judiciaire, ça ferait tâche pour votre carrière, puisque vous avez des responsabilités.Pépin.

Courriers du témoin principal reçus le 08/04/1460 :

Expéditeur : Krattos
Date d'envoi : 07/04/2012 - 18:36:20
Titre : Bois

Salut Elo,

comme je t'en avais parlé cette après-midi, un trafic de bois illégal à lieu à Gent. Le maire fait importer son bois par Pépinlesage illégalement, ce dernier le lui vend 4 écus et le maire le revend ensuite 5 écus sur le marché.

J'ai écrit à Dragon et il m'a répondu qu'ils n'avaient pas le droit et qu'il fallait les mettre en procès, ne pouvant le faire personnellement, je te transmet ceci.

La plainte sera donc en nom de Dragon, voici la preuve que j'ai récoltée:

http://image.noelshack.com/fichiers/2012/14/1333816516-ImsexyandIknowit.png

Je n'ai pas pu prendre d'autre preuve si la cinquantaine d'autres stères qui étaient sur le marché, car le maire a rapidement acheté sa commande.

Il n'y a plus que son bois vendu à 5 écus désormais..

Fais donc le nécessaire pour coincer ces contrebandiers.
---------
Expéditeur : Krattos
Date d'envoi : 08/04/2012 - 10:08:22
Titre : Réctification

Une petite rectif pour mon courrier précédent:

C'est moi qui porte plainte vu que je suis le témoin principal, mais Dragon peut être témoin dans l'affaire et appelé à la barre car il peut prouver que le maire de Gent ne lui commande pas de bois .

Merci tiens moi au courant

Krattos
-------------

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le contrevenant : Lancelo, Bourgmestre de Gent.
Le témoin principal : Krattos.
Le second témoin : Sire Drag0nf1re, Bourgmestre d'Antwerpen.
Le complice : Pepinlesage.
L'Agent chargé du dossier : Sire Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux
------------

*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 09 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense


Citation :
Bonjour à la cour.

Je ris jaune en lisant le chef d'accusation.

On me reproche quoi ? De faire de la contrebande de bois.

Le monopole sur le bois d'Anvers a été abrogé par le comte Skal par décrêt comtal depuis plusieurs mois.
Tout bourgmestre flamand est libre d'acheter n'importe quel bois, flamand ou non, à n'importe quel MA, flamand ou non.

J'ai donc vendu du bois en tout légalité, après avoir demandé autorisation au bourgmestre de Gent, de le lui vendre, comme l'impose son décrêt municipal.

Ensuite, on me reproche d'avoir menacé le sieur Krattos.

C'est également faux. J'ai au contraire eu la gentillesse de le prévenir que son achat à Gent était illégal.
En effet, par décrêt municipal classique, nul étranger n'est autorisé à acheter du bois au prix inférieur pratiqué sur le marché, comme le bois à 4.80 à Anvers;
sans avoir demandé autorisation au bourgmestre de Gent.

Je lui ai gentiment proposé de me rendre ce bois à Anvers, pour qu'il n'est pas de poursuite.
Krattos déforme et inverse mon propos, ce qui est diffamatoire.

J'interpelle le juge sur l'attitude de l'actuelle procureur, qui n'a pas daigné me contacter pour avoir ma version, pour vérifier mes dires dans ma lettre, et pour vérifier la loi avant d'ouvrir ce procès, qui n'a pas lieu d'être.

En vérité, j'ai le sentiment que les personnes Krattos et Eulaly, qui m'ont déjà attaqué et insulté verbalement, espèrent avec ce procès, que je sois condamné à une peine.
Cela saute aux yeux quand on voit la vitesse et le manque de précaution et vérifications nécessaires à l'ouverture d'un procès, pour le cas présent.
Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Votre Honneur,

Après enquête, il apparaît que le décret concernant le bois anversois et sur lequel repose cette mise en accusation a été abrogé en date du 13 août 1459 par le comte Skal de Mirolis.

Voici le texte :

Abrogation du décret sur le monopole du bois en Flandres :
La Mairie d'Antwerpen fournit par semaine, au maximum, 300 stères de bois au Comté ou aux Mairies Flamandes (vente ou échange) au prix unitaire de 4,60 écus

Tout achat de bois supplémentaire par les Mairies Flamandes devra être contracté avec la Mairie d'Antwerpen au prix unitaire de 4.60 écus la stère. Et dans le cas où cette dernière serait incapable de fournir le bois supplémentaire, ledit achat devra être contracté avec le Comté, au prix unitaire de 4.65 écus

Tout achat de bois, hors des terres Flamandes (autre qu'à la ville d'Antwerpen ou au Comté), est interdit, sauf autorisation du CaC.

Tout Bourgmestre, pour assurer son ravitaillement en bois, devra contracter avec la bonne ville d'Antwerpen ou avec le Comté des Flandres.

Toute personne violant l�une de ces dispositions sera poursuivie par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions (du bourgmestre au marchand ambulant).

Fait à Bruges le 13 août 1459
par skal Mirolis, Comte des Flandres
______________

Je demande donc la relaxe pure et simple de l'accusé.
Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
* Pépin avait appris de source sûre qu'on avait dit à la procureur de demander relaxe au vu des lois.. enfin de leur état.. on peut dire qu'il y avait du nettoyage à faire *

Je n'ai rien de plus à ajouter.
Si en plus, la procureur demande ma relaxe.

* Il n'était pas peu surpris, et trouvait étonnant qu'elle obéisse de cette façon.*
En cas de condamnation, choisissez ici les peines, Monsieur le Juge

La mort :
ou bien
Prison :
Amende :  écus
Entrez ici l'explication de votre verdict, Monsieur le Juge



La défense a appelé Lancelo à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
-- Lancelot avait été appelé comme témoin pour la mise en procès de Pépin.
Ce n'était pas de gaieté de coeur, mais Lancelot y allait, car son témoignage était vital pour le juge.
Si le bourgmestre de Gent venait à infirmer la version de l'accusé, celui-ci serait immédiatement condamné pour vente illégale sur le marché de Gent.

Bien le bonjour à tous.

Je viens juste pour confirmer la version du jeune Pépin.
Il avait autorisation de ma part de vendre ce bois, et il était même sacrément attendu.
Sans lui, le village n'en aurait plus eu le lendemain, et pour une bonne semaine, c'est un brave garçon.
Lui, contrairement à d'autres demande toujours autorisation de poser quoi que ce soit sur le marché de Gent.
Un particulier avait ramassé grosse quantité de bois les jours avant, peut être pour une construction de bateau ou hôtel, je ne sais; Pépin nous a bien rendu service.

quand à Dragon ici présent, il ment.
Je lui suggère de sortir de sa grotte et se mettre à jour au niveau des lois.
dire que rien d'autre que le quota de bois n'a été abrogé est totalement ridicule, même un âne ne le croirait pas.
Ce n'est pas une foire ici, c'est un tribunal, il faut parler sérieusement et dire la vérité.
Un faux témoignage peut certainement faire l'objet d'un futur procès contre soi, ce tribunal est suffisamment débordé, pour l'inviter à se justifier lui aussi.

Le bourgmestre d'Anvers peut nous parler de ses soucis d'entretien de forêt toute la nuit.. mais ça n'a rien à voir avec ce procès.
L'accusé a fait une transaction à Gent, et c'est la loi municipale de Gent qui est importante.

Je répondrais au Dragon que son mensonge est plus gros que sa fortune, puisque la foire comtale n'existe plus depuis des mois et qu'il ne peut donc plus y déposer la moindre stère.

Enfin, je lui réponds que les anversois sont bien pires que cela.
Ils viennent acheter les fruits de notre marché intérieur chez nous, et les consomment ou les revendent à prix d'or à Anvers, sans mon autorisation.
Le bourgmestre d'Anvers ici présent ne m'a jamais commandé le moindre fruit !
Et on trouve toujours du fruit à 12 écus sur le marché d'Anvers !
Et oui, la mairie paie des échelles, et il n'est pas une semaine sans que des anversois ne soient aperçus en train de cueillir les fruits chez nous.
Ils sont libres de le faire, et ils le font, car leur bourgmestre revend ces fruits bien trop chers sur son marché, et ils passent une belle semaine à Gent.
L'accusation a appelé Krattos à la barre

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Bonjour votre honneur,

L'accusé ici présent semble bien ne pas du tout connaitre les lois flamandes. La seule chose qui a été abrogée c'est l'obligation aux mairies d'acheter une quantité définie à l'avance de bois. Pour le reste c'est inchangé. Dois-je rappeler que la ville d'Antwerpen fournit la majorité des haches nécessaire à la coupe du bois ? Que cet entretiens à un cout qui est loin d'être nul. Que les lois flamandes font en sorte que la ville puisse produire du bois sans perdre d'argent ? Dans les fait voyons ce que l'accusé à fait. Il a profité du prêt de haches effectué par la mairie anversoise pour revendre le bois à une autre mairie. Et bien sur ni l'accusé ni l'autre mairie ne c'est acquitté des frais d'entretiens des haches qui ont été utilisées. Et depuis quand la mairie anversoise ce devrait de dépenser de l'argent afin que les autres ville fasse plus de bénéfice ? La ville de Gent fournit elle à ses frais des échelles aux anversois qui souhaitent cueillir des fruits ? Il me semble bien que non. Votre honneur, dans l'absolu ceci n'est ni plus ni moins qu'un vol. Et de toute façon le viol de nos loi est manifeste puisque l'accusé de contredit même pas les fait, il donne juste des justification infondée sur ce qu'il aimerait avoir, rien de plus, ne prouvant qu'une fois de plus son plus profond irrespect pour nos lois ainsi et pour la ville d'Antwerpen et tous ses habitants. Voici, dans le meilleur des cas, le décret comtal qui a été violé, il est affiché publiquement sur notre halle :

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.
|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

Voila pourquoi je vous demande de déclarer l'accusé coupable et que la peine lui fasse passer l'envie de recommencer ses forfaits qui coutent fort cher à la municipalité d'Antwerpen et don à sa population.

Fait à Antwerpen le 11/04/1460
Dragon Fire - Maire d'Antwerpen -.

_________________


Dernière édition par pino le Sam 21 Avr 2012 - 23:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: *procès opposant Pepinlesage au Comté de Flandres (coupable)   Sam 21 Avr 2012 - 13:47

Considérant à partir de cette Charte que le Juge se doit de prononcer une sanction lorsqu il est convaincu de la culpabilité de l accusé et que si la décision du juge est tenue par les faits reprochés dans l acte d accusation du Procureur, elle ne saurait être tenue par l argumentaire juridique de ce même Procureur.

Considérant dès lors que le réquisitoire de l'accusation est un élément à prendre en compte au moment du prononcé de la sanction mais qu elle ne saurait en soi interdire toute sanction.

Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveux est un moyen de preuve de haute fiabilité ; que l'accusé reconnait avoir vendu du bois sur le marché de Ghent

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que le témoignage directs est un moyen de preuve fiable ; que le témoignage des maires d'Anvers et de Ghent sont recevable,

Considérant que l'article 9. 3, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que le témoignage indirects est un moyen de preuve complémentaire ; que les témoignage de Eloelo, prévôt, et Krattos, ancien maréchal Anversois, sont recevable,

Considérant le décret sur le "monopole du bois" cité par le procureur fut abrogé par le comte Skal ; que cette abrogation ne porte par sur le décret "bois" cité par le maire d'Anvers; que ce décret est donc d’application,

Considérant que l'accusé avait bien une autorisation du Maire de Ghent pour vendre son bois; qu'aucune autorisation Comtale n'a été avancée; que les deux autorisations sont nécessaire pour pouvoir vendre plus d'une stère de bois par semaine.



Nous déclarons l'accusé COUPABLE des faits qui lui sont reproché.

Nous condamnons l'accusé a purgé une peine d'un jour de prison affin de méditer sur ses actes.


Justice est dite.

Fait a Anvers
Le samedi 21 Arvil de l'an 1460,
par Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies,
Juge des Flandres



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