procès opposant Amdir au Comté de Flandres (coupable)

Amdir est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Amdir, artisan artésien, en date du 09 avril de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché de ne pas avoir respecté le décret comtal relatif à l'obligation d'être muni d'un laissez-passer pour les ressortissants artésiens.
Ces faits sont passibles de prison.

Voici la loi enfreinte :

Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Extrait du décret comtal relatif à l'état des frontières :
Citation:
Au peuple des Flandres,A la populace étrangère aux Flandres,A tous ceux qui liront ou se feront lire,Par la présente, Nous, Doudou de la Mirandole, Régent des Flandres sous le regard de Sainte Illinda, annonçons devant le Très-Haut qu�eu égard aux récents événements, et dans notre volonté manifeste de rétablir ce qui est et doit rester, l�ouverture des frontières flamandes.En cela et au vu des précédentes annonces de notre confrère artésien, et parce que l�ingérence artésienne ne saurait cependant être acceptée en sol flamand, nous décidons que les ressortissants artésiens se trouveront dans l�obligation de posséder un laissez-passer s�il advenait qu�ils aient l�envie de fouler nos contrées.Par extension, et parce que la couronne flamande est fidèle, l�a toujours été et le sera toujours à la couronne royale, nous convenons également que les ressortissants ponantais devront assurément être munis d�un laissez-passer pour voyager au sein des terres flamandes.Les laissez-passer seront à mander au Prévôt de transition Eloelo Van Kempen ou à moi-même.Les ressortissants artésiens et ponantais actuellement sur nos terres doivent se faire connaitre auw près du Prévôt Eloelo Van Kempenou de moi même par pigeon ou mp.Qu�on se le dise !Rédigé au château de Bruges le dixième jour de mars de l�an de grâce 1460.



Voici les preuves :

- Témoignage du Maréchal chef-adjoint Kolopi4 qui a croisé Amdir à Dunkerque.
- Rapport de la Maréchaussée :
Citation:
"Liste des arrivées à Dunkerque le 09/04/1460 (1) :- Amdir Bertincourt [Comté d'Artois]."

Il n�y a pas eu de conciliation.
-------------

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le contrevenant : Amdir
Le témoin principal : Kolopi4, Maréchal chef-adjoint de Dunkerque
L'Agent chargé du dossier & second témoin : Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux de Flandres

------------

*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 09 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonsoir,

Je dois reconnaitre que je suis un peu étonné de ma mise en procès.
J'ai reçu une missive en arrivant à Dunkerque me disant d'aller demander un LP.
J'ai répondu que je le ferai dans la soirée.
Ce que j'ai d'ailleurs fait.

Je devais rejoindre à Dunkerque une amie nommée Shunsene, elle m'avait dit qu'il n'y avait pas besoin de LP.
Sauf qu'il y en a besoin pour les ressortissants ponantais, ce que je ne savais pas...

Je suis donc venu en toute ignorance ici, je n'ai pas sciemment enfreint la loi.

En plus de cela je me suis fait racketter juste avant d'arriver ici.
Je suis donc sans le sou et sans nourriture...

C'est pour cela que je demanderai votre clémence votre honneur.

Voilà voilà

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur ,

De qui se moque t on ?
Il y a eu des tensions entre les flandres et l'Artois. je rappelle que c'est l'Artois qui a fermé ses frontières. Il est temps que les gens assument les actes des autorités pour lesquels ils votent !
Les Flandres dans un esprit de liberté demandaient juste un LP. De plsu fait aggravant, il rejoignait une personne présente chez nous et qui dit que le voyages est son métier...Elle se doit donc de se tenir au courant des Lp à obtenir.

Je vous demande donc de juger cette personne coupable et de la condamner à 1 journée de prison.

En vous remerciant

La défense a appelé Labaronne à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Shunsene se leva et alla prendre place devant tous ces gens qu'elle ne connaissait pas.

Bonjour, je m'appelle Shunsene, je suis arrivée depuis peu chez vous. Je voyage, c'est mon métier. Et très sincèrement, je commence à en avoir plus qu'assez de ne pas pouvoir voyager sans être menacée sans cesse de procès, de prison ... etc. Sous prétexte que vous passez votre temps à vous faire la guerre entre voisins, vous nous obligez a demandé la permission d'entrer chez vous. Ca devient d'un pénible, en plus d'être inutile. Les gens qui veulent en découdre ne demandent pas de LP !! Or là, Amdir l'a fait. Mais vous êtes tout de même les roi du zèle, vous mettez en procès avec une rapidité déconcertante !

Bref, sans vouloir continuer plus longtemps, vous pourriez faire aussi vite pour déclarer mon ami Amdir non coupable ? et l'autoriser à rester ici ?

Amdir, pour le reste je vais t'aider, je doute qu'il y ait un accueil pour les gens comme toi ici. Les bonnes oeuvres ça n'a pas l'air d'être le sport local.

Shunsene retourna s'assoir.

L'accusation a appelé Eloelo à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

En tant que Prévôt des Maréchaux, je confirme que le sieur ici présent a franchi les frontières flamandes sans être muni d'un laissez-passer. Ce n'est qu'après avoir été mis en procès qu'il nous a envoyé un courrier pour en faire la demande. Demande que j'ai refusée puisque l'accusé n'a pas de garant et que ses motivations justifiant sa présence en Flandres me paraissent assez louches.

L'accusation a appelé Kolopi4 à la barre

Acusé, levez vous,



Considérant que le témoignage direct d’un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres est une preuve de haute fiabilité; que le témoignage du prévôt Eloelo est recevable;

Considérant que l'aveux et est une preuve de haute fiabilité; que l'accusé reconnait être en infraction;

Considérant que le témoignage indirect d'un agent de la Maréchaussée est une preuve fiable; que la communication des registres de la maréchaussée sont donc recevable;

Nous reconnaissons l'accusé coupable des faits qui lui sont reproché.

Considérant que l'aveu est une circonstance atténuante;

considérant que l'accusé semble de bonne fois et est inconnu des registres judiciaires flamands;

Nous condamnons l'accusé a une peine symbolique de 5 écus.

Tachez a l'avenir de vous renseigner, car il se pourrait que la justice soit moins clémente.

Justice est dite,


Fait a Bruges le lundi 14 mai de l'an 1460 Par
Pino van Westmale,
Vicomte de Gosselies
Juge des flandres