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 procès opposant Medso au Comté de Flandres

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pino
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MessageSujet: procès opposant Medso au Comté de Flandres   Lun 16 Avr 2012 - 19:52

Medso est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Medso.

Il lui est reproché d�avoir, à plusieurs reprises, présenter à la Cour de fausses preuves pour non seulement se déculpabiliser mais en plus accabler de la manière la plus abjecte qui soit, les honnêtes citoyens que sont Krattos et Anaelle.
Ces faits relèvent du Trouble à l'Ordre Public Aggravé et sont passibles de prison.

_________________
Voici des extraits de lois enfreintes.

Op. 4. De la Haute Justice.
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre Public aggravé :
| Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public aggravé, la réalisation ou la modification d�indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.

| Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public aggravé, la tenue de propos volontairement erronés ou l�omission volontaire d�informations au cours d�un procès lors de la comparution en tant que témoin
_________________
Voici les preuves.

-http://img11.hostingpics.net/pics/4484181bis.png

-http://img11.hostingpics.net/pics/7383792bis.png

-http://img11.hostingpics.net/pics/2948573bis.png

-http://img11.hostingpics.net/pics/8646604bis.png

-http://img11.hostingpics.net/pics/4416625bis.png.

Accusé, levez vous.

Vous pensiez peut-être être un bon faussaire ? Tout le monde ici pourra constater que c�est loin d�être le cas. Il va encore falloir travailler dur pour arriver à tromper le monde.
Si vous pensiez pouvoir vous jouer de la Cour avec ces gribouillages d�enfant, vous avez fait une belle erreur.

Non seulement vous être grossier et violent mais en plus vous utilisez des fausses preuves et mentez à votre procès accusant vos victimes à votre place.

C�est intolérable !

_______________________
Témoins de l'accusation :
Témoins: Anaelle Shanna D'Eirbal, Krattos
---------

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Bruges Le 04/04/1460
Par Eulaly de Baylaucq
Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Mesdames et Messieurs!

Venez assiter au théatre qu'est cette justice de royaliste pourrie!

Vous me présentez encore devant vous pour "n'importe quoi" alors nous allons faire du "n'importe quoi".

J'appelle a la barre mon premier témoir: le splendide Q!
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Ebahie, Eulaly ne peut rester que bouche bée devant un spectacle aussi affligeant.
Un regard sur la "bête" de Q quand même. Difficile de faire autrement.

Un feu ?
On l'éteint vite fait et on menote les incontrôlables.

En état de choc, elle se tourne vers le juge, cherche à retrouver un aplomb suffisant. C'est une FSF défection !

Vvvotre Honnnnneur,

Vous avez vu de vos yeux vu le genre de personnes que sont Medso et son frère. Vous avez les preuves pour le faux... Je crois que... qu'il n'y rien à ajouter...

Je demande 20 jours de prison ferme pour le faux et je crois bien qu'ils sont repartis pour un nouveau procès.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Medso lut le vélin à voix haute devant le juge:

*Bonjour votre honneur
Bonjour à la Cour

Je suis maître Dyvina, avocate de l�Ordre du Dragon. Je suis mandatée par messire Medso pour défendre ses droits, dans l�affaire qui l�oppose au comté des Flandres. Me trouvant bien loin de votre belle province, et Messire Medso, ayant retrouvé depuis hier matin sa liberté, c�est donc lui qui vous fera lecture de ma plaidoirie.
Plaidoirie faite en ce treizième jour d�avril, de l�an Mil quatre cent soixante, par maître Dyvina, avocate de l�Ordre du Dragon.


A toute fin utile, et afin que la postérité soit convaincue que nous agissons bien dans le cadre d�un procès sérieux, et non d�une farce, je commencerai donc ma plaidoirie en rappelant les faits.

Quelles sont les charges qui pèsent sur messire Medso ? Crime, insultes, violence, manque de respect�Nullement, le procureur lui reproche d�avoir à plusieurs reprises présenté à cette Cour des preuves, mais que ces preuves seraient fausses.

Il est donc accusé aujourd�hui de Trouble à l�ordre public aggravé pour cela, le procureur prenant soin de bien préciser dans son acte d�accusation le motif du délit, à savoir que l�accusé, comble de l�ironie, voulait se déculpabiliser dans son procès, et en sus d�accabler messire Krattos et dame Anaelle. Mais l�on ne peut que s�étonner de constater que dame le procureur friand de précisions, a cependant oublié de nous informer sur la date des faits, et le contexte précis dans lequel ont été fournies ces preuves !

Alors de quel procès parle le procureur ? Dans l�actuel procès ces documents ont été apportés par le procureur, et non par messire Medso. Et doit-on reprocher à un accusé de vouloir se déculpabiliser dans son procès ? Permettez-moi de trouver cette accusation particulièrement risible. Mais la suite est tout aussi farfelue�

Les prétendues victimes, messire Krattos et dame Anaelle, où sont-elles ? Ont-elles porté plainte ? Comment se fait-il qu�elles ne soient pas venues témoigner malgré la convocation du procureur ?

Et qu�est ce que ce réquisitoire ? Le procureur demande 20 jours de prison. De plus alors que le verdict n�est pas encore donné, elle prédit déjà pour mon client et son témoin, un nouveau procès ! Votre honneur, je crains fort que ce procureur modeste défenseur des lois, a oublié qu�il ne suffit pas d�avoir le titre de procureur pour ouvrir un procès selon son bon vouloir, accuser à tour de bras, et vous demander ensuite un sentence qui frôle le scandale et dont la Cour d�Appel ne saurait restée indifférente si d�aventure vous deviez suivre sa demande. Demander 20 jours de prison, équivaut ni plus ni moins à s�assoir sur la Charte du Royaume ! Cela est parfaitement illégal et même très inconfortable pour celui qui ose�Cette affaire est ridicule, elle ne repose que sur les allégations d�un procureur, mais elle ne comporte assurément aucun fait pénalement punissable. Constatez avec moi votre honneur.

Bonne lecture�

A°) Messire Medso est accusé d�avoir apporté des fausses preuves devant un tribunal. Observons les extraits de lois en rapport, cités par le procureur dans son acte d�accusation :

Op. 4. De la Haute Justice. Article 2. Du Trouble à l�Ordre Public aggravé :
***Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public aggravé, la réalisation ou la modification d�indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.***

Votre honneur, j�attire de suite votre attention sur le fait que messire Medso a été mis en procès pour avoir apporté des fausses preuves devant une Cour, non pour être l�auteur de celles-ci ! Et oui cela change tout. Cet extrait de loi vise celui qui réalise et modifie des indices matériels. Cet extrait de loi ne vise pas celui qui les montre et s�en sert devant un tribunal. Et l�on ne saurait considérer aussi simplement celui qui apporte des preuves devant un tribunal comme coupable d�un délit, puisque dans un tel cas votre honneur, je vous demanderais alors de bien vouloir en faire de même pour le procureur, qui est bien celle qui aujourd�hui nous apporte ces dites preuves « fausses ».

Hier c�était messire Medso qui les présentait à cette Cour, mais aujourd�hui c�est l�actuel procureur qui vous les présente. Cela fait-il du procureur une délinquante ? Non évidement.

Voilà toute l�incongruité de cette affaire. Aucun élément ne prouve que messire Medso soit l�auteur de ces preuves, quant bien même les a-t-il présentées un jour devant une cour !

Par ailleurs avant de dire qu�elles sont fausses faut-il encore le prouver. Or cela ne l�a pas été par la procure.

-Le procureur a-t-elle utilisé pour démontrer la véracité de son accusation, un des moyens de preuve reconnu par le Corpus législatif des Flandres, que l�on pourrait ranger dans la catégorie moyen de haute fiabilité, moyen fiable, ou encore moyen complémentaire ? NON

-Le prévôt ou même un agent de la maréchaussée a-t-il confirmé que nous avions là de fausses preuves ? NON

-Un expert a-t-il analysé les documents présentés pour les reconnaitre faux? NON rien de tel. Nous n�avons en l�occurrence que l�expérience en reconnaissance de gribouillage du procureur, mais on ne sait rien d�autre. Ni par qui, quand, comment, où, et pourquoi, ces documents sont arrivés dans les mains du procureur, et sur quoi elle se base aujourd�hui pour affirmer qu�ils sont des faux. Aucun témoin !

Conclusion durant ce procès il n�a ni été démontré que les documents présentés à la Cour sont faux, ni qu�ils ont été réalisés ou même modifiés par messire Medso dans son procès. Il n�y a jamais eu d�aveux de mon client disant qu�il est bien celui qui a réalisé ou modifié ces documents. Et rien dans les textes de loi n�interdit à un accusé d�apporter des preuves devant un tribunal pour assurer sa défense. Comme rien n�interdit à un procureur de les montrer devant une Cour. Cela est un droit fondamental accordé à la défense, tout comme cela est permis au procureur, et personne ne peut être sanctionné pour cela.

Ceci étant dit poursuivons�

L�autre article de loi cité par le procureur. Je cite�
***Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public aggravé, la tenue de propos volontairement erronés ou l�omission volontaire d�informations au cours d�un procès lors de la comparution en tant que témoin***

Cela a-t-il été aujourd�hui démontré? A question simple réponse simple, restons simple. Non ! Non la procure n�apporte aucune preuve démontrant que mon client a menti durant un procès où il était témoin. Cet extrait de loi, tout comme l�autre d�ailleurs, n�a rien à voir avec les faits reprochés aujourd�hui à mon client.


B°) Messire Medso est accusé d�avoir voulu accabler messire Krattos et dame Anaelle à travers les soit disant preuves, objet de tous les délits ici reprochés à mon client.

Je souligne une nouvelle fois que ces victimes ne sont pas venues au tribunal s�en plaindre. Qui plus est, les extraits de lois présentées par la procure, ne légifèrent rien en rapport avec ces faits. Encore une fois ici, aucune loi n�a été enfreinte, aucun préjudice n�est avéré.


C°) Messire Medso est accusé d�avoir apporté des fausses preuves et ce à plusieurs reprises.

Le procureur parle t- elle de récidive ou de réitération des faits ? Et bien nous resterons sur notre faim, et nous n�en saurons rien. Car dans un cas comme dans l�autre, elle accuse mais elle ne démontre rien du tout ! Si tel était le cas, le procureur aurait du nous expliquer à quelle occasion messire Medso a déjà été condamné pour de tels faits, ou simplement accusé. Or vous constaterez votre honneur, que ni la récidive, ni la réitération des faits, n�ont ici été démontrés par la procure. Une nouvelle fois ces accusations ne sont que pures allégations de la part du procureur.


D°) Le procureur affirme que ces preuves avaient pour objectif d�être utilisées dans un procès pour en influencer le résultat, et permettre à l�accusé de se déculpabiliser.

Votre honneur, cette fois ne rions plus et soyons sérieux. Ceci est un vrai procès, au terme duquel un homme peut se voir condamner injustement ! Votre honneur souvenez vous, puisque le procureur elle s�en est souvenue. Le 27 Mars 1460 mon client a été mis en procès pour trouble à l�ordre public (TOP) par le procureur actuel. Il a ensuite été condamné par vous-même pour cela. Lors de cette audience ces mêmes éléments qui aujourd�hui sont repris comme un délit, avaient été portés à votre connaissance.

-Avez-vous ne serait ce que souligné dans votre verdict que vous ne n�accordiez aucune valeur à ces preuves parce qu�elles vous apparaissaient comme fausses ? Non

-Avez-vous pris en compte ces preuves pour les considérer comme circonstance aggravante lors du rendu de votre verdict, et alors que la Charte de Bonne Justice vous le permettait ? NON

Alors même si le procureur a estimé qu�il y avait délit et conformément à la charte de bonne justice avait le droit d�ouvrir un nouveau procès puisque cette charte nous précise ceci :

***Des délits commis en audience :
Les délits commis en audience par l'accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes au présent verdict. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d'une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertu du droit à la défense. Si l'accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n'a pas été retenu comme circonstance aggravante***

...Un juge impartiale se doit lui, de considérer toutes les circonstances dans lesquelles la défense apporte des preuves à la Cour. J�entends par là qu�il ne peut y a voir ni crime, ni délit pénalement punissable, lorsque cet acte est commandé par la nécessité évidente d�user de son droit à la défense. Et c�est bien dans de telles circonstances que messire Medso a apporté à la Cour ces preuves. C�était pour sa défense !
La défense a des droits dont celui de se défendre, et de tenter de se déculpabiliser. Le lien de cause à effet est prouvé puisque ces preuves ont bien été apportées par mon client comme le précise le procureur, mais pour sa défense et non pour accuser une tiers personne.


Par ailleurs on notera que le chef d�accusation lors du procès du 27 mars 1460, était un simple TOP. Un TOP dans la hiérarchie des chefs d�accusation du Corpus législatif des Flandres tient de la Moyenne justice. Il peut amener jusqu�à dix jours de prison.

Dans l�actuel procès les faits reprochés à mon client sont repris sous le chef d�accusation TOP aggravé, qui lui tient de la Haute justice. La peine n�est limitée que par les modalités que pose la Charte du Royaume.

Les faits tenant de la Moyenne justice étant d�un degré inférieur en gravité, par rapport à ceux liés à la Haute justice, les faits reprochés aujourd�hui à mon client sont donc considérés d�un degré hiérarchiquement plus grave, que ceux figurant dans la précédente affaire.

Mais si vous-même votre honneur, qui avez eu à juger la précédente affaire, n�avez alors pas estimé pertinent de considérer l�apport de ces preuves comme circonstance aggravante lors de votre précédent verdict, ce qui aurait permis l�alourdissement de la peine alors que vous le pouviez conformément au droit que vous octroie la Charte de Bonne justice, alors que le procureur criait déjà au scandale en vous disant qu�il s�agissait de faux, ce n�est pas pour aujourd�hui aller condamner l�accuser, pour une affaire qui, il y a quelque jour, n�a valu à vos yeux que 3 jours de prison.

Car alors , la défense ne saurait être dupe, et la Cour d�appel serait immédiatement saisie, car cela reviendrait à dire que vous considérez le droit à la défense, car il ne s�agit bien que de cela, et non d�un délit potentiellement jugeable à part, comme un fait pénalement punissable, et de surcroit de nature plus grave que le fait d�aller insulter et violenter un conseiller comtal, faits je vous le rappelle, pour lesquels vous avez condamné mon client dans la précédente affaire !

De plus au vu des innombrables manquements en terme d�éléments de preuve, la défense émet un doute sérieux sur la volonté prémédité de la procure a tenter d�influencer la Cour, dans le but de faire condamner une nouvelle fois mon client, puisque tout laisse à penser vu la manière dont les faits nous ont été présentés, que ce nouveau procès n�est ni plus ni moins que la continuité du précédent, or votre honneur mon client a déjà été jugé et nul ne serait être jugé et condamné deux fois pour une même affaire et surtout pour s�être défendu !

Le procureur avait crié au scandale lors du précédent procès, dans son réquisitoire. Je la cite :*** « �ce grossier personnage, essaie de nous blouser par un faux, � »*** Voilà ses termes votre honneur. Mais je veux croire à votre clairvoyance, et non à de l�abus de pouvoir, vous avez jugé en droit et n�avez pas retenu ce nouveau grief sifflé par le procureur, en rendant votre verdict. Le doute a donc profité à l�accusé, et c�est bien pour cela que vous n�en avez pas tenu compte en rendant votre verdict.

Le procureur avait par contre elle, la possibilité de faire appel de votre jugement si elle estimait que celui-ci était mal rendu. Mais, en aucun cas elle n�a celui d�utiliser la justice pour soigner sa susceptibilité et faire plier votre jugement de la manière la plus scandaleuse qu�il soit, en mettant une nouvelle fois mon client en procès sans détenir de preuves de ce qu�elle avance, et qui plus est, en réclamant 20 jours de prison à son encontre, pour du vent !

Alors cette fois encore votre honneur, il conviendra de juger en droit et de reconnaitre les quatre points suivants :

1 � Que aucun témoignage de l�accusation n�est venu corroborer les dires du procureur à savoir que les preuves sont fausses, et que mon client en serait l�auteur, qu�il aurait voulu accabler messire Krattos et dame Anaelle, et qu�il y a soit récidive, soit réitération des faits.

Et ce en vertu de l�article 9. 2 de l'opus premier du chapitre II, livre II, du corpus législatif flamand qui dispose que « les témoignages directs » sont des moyens de preuve fiables, que ce même article dispose que pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit et confirmer que l'accusé soit bien cette personne. Or ici il n�y a eu aucun témoignage direct, ni même indirect, uniquement les allégations du procureur.


2 � Que le droit à la défense existe bel et bien, et qu�il ne peut être considéré comme un délit le fait de venir présenter des preuves devant un tribunal.

Et ce en vertu de ce même article qui dispose que les présomptions légales de culpabilité, doivent être prévues dans le Corpus législatif. Dans le cas présent les lois de Flandres n�interdisent pas encore à un accusé de venir se défendre.


3 _ Que aucun élément recevable n�a été apporté par la procure, permettant de considérer la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé. A l�inverse, tout porte à croire que l�accusation a sciemment voulu un nouveau procès, afin de porter préjudice à mon client pour d�obscures raisons�


4 _ Que aucun préjudice n�a été démontré par l�accusation, qu�aucune loi n�a été enfreinte, que vous aviez déjà eu l�occasion de tenir compte du caractère douteux de ces preuves, mais que vous ne l�avez pas fait, et que si doute il existe toujours, il doit profiter à l�accusation. Messire Medso cette fois mérite au nom de la justice, d�être reconnu innocent, de toutes les charges qui pèsent sur lui.

Et ce en vertu de l�Opus 2. Droits et citoyenneté, du livre I qui dispose :

-Dans l�article 3 que tout résidant du comté a le droit à la protection de celui-ci.
-Dans l�article 4, que tout résidant du Comté a le droit de porter plainte s�il est victime d�un délit ou d�un crime décrit dans les lois du Comté.
-Dans l�article 6, que Le comté des Flandres reconnaît le droit d�opinion et le droit à la manifestation à ses citoyens. Il garantit la liberté du culte aristotélicien, la liberté d'expression et le droit au rassemblement.



Et donc là sera ma conclusion votre honneur.

Mon client a le droit à votre protection, et à la bonne justice au même titre qu�il avait le droit de s�exprimer avec les moyens qui lui paraissaient les plus pertinents pour sa défense. Oui des preuves ont été montrées, même rien ne prouve qu�elles soient fausses, et même si elles le sont, rien ne prouve que mon client en soit l�auteur et même qu�il le savait. Aucune plainte de montrée dans le dossier et aucun témoin n�est venu�

En conséquence de quoi votre honneur, je vous demande donc au nom du droit à la défense, droit fondamental royal, la relaxe pure et simple de mon client.

Maître Dyvina
Avocate de l�Ordre du Dragon
Le 13 avril 1460 - Béarn*


La défense a appelé Troudebal à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
*Q arriva dans la salle, il apparçut Eulaly la procureur, il passa sa langue sur ses lèvres et lui dit*

Salut ma coquine, toujours aussi chaude à ce que je vois...

*Il jetta un coup d'oeil à sa poitrine puis s'avança à la barre. Il regarda l'assemblée et se mit à poil. Il balança ses fringues dans la salle puis se tourna vers le juge*

Elle est grosse hein?

*Il prit une voix sèche et basse et prononça*

Medso, le Comté de Flandres s'excuse pour le dérangement et vous prie de croire que cela ne se reproduira plus. Pour nous faire pardonner, veuillez accepter notre procureur.
L'accusé est relaxé!

*Il frappa la table avec sa queue puis couru à poil dans la salle*
La défense a appelé Medso à la barre

Voici son témoignage :
*Medso remercia le nouveau juge Q pour sa compréhension du dossier et sa grande mansuétude.
Il regarda le marteau poilu avec lequel Q avait frappé et reprit:*

Votre GRANDEUR, MERCI!

*Il regarda tout autour de lui et s'appercut que les gens appaudissaient*

Pour vous remercier de vos encouragements, nous allons festoyer!

*Medso prit une poignée de poudre de gras d'os de porc et le jeta sur une chaise vide, laquelle s'enflamma aussitot*

Toi la vilaine *il regarda la procureur* tu te fous a poil et tu danses devant le feu, on s'occupera de toi plus tard!

Hoooooo gardes, coupez un bras du juge et foutez moi ca a cuire!

QUE LA FETE CONTINUE!!!!

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MessageSujet: Re: procès opposant Medso au Comté de Flandres   Lun 7 Mai 2012 - 18:03

Accusée, levez vous.


Pour les faits qui vous sont reproché,

Considérant que l'article 9.3, Opus 1, Chapitre II, Livre II dispose que ''tout autre document que les actes juridiques écrits'' constitue un moyen de preuve complémentaire; que le document fourni à la Cour par la procure constitue un document de ce type; que la Cour accepte de l'examiner mais qu'il ne saurait à lui seul apporter la preuve de la culpabilité de l'accusée,

Considérant que l'accusation n'apporte aucune preuve de la culpabilité de l'accusé,

Nous vous déclarons non coupable des faits qui vous sont reprochés.

Justice est dite.

Fait a Bruges, le 7 mai de l'an 1460
Par Pino van Westmalle, juge des Flandres

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