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 procès opposant Sandyrousse au Comté de Flandres

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Krattos

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MessageSujet: procès opposant Sandyrousse au Comté de Flandres   Sam 10 Déc 2011 - 20:54

Sandyrousse était accusé de trouble à l'ordre public

Le jugement a été rendu.

Verdict :

Citation :

Accusé, levez vous.
Les preuves ici présentes nous démontrent très bien votre culpabilité, vous avez enfreint la loi et un Maréchal est même venu confirmer ceci. Il nous apparaît également que vous n'êtes pas à votre premier délit. Les Maréchaux vous ont envoyé des courriers en vous proposant une conciliation. Vous avez jugé plus malin d'ignorer ceci en pensant sûrement que cette affaire serait oublié, mais sachez que les Maréchaux font de leur mieux pour que personne n'échappe à la justice.
Vous n'avez même pas pris soin de nous expliquer votre point de vue, ou même de vous excuser de cette infraction.
L'amende qui vous avait été fixée par la Maréchaussée était de 16.60 écus. Étant donné qu'à l'heure actuelle l'accusée n'a pas d'argent sur elle, nous la condamnons à deux jours de prison ferme. Que ce séjour en nos geôles lui fasse comprendre la politesse de répondre aux courriers de la Maréchaussée, et également le respect de nos loi !

Justice est faite !

Fait à Anvers, le 10 Décembre de l'an 1459
Par Krattos
Juge des Flandres




Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Sandyrousse en date du 06 Novembre de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché d�avoir acheté le 06 Novembre 59 sur le marché de la ville de Tournai 2 maïs au prix de 3 écus. (TBP réservé à la mairie).
De plus, il est à retenir que nous avons à faire à une multi récidiviste.

Extrait du décret municipal enfreint :
Le marché de Tournai est soumis à une grille de prix (Très Bas Prix et Bas Prix), consultez la liste en bas de cette affiche avant de mettre vos marchandises en vente.
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.

========= GRILLE DES PRIX =========
Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ..........3,40
Miche de Pain (6,40) .........6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP .........9,00
Légume (9,25) ................10,10
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (14,50 ou RA 14) ..15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14,50) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 29) ....32,00

Ces faits sont qualifiés d�escroquerie/de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du CL en son livre II, chapitre II, Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre Public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Voici les preuves, un extrait de son casier judiciaire ainsi que les courriers envoyés, :

Preuves :
http://img843.imageshack.us/img843/434/preuvesandyrousse.png

Casier judiciaire:
Extrait du casier judiciaire du contrevenant
Sandyrousse :
13/04/1456, Dunkerque : Top blé. Conciliation => 4.5 écus
- 14/05/1456, Dunkerque : TOP miche. conciliation 3 ecus
-12/05/1457- Diffamation- Procès coupable- 1 écu d' amende


Courriers :

Dame,

Vous avez acheté le 06/11/59 sur le marché de la ville de Tournai 2 maïs au prix de 3 écus. (TBP réservé à la mairie...)

C'est interdit. Je vous met en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous achèterez 3 miches de pain à 12.10 écus dans un délai de 48 heures, si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.(6.60 pour le pain + 16.60 ecus d'amende (correspondant à l'amende 1.60 ecus + 4ième infraction donc 15 ecus de plus))

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire) et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure. Je vous conseille de répondre à la conciliation. Il est évident qu'un procès vous coutera beaucoup plus cher. (une moyenne de 50 ecus d'amende par procès..)

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef Galactica21

Décret municipal :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.
========= GRILLE DES PRIX =========

Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ...........3,40
Miche de Pain .................6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP ..........8,50
Légume (8.50) ................11,00
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (RA 14) ...........15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 28) ....32,00
Morceau de Viande (RA 16,50) .18,50
Poisson : interdit à la vente
Kilo de Minerai de fer : interdit à la vente
Stère de bois : interdit à la vente sauf stère reçu par la boulasse à 4,20 écus maximum


Second courriers envoyé le 12 Novembre 1459:

Dernier rappel avant envoi du dossier au procureur..
Ceci est dommage car le procès va vous couter cher.....
Je vous laisse encore 3 jours pour le paiement.
Merci à vous
Cordialement

RAPPEL-------------------------

Dame,

Vous avez acheté le 06/11/59 sur le marché de la ville de Tournai 2 maïs au prix de 3 écus. (TBP réservé à la mairie...)

C'est interdit. Je vous met en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous achèterez 3 miches de pain à 12.10 écus dans un délai de 48 heures, si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.(6.60 pour le pain + 16.60 ecus d'amende (correspondant à l'amende 1.60 ecus + 4ième infraction donc 15 ecus de plus))

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire) et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure. Je vous conseille de répondre à la conciliation. Il est évident qu'un procès vous coutera beaucoup plus cher. (une moyenne de 50 ecus d'amende par procès..)

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef Galactica21

Décret municipal :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.
========= GRILLE DES PRIX =========

Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ...........3,40
Miche de Pain .................6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP ..........8,50
Légume (8.50) ................11,00
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (RA 14) ...........15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 28) ....32,00
Morceau de Viande (RA 16,50) .18,50
Poisson : interdit à la vente
Kilo de Minerai de fer : interdit à la vente
Stère de bois : interdit à la vente sauf stère reçu par la boulasse à 4,20 écus maximum


Les courriers étant restés sans réponse, l'accusée n'a donc pas accepté de conciliation.


Sera appelé à témoigner:
- Sieur Galactica21


*La procureur se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 15 Novembre 1459
Faict à Bruges, par Anaëlle Shanna d�Eirbal, Procureur des Flandres.



Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.



Réquisitoire de l'accusation

Citation :
***Cela devenait déplorable, les accusés ne se donnaient même plus la peine de venir au tribunal.***

Votre Honneur,

Attendu que la prévenue n�a pas daigné se présenter au tribunal, elle prouve donc son refus de se soumettre à la justice flamande.

Considérant que son absence est un aveu de culpabilité, et comme le dit le vieil adage : qui ne dit mot consent.

De plus votre Honneur, nous avons à faire a une récidiviste, je requiers donc à son encontre une sanction sans indulgence, un jour de prison ainsi qu�une amende de 15 écus, espérant que cette sanction, puisse la faire réfléchir a l�avenir.



Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Galactica21 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Messieurs et Mesdames de la Cour bonjour..(galactica se prosterne devant la cour)
Encore une personne qui ne daigne même pas répondre aux courriers. De plus, j'envoi de nouveau une lettre de relance, et toujours rien, le silence complet....
Malheureusement, la seule solution est de punir lourdement ces manants qui ne comprennent que les amendes et la prison....
Il faut bien sur les punir beaucoup plus lourdement que s'ils avaient payés leurs consignations... sans cela, personne ne voudra de conciliation....je ne comprends vraiment pas cette mentalité de sourde oreille.... pourtant, la loi est affichée à la mairie, une lettre est envoyée aux nouveaux venus....enfin, tout est fait pour qu'il n'y ai pas d'erreur...et il ne faut pas en douter, ce n'est pas une erreur, c'est vouloir volontairement frauder.... je vous remercie de m'avoir écouté...
(Galactica21 salut la cour et se retire dans le fond du tribunal pour écouter la suite du procès.)

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