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 Procès ayant opposé Shedevil au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Shedevil au Comté de Flandres   Mer 14 Sep 2011 - 18:46

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de 6 jours de prison et 20 écus d'amende.

Verdict
Citation :
 Le brigandage est un acte sévèrement puni en Flandres, surtout lorsque c'est moi qui m'occupe de ces affaires.

En vertu de nos loys, je reconnais l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, et le condamne à la peine maximale pour un non-récidiviste, à savoir 6 jours de prison et 20 écus d'amende.


Justice est rendue !


Fait à Ghent,
le 14 Septembre de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion d'Abancourt,
Juge des Flandres

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Shedevil en date du 14 au 15 août 1459.

Il lui est reproché d'avoir brigandé Fransiska sur les routes flamandes dans la nuit du 14 au 15 août 1459.

Ces faits sont passibles de prison.
Voici des extraits de lois enfreintes.

---------
Livre II, Chapitre 2, Opus 3. Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique
| Constitue un acte de Trouble à l'Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
---------

Voici les preuves:

Plainte de Fransiska, preuves fournies:


Expéditeur : Fransiska
Date d'envoi : 15/08/2011 - 06:12:51
Titre : Racket
Bonjour,

J'ai été rackettée durant ma nuit du 14 au 15 août par une brigande nommée Shedevil. Je venais de vendre tous mes biens à Heusden et m'apprêtait à me rendre à Antwerpen pour y emménager. La valeur des écus et des marchandises que je transportais avec moi pourrait dépasser les 500 écus. Je dépose plainte contre cette voleuse qui m'a laissée inanimée dans la route et m'a dépouillée.

Fransiska.

----------------
15-08-2011 04:04 : Vous avez été racketté par Shedevil .

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Fransiska (victime)


Note sur le dossier :

Aucune.

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusée, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 15 août de l'an de grâce 1459 par Rosa d'Harlegnan, Procureur Intérimaire des Flandres.

Première plaidoirie
Citation :

Premier réquisitoire
Citation :
Votre honneur,

L'accusée n'a même pas jugé bon de venir se défendre, et le surnom anglois qu'elle se donne laisse peu de doutes sur son métier. De plus la somme volée est conséquente, je demande donc 1 jour de prison assortis d'une amende du montant de son butin

Deuxième plaidoirie
Citation :
.


Fransiska, pour l'accusation :
Citation :
Bonjour Monsieur le Juge,

Je confirme le contenu de la lettre indiquée dans l'acte d'accusation. Cette demoiselle du nom de Shedevil m'a bel et bien dépouillée lors de mon voyage, je la reconnais très bien. A cause d'elle, mon état de santé est famélique aujourd'hui, n'ayant plus rien pour m'acheter à manger...

_________________
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