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 Procès ayant opposé Ynnhoj au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Ynnhoj au Comté de Flandres   Mer 31 Aoû 2011 - 16:17

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de 20 écus et 5 jours de mine.

Verdict
Citation :
 Accusé, levez-vous !

Vous connaissiez la loi, vous ne pouvez le nier et ne le niez pas. Par conséquent, je ne vous accorderai pas la clémence. Enfreindre la loi délibéremment n'est pas une attitude acceptable.

En vertu de l'Opus 7 et du Livre II de notre Corpus Legislatif, je vous condamne à une amende de 20 écus ainsi qu'à 5 jours de travaux forcés dans une mine Flamande. Étant donné que vous résidez maintenant à Calais, je vous donne un délai de 2 semaines pour effectuer ces travaux.


Justice est rendue !

Fait à Ghent,
le 31 Aout de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion d'Abancourt,
Juge des Flandres

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis une nouvelle fois par le nommé Ynnhoj le premier jour d'août de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché de s'être présenté pour la seconde fois à la mairie de Bruges sans remplir les conditions d'éligibilité exigées par la loi :

Voici des extraits de lois enfreintes.

Corpus Législatif Flamand, en vigueur dans le Comté (visible en Gargote Flamande) :

****Opus 7. Des conditions à l�éligibilité :****
*Article 1 *
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

*Article 2 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

*Article 3 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Et voici les preuves, envoyées par le maréchal chef des Logis de Bruges, Ulrich Metter.

http://img11.hostingpics.net/pics/261861Capture.png

Casier judiciaire :

Bruges 12/07/1459: TOP Aggravé=> Conciliation; Abandon des charges.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez demander qu'on vous en désigne un d office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelé à témoigner le Maréchal des Logis Ulrich Metter.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 5 août de l'an de grâce 1459 par Camille Agathe de Clairambault, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie
Citation :
*Ynn entra dans le Tribunal, il reconnu le Maréchal des logis et le salua par un Goeidag qu'il utilisait dans ses missives.
Il se demanda s'il croiserait Dame Maryse, mais il n'avait pas l'intention de l'appeler comme Témoin. Il ne voulait pas la faire se déplacer pour rien !*

Votre Honneur, la Cour, bonjour,

Je ne souhaite pas demander à un avocat de se déplacer pour moi. Par contre, si quelqu'un juge intéressant de me défendre, je reste à son écoute.

Les faits sont simples, je reconnais m'être présenté pour l'élection municipale du mois dernier. Mon ignorance des lois, dont j'en suis le seul responsable, m'a conduit à un premier courrier du Sieur Metter. Ce qui m'a obligé à changer mon message à la Mairie.
Cette fois-ci, conscient de cette loi, j'ai juste utilisé ce support pour faire la promotion de mon champ. Vous savez d'ailleurs qu'il est grand, bien entretenu et très bien orienté *il s'interrompit* Oui enfin si quelqu'un est intéressé, il peut m'envoyer un petit courrier *il sourit*
Je disais donc que je ne pensais pas troubler le moins du monde l'ordre public puisqu'il s'agissait simplement d'un message de ma part pour vendre mon champ.

Suite au nouveau courrier de Sir Metter, j'ai à nouveau adapté mon message en ajoutant la phrase suivante [Ceci n'est pas une candidature... Ni une pipe d'ailleurs] J'ose espérer d'ailleurs que personne n'osera reprendre cette tirade qui m'appartient.

Je ne peux rien vous dire de plus, si ce n'est que j'ai déjà dépensé 100 écus pour proposer mon magnifique champ à nos villageois.

Votre Honneur, La Cour, j'en ai terminé.

*Ynn resta à la barre, attendant les ordres du Juge*

Premier réquisitoire
Citation :
Votre Honneur,

Etant donné que ce n'est pas la première fois que l'accusé enfreint la loi.
Etant donné que parfaitement conscient de l'intérêt personnel que cette candidature pouvait lui apporter, pour éviter une nouvelle récidive, je requiers 2 jours de prison et 10 écus d'amende.

Fait par Rosa d'Harlegnan, Procureur Intérimaire des Flandres, le 12 août 1459

Deuxième plaidoirie
Citation :
Si on pouvait éviter la prison et la transformer en travail d'intéret public, ça serait plus juste je pense.
Je vous remercie de votre clémence.


L'accusé, pour la défense :
Citation :
*Ynn revint à la barre pour répondre au témoignage du Sieur Metter*

Votre Honneur,
Je ne peux que protester sur ses suppositions sans fondements et je suis déçu d'entendre de tels propos dans votre Tribunal.

*Se tournant vers Metter*
Messir, si je m'exprimais en néerlandais avec vous, c'est simplement parce que vous commenciez votre courrier par un Goeidag des plus néerlandophone qui soit... Si vous ne maîtrisez pas cette langue, il suffisait de m'en avertir ou d'en utiliser quelques mots "pour faire bien".

Concernant mon envie d'être Maire, elle a complètement disparu, simplement car j'en suis incapable et que je souhaite voyager. La vente de mon champ m'aiderait d'ailleurs à financer une partie de ce Tour du Royaume.

Je promets donc à la Cour et à Vous, Messir le Juge, que s'il n'y a pas d'autres candidats, ce qui m'étonnerait, je donnerais imméditatement ma démission afin de ne pas mettre en péril l'avenir de notre belle ville.

J'espère sincèrement éviter une amende, ce qui m'empècherait de manger tous les jours. Et je n'ose pas m'imaginer en prison pour une simple vente de champ.

Votre Honneur, Cher Cour, je vous présente mes excuses et évidemment, je ne recommencerai plus cette annonce à l'avenir !

*Il salua à nouveau la Cour avant de retourner s'asseoir*

Metter, pour l'accusation :
Citation :
*Dès son entrée, Metter salua le procureur et le prévenu avant de s'installer afin d'écouter le début du procès. Après l'acte d'accusation, il eu une surprise en entendant le dénommé Ynnhoj s'exprimer dans un Français correcte et vînt à la barre quand cela lui fût demander* :

Votre honneur,
comme signifier dans l'acte d'accusation, le dénommé Ynnhoj c'est présenté une seconde fois aux élections municipales de Bruges, ce qui constitue en soit une circonstance aggravante, la faute ayant était commise à deux reprises en l'espace d'un mois.

Je me demande réellement si le sieur ici présent n'a pas trouver le moyen de se présenter (sans avoir les conditions d'éligibilités) de manière indirecte à des éléctions municipales en feignant la vente d'un champ.
En effet la première annonce du sire il y a un mois ne laissez planer aucun doute sur ce qu'il voulait :

***Bonjour à tous,

Jeune habitant de Bruges, je souhaite m'investir dans la ville après avoir longtemps hésité à parcourir le monde.
Mon but sera de réaliser de belles choses avec vous et de continuer à améliorer notre capitale.

Je vous souhaite la belle journée

Ynn***

Si la maréchaussée lui a laissé faire une annonce pour vendre son champ par la suite, nous l'avons bien signaler que c'était parce qu'il ne pouvait pas retirer sa candidature;
cependant il n'était nullement question de faire passer des petites annonces par ce biais; il existe en effet des écriteaux prévus à cette effet à travers la ville.

De plus, les courriers envoyés à la maréchaussée en Néerlandais alors qu'il nous parle ici en Français me propose de m'interroger sur le présent sieur : "Ne cherche t'il pas à nous mener en bâteau ?"

Donc, votre honneur, j'avance que le sieur Ynnhoj est futé, malin même... mais que son annonce n'a qu'une seule fin : devenir maire, hors, je crois qu'avec les critère d'éligibilité, cela est impossible.

*Metter salua la cour et alla s'asseoir pour attendre la suite du procès*

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