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 Procès Eragon... c. Comté de Flandres [Coupable]

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Klesiange d'Acier

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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Procès Eragon... c. Comté de Flandres [Coupable]   Sam 16 Juil 2011 - 23:36

Citation :

Procès opposant Eragon... au Comté de Flandres.

Eragon... est accusé de Trouble à l'Ordre Public.


Verdict du Juge Klesiange a écrit:

Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage direct d’un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres'' est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''; que le témoignage du Maréchal Galactica ne mentionne pas l'identité de la personne prise en flagrant délit et ne confirme pas expressément que l'accusé soit bien cette personne mais qu'il ressort du témoignage du Maréchal Galactica que le document fourni par la Procure à la Cour où le nom de l'accusé apparaît est un extrait des livres de compte du Maréchal Galactica en personne.


Considérant que l'accusé n'en est pas à sa première infraction sur un marché flamand ainsi que son refus de coopérer avec les services de la maréchaussée lorsque ceux-ci le lui proposent.


LA COUR DECLARE messire Eragon... COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à 2 jours de prison.


Justice est dite, que justice soit faite !


Fait à Bruges le 17 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Pino van Westmalle a écrit:

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Eragon..., d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.

En effet, Eragon... a été surpris en train d'acheter sur le marché de Tournai des sacs de maïs à 3 écus pièce, alors qu'il s'agit d'un très bas prix réservé à la mairie, cette défense d'achat étant faite dans un décret municipal tournaisien. De plus, il ne répond pas aux demandes des maréchaux pour conciliation.

--------
�Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant de Tournai de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".
--------
1 - Grille des Bas Prix (BP) :

�Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs : 3,40 écus

Or, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipal peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.


--------
Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
--------


Voici les preuves:

http://img135.imageshack.us/img135/3327/preuveeragon.png

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Galactica21, maréchal des logis chef adjoint.


Note sur le dossier :

- Casier judiciaire rempli :
- Tournai - Escroquerie blé 13/02/58 conciliation : 1 maïs à 4.40 écus
- Tournai - Esclavagisme - 17/08/1458 Conciliation : 1 pain à 12.60 écus.
- Tournai - TAOP fruit - 21/09/1458 Procès : Coupable de 20 écus d'amende.
- Le 21/09/58, Tournai - TOP vente illégal de fruit : procès => 20 écus d'amende
- Tournai - Embauche illégale - 07/11/1458 Conciliation : 1 miche de pain à 12.35 écus
- La conciliation a échoue. L'accusé n'ayant pas payer l'amende

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 25 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Votre honneur,


Depuis le début, l'accusé se fou de la justice flamande. Il ne réponds pas aux conciliations proposées par la maréchaussée, il n�assiste même pas a son propre procès.

Comme le rappelle le témoin il est multirécidiviste. Ce qui a tendance a prouver qu'il n'ignore pas les loi, mais plutôt qu'il s'en fout complètement.

Nous ne pouvons tolérer pareille comportement incivique sur le territoire flamand. Ses agissements mettent en péril la stabilité économique de Tournai.

Pour que justice soit faite, je demande que l'accusé aille visiter les geôles du comté pendant trois jours ainsi qu'une peine lourde en écus pour les préjudices subit par la mairie de Tournai. Ainsi il réfléchira sur ses actes ainsi que leur conséquences.


Fait a Anvers le 12 juillet 1459
par Pino van Westmalle, procureur des Flandres.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Galactica21 à la barre a écrit:

Voici son témoignage :

Monsieur le juge, Mesdames et Monsieur.
Effectivement, ce meneer se fout de la loi et ne répond même pas à nos demandes de conciliation.
Il achète à des prix réservés à la mairie et il le sait....malheureusement pour lui, le maïs venait de ma culture....
Il ne répond pas et cela montre son mépris envers nos lois...la seule solution est la sanction pour lui éviter de récidiver encore et encore...il n'y a seulement qu'à voir son casier judiciaire pour s'en rendre compte...
Merci à vous tous...

* Galactica21 rend les honneurs à la cour et se retire...
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