Procès Rebeltouf c. Comté de Flandres [Relaxe]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Rebeltouf au Comté de Flandres.

Rebeltouf est accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant le principe de la jurisprudence in mitius dont le caractère fondamental est rappelé par la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel; que ce principe implique que ''les loys ne peuvent être rétroactives qu'au bénéfice de l'accusé''; que la nouvelle rédaction de l'article 9, Opus 1, Chapitre II, Livre II suppose que l'accusation soit davantage rigoureuse dans la démonstration de la culpabilité de l'individu que par le passé; que l'article 9 de l'Opus en question s'applique donc pleinement au jugement de l'affaire.

Considérant que l'article 9.3, Opus 1, Chapitre II, Livre II dispose que ''tout autre document que les actes juridiques écrits'' constitue un moyen de preuve complémentaire; que le document fourni à la Cour par la procure constitue un document de ce type; que la Cour accepte de l'examiner mais qu'il ne saurait à lui seul apporter la preuve de la culpabilité de l'accusée.

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II définit les témoignages directs qui représentent un moyen de preuve fiable comme ''tous les témoignages produits au sein du tribunal'' et précise que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''; que le témoignage de la victime constitue bien un témoignage direct mais que celui-ci ne mentionne aucunement le nom de l'accusé ni ne comporte de description physique de celui-ci.

Considérant, que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II définit le faisceau d'indice qui est un moyen de preuve fiable comme ''la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé''; que le document fourni par la procure ajouté au témoignage de la victime peut constituer un faisceau d'indice si au moins le nom ou la description physique de l'accusé apparait sur le document fourni par la procure et s'il est précisé à la Cour que ce document a été remis par la victime aux services de la maréchaussée au moment du dépôt de plainte.

Considérant, cependant, que l'origine de ce document n'a pas été précisée à la Cour et que celui-ci mentionne le nom de la victime sans jamais dévoiler l'identité de son agresseur.

Considérant que l'absence de l'accusée devant cette Cour ne constitue en aucun cas un aveu, même implicite, de culpabilité.

LA COUR DECLARE Demoiselle Rebeltouf NON COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande.

Demoiselle Rebeltouf, vous êtes relaxée en raison des faiblesses évidentes de l'accusation. Je doute que celle-ci reproduise les mêmes erreurs si vous deviez séjourner à l'avenir par les Flandres.

Justice est dite !

Fait à Bruges le 29 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Pino van Westmalle a écrit:: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Rebeltouf en date du 9 juin 1459.

Il lui est reproché d'avoir tenté de brigander Tekways sur les routes flamandes dans la nuit du 8 au 9 juin 1459.

Ces faits sont passibles de prison.
Voici des extraits de lois enfreintes.

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LivreII, Chapitre 2, Opus 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique
| Constitue un acte de Trouble à l�Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
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Voici les preuves:

09-06-2011 04:05 : Vous avez racketté Tekways qui possédait 291,36 écus et des objets.
09-06-2011 04:05 : Vous vous êtes battu avec Tekways (coefficient de combat 5), qui essayait de vous résister. Vous avez triomphé, l'obligeant à vous ouvrir sa bourse.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Krattos
Tekways (victime)

Note sur le dossier :

Aucune

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 9 juin de l'an de grâce 1459 par Pino van westmalle, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: **Le procureur pris un verre d'eau et bu quelques gorgées avant de commencer son réquisitoire**

Votre honneur,

Il est dommage de ne pas entendre l'accusé se défendre ici. Il me semble que sa version des faits aurait été intéressante a écouter. Cependant, il est évident que l'accuser se moque de la justice flamande. Au point même de ne pas se rendre a son propre procès.

Pourtant les faits qu'on lui reproche sont accablant.

Par ce mutisme, j'entends des aveux implicites. Si l'accusé n'étais pas coupable, il serait au moins venu plaider sa défense.

C'est pourquoi, je requière contre l'accusé la peine maximum qu'un juge puisse lui donner.

Fait a Anvers,

Le mercredi 22 juin
Par Pino van Westmalle,
Procureur des flandres.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Krattos à la barre a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Tekways à la barre a écrit:: Voici son témoignage :
Voici son témoignage :

Votre honneur,
veuillez m'excuser mais je suis quelque peu révolté par cette attitude...

Je vais en direction d'Anvers pour aider le maire, ce dernier ne trouvant point de citoyen pouvant le fournir des PE en communication.
Je marche sur la route comme d'habitude, quand d'un coup je me fais attaqué sans raison valable...
Est-ce une question de butin? probablement... qu'importe, cela ne peut se justifier !

Me laisser assommé sur le côté de la route au petit matin avec plus rien sur soit, c'est quelque peu révoltant. Mais ce mépris pour non présentation au tribunal est pire à mes yeux !
Car comme on dit par chez nous, "le silence est le plus grand des mépris", cette non présentation à ce procès alors qu'ils sont manifestement coupable est incorrigible.

Votre honneur, je compte sur votre bon sens pour que cela ne puisse plus se reproduire.