Forum de l'administration du Comté de Flandre - Het centrum voor de administratie van het Graafschap Vlaanderen
 
AccueilFAQS'enregistrerGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Procès Arsinoe c. Comté de Flandres [Coupable]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Klesiange d'Acier

avatar

Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Procès Arsinoe c. Comté de Flandres [Coupable]   Ven 10 Juin 2011 - 9:58

Citation :

Procès opposant Arsinoe au Comté de Flandres.

Arsinoe est accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Verdict du Juge Klesiange a écrit:


Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage direct d’un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres'' est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''.

Considérant que l'article 9.2 du même Opus dispose que ''les témoignages directs'' constituent un moyen de preuve fiable ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''.

Considérant, en l'espèce, que les témoignages du maire d'Anvers et du représentant de la maréchaussée ne mettent pas nommément en cause Messire Arsinoe et ne font pas état d'une reconnaissance formelle.

Considérant, toutefois, suivant ce même article 9.2, que ''le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand'' est un moyen de preuve fiable et qu' ''il en va ainsi lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur''.

Considérant que le document fourni par la Procure à la Cour provient du registre des ventes et achats de la mairie d'Antwerpen, ce que confirme le maire de la ville dans son témoignage lorsqu'il déclare avoir acheté les denrées dont il est ici question.

Considérant, au vu de ce document, que Messire Arsinoe a bien mis en vente des légumes sur le marché d'Anvers et que le témoignage du maire d'Anvers ne laisse aucun doute sur le fait que Messire Arsinoe n'était pas autorisé à les mettre en vente.

Considérant que Messire Arsinoe a refusé la conciliation qui lui était proposée.

Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, livre II du Corpus législatif flamand précise que l'aveu est une circonstance atténuante; que l'aveu ne saurait être entendu comme une circonstance atténuante quand l'accusé préfère critiquer le travail réalisé par la Maréchaussé, ce qui est le cas de Messire Arsinoe ici accusé, plutôt que d'exprimer des regrets quant à son attitude.

Considérant que, d'après nos informateurs, Messire Arsinoe n'est plus en Flandres et n'est en possession que d'une somme d'une vingtaine d'écus sur lui.


LA COUR DECLARE Messire Arsinoe COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une peine de prison de 1 jour ainsi qu'à une amende de 20 écus.


Justice est dite, que justice soit faite !


Fait à Bruges le 10 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Guy de Dampierre a écrit:

Votre Honneur,

Le 8 mai 1459, un marchand ambulant répondant au nom d'Arsinoe, sujet de Sa Majesté en son duché d'Alençon, a commis un délit en vendant sur la marché anversois pas moins de 15 légumes sans en demander l'autorisation comme l'ordonne la loi en le deuxième article du troisième Opus, du troisième chapitre du Livre II du Codex Législatif.

Ce délit m'oblige à inculper le prévenu sous la charge de Trouble à l'ordre public.

Voici les preuves recoltées par la maréchaussée:

2011-o5-o8 oo:30:07 Vous avez acheté 5 légumes pour 10 écus à Arsinoe
2011-o5-o8 23:10:06 Vous avez acheté 10 légumes pour 10 écus à Arsinoe

Lois impliquées:

Livre II, Chapitre III, Opus 2 du CL:

Article 1:
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2:
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez contacter Slamjack, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

- Une conciliation de 23,66 écus a échoué.

- Seront appelés à témoigner: Dragonfire, Bourgmestre d'Anvers, et Susue, l'agent de la maréchaussée en charge du dossier.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 16 mai 1459, par le Procureur Guy de Dampierre.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Bonjour,

et bien je vois une chose. On m'accuse d'avoir mis en vente des marchandises certes,... je les ai vendues à prix plus que correct, la mairie les a acheté, puis revendu, s'est fait un certain bénéfice, et me traîne en justice !!! De plus, je dois m'acquitter d'une amende !!!

La conciliation mesdames et messieurs, il n'y a que ça qui prime. J'étais trop chargé ce soir là, je voulais me débarrasser des ces légumes pour pouvoir partir. La mairie s'en ressort gagnante, et la maréchaussée n'a rien d'autre à faire que d'embêter des marchands de bonne foi !!!
N'avez-vous pas honte de saisir la justice pour ça ?? Si maintenant, on m'accusait de déstabilisation de marché, avec achat ou vente de grandes quantités de denrées, je comprendrais !! Mais là !!!! 15 pauvres petits légumes !!!!

Je suis sidéré de voir qu'on engorge la justice pour ça !!!
Je m'adresse à la maréchaussée,... il faudrait que vous cessiez d'entretenir votre égo, et de commencer à faire votre travail correctement. La maréchaussée est une vocation, pas un défouloir d'égocentriques surdimensionnés !!

Je m'en remet au bon sens de la justice des Flandres.
Merci
Merci

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Votre Honneur,

Y a-t-il quelque chose à ajouter après les paroles des témoins de l'accusation? Tous les arguments de l'accusation ayant été présentés pas mes témoins, je ne me montrerai pas redondant.

Comme le prévenu reconnait les faits et que tous les arguments édifiant les circonstances vous ont été livrés, il ne me reste plus qu'à vous livrer la punition que le Parquet requiert.

Pour ces faits, de vente illégale sur un marché, nous le savons, une amende de 23,66 écus avait été demandée. De ce fait, la procure réclame donc une amende de 60 écus, et à défaut, de 1 jour de prison par tranche de 20 écus non payable par le prévenu.

Je vous remercie, Votre Honneur.

Greffier, je vous prie de noter la date du 23 mai 1459 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre a écrit:
Voici son témoignage :

Bonjour votre honneur,

Et bien on ne l'avais jamais faite celle la. Une vente car l'on est trop chargé pour repartir. C'est amusant. J'imagine donc que ces légumes sont arrivé spontanément dans le sac de l'acusé pendant son séjour en ville. Ou alors quelqu'un les lui a caché dedans rien que pour l'embeter.
Alors oui, la mairie les a acheté, quand à ce qui concerne leur revente qu'en sait l'acusé ? Il les as acheté ? A mon avis il aurait eu du mal puisque justement ils etaient encore dans les stocks de la mairie il y a 2 jours. Alors si la mairie ressort gagnante à chaque fois qu'elle est obligée d'acheter des produits vendu par des marchands ambulant sauvage qui cassent les marché au détriment des producteur locaux et bien toutes les mairies crouleraient sous les ecus.
La seule personne qui y gagne c'est l'acusé, qui a voulu s'en mettre plein les poche en vendant sans autorisation des produits déjà en surnombre sur le marché local. Et heureusmeent que j'ai eu la présence d'esprit d'acheter tout ceci de les acheter, sinon le manque à gagné aurait été plutot important pour nos maraichés.
A la décharge de l'acusé je dois reconnaitre que ces derniers temps j'avais relativement peu de temps et que je m'ai pas pu demander à la maréchaussée s'il avait une amende à payer. Si c'etait le cas je n'ai pas pu la mettre sur le amrché puisque je n'aitais pas au courant.
PAr contre je 'naprécis guerre ce dénigrement public et injustifié que l'acusé fait à l'encontre de la maréchaussée ici même. Elle ne fait que son travail !!! Et c'est bien cela qui doit le déranger, il ne peu pas ce livrer à ses petits trafics en toutes impunité. J'espere que ceci sera retenu comme circonstance agravante. En tout cas moi je félicite la maréchaussée anversoise pour son dévoument et la qualité de son travail.
Je n'ai rien d'autre à ajouter pour le moment.

Fait à Anwterpen le 21/05/1459
Dragon Fire

L'accusation a appelé Krattos à la barre a écrit:
Voici son témoignage :

*Krattos se leva lorsque son moment arriva.*

Votre honneur,

nous sommes ici en présence de ce jeune homme qui a enfreint nos lois en vendant illégalement des légumes à Anvers. Les faits sont là, notre comté est régi par des lois, nous, Maréchaux, sommes là pour les faire respecter. Que certaines lois déplaisent à certains individus, c'est normal, mais n'oublions pas qu'elles sont là avant tout pour protéger les habitants de notre comté.
*L'adjoint au Prévôt s'adressait également à l'accusé afin que celui-ci comprenne le sens des choses*

La mairie d'Anvers ne se fait pas d'argent en revendant vos 15 légumes, notre maire a bien d'autres moyens de se faire de l'argent que de devoir spéculer sur quelques misérables plantes...

Non seulement votre action n'apporte pas de bénéfices à notre mairie, mais de plus, vous pénalisez les cultivateurs de légume anversois. Oui monsieur, car en vendant bien moins cher qu'eux, ce sont VOS légumes qui seront achetés, alors que vous n'êtes pas autorisé, et donc, les cultivateurs anversois ne vendront pas, ou bien plus tard, leur marchandise.

On ose parler de bonne foi? A mes yeux, la bonne foi, c'est le Marchand ambulant qui s'adresse au Maire en lui stipulant qu'il est trop chargé et qu'il aurait besoin de revendre quelques marchandises afin de pouvoir s'en aller.
Or, lorsqu'on reçoit un courrier d'accueil stipulant l'interdiction de vente sans autorisation, et qu'on répond à la Maréchaussée qu'on refuse de payer une conciliation, je n'appelle pas ça de la bonne foi.

Votre honneur,

Les faits sont simples, un homme enfreint les lois, il refuse catégoriquement de se concilier, il fait preuve de mauvaise foi et ose encore critiquer l'institution qui me tient tant à coeur qu'est la Maréchaussée.

Que justice soit faite !


Revenir en haut Aller en bas
 
Procès Arsinoe c. Comté de Flandres [Coupable]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procès Deschamps vs Comté de Flandres - coupable
» Procès Biloute c. Comté de Flandres [Coupable]
» Procès Toffie c. Comté de Flandres [Coupable]
» Procès ayant opposé Biloute au Comté de Flandres [Coupable]
» Procès ayant opposé Willibert au Comté de Flandres [coupable

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Ville et le Chateau de Bruges :: Chateau de Bruges - Kasteel van Brugge :: Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale :: Bureau du Juge :: Archives Judiciaires-
Sauter vers: