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 Procès Mardu85 c. Comté de Flandres [Coupable]

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Klesiange d'Acier

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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Procès Mardu85 c. Comté de Flandres [Coupable]   Mar 17 Mai 2011 - 11:23

Citation :

Procès opposant Mardu85 au Comté de Flandres

Mardu85 est accusé de Trouble à l'Ordre Public aggravé.


Verdict du Juge Klesiange a écrit:

Considérant les conditions d'éligibilité au poste de maire définies à l'article 1, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand.

Considérant que, d'après les documents fournis par le procureur à la Cour auxquels le témoignage du Prévôt vient s'ajouter, Messire Mardu85 était à quelques jours seulement de remplir la condition de la durée de citoyenneté prévue par l'article 2, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand ; que Messire Mardu85 ne répond toutefois à aucune des conditions prévues par l'article 3, Opus 7, Livre I du Corpus législatif flamand.

Considérant, en outre, que Messire Mardu85 procède à un aveu en déclarant ''je reconnais mes fait que je m'excuse aux près de vous je lirez bien le cl les lois flamandes je y verez attention la prochene fois''.


Considérant que, comme le rappelle la Charte de la bonne justice de la Cour d'appel, la Grande Chancellerie a pu décider à propos de l'affichage des lois que ''les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote''.

Considérant que le Corpus législatif famand est accessible depuis la gargote flamande et répond ainsi aux exigences de publicité des lois telles qu'elles ont été édictées par la Grande Chancellerie.


Considérant que Messire Mardu85 s'était déjà présenté à l'élection municipale de sa ville mais qu'aucune sanction ne s'en était suivie; que Messire Mardu85 n'a pour le moment aucun casier judiciaire.

Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II dispose que l'aveu est une circonstance atténuante; qu'il ne peut être envisagé de considérer l'aveu comme une circonstance atténuante que dans la mesure où l'accusé regrette d'avoir enfreint la législation.

Considérant que les débats au Parlement relatent que Messire Mardu85 s'est récemment représenté aux élections municipales de sa ville.

Considérant, cependant, que la Cour ignore à cette heure si Messire Mardu85 remplit ou non les conditions d'éligibilité au poste de maire prévues par le Corpus législatif flamand; que l'aveu de Messire Mardu85 peut donc être considéré comme l'expression d'un regret et constitue donc une circonstance atténuante en l'espèce.


LA COUR DECLARE Messire Mardu85 COUPABLE d'avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une amende de 15 écus.


Justice est dite, que justice soit faite!


Fait à Bruges le 17 mai de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Guy de Dampierre a écrit:

Votre Honneur,

Ce jour, la Procure poursuit pour Trouble à l'Ordre Public aggravé le Sieur Mardu85, paysan anversois qui a illégalement présenté sa candidature au poste de Bourgmestre de sa ville comme l'atteste la pièce à conviction numéro 2.

Le Corpus en son Livre I, Opus 7, Article 1 prévoit que:
"Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé."

Mardu85 ne répond pas aux conditions fixées par l'article 2 dudit Opus puisqu'il est né le 23 janvier 1459, comme l'atteste la pièce à conviction numéro 1, et que le dernier jour des élections était le 19 avril 1459 (soit 4 jours avant la période minimale de trois mois):

"Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :

1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois."

Il en va de même avec l'article 3 que je vous cite:

"Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :

1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville."

Après vérification, il apparait que Mardu85 ne remplit absolument aucune de ces conditions.

Ces faits sont passibles de prison, Monsieur le juge.

Voici les pièces à conviction récoltées par la maréchaussée flamande:

N° 1: http://img41.imageshack.us/i/mardu85.png/

N°2: http://img40.imageshack.us/i/mardu85candill.png/

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez contacter Slamjack, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

La Procure appelera un témoin à charge: Julien.., Prévôt du Comté de Flandres

Par ailleurs, la conciliation, demandant le retrait de la candidature par une simple précision dans le programme n'a pas abouti.

Acte d'accusation rédigé par le Procureur de Flandres, Guy de Dampierre, le 27 avril 1459 à Bruges.

Première plaidoirie de la défense a écrit:

bonjour a tous, je ne comprend pas mon procés. vous me metté en procés juste pour 3 petit jours, je trouve que cela et une grosse perte de temp allez arreté les brigand ou les escro au lieu d'embété les jeune commpe moi qui cherche a aidé dans le bien de la ville

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

*Aynat écouté les diverses interventions de l'accusé, de son avocat et de son témoin, Guy se lève et entame son réquisitoire.*

Votre Honneur,

Les faits ne souffrent pas de contestation.

Comme le précise déjà l'acte d'accusation, Mardu ne remplissait aucune des conditions prévue par les articles 2 et 3 de l'Opus 7. Comme personne ne conteste les faits, attachons nous donc aux circonstances.

Mardu est jeune, c'est vrai. Et la jeunesse est turbulente et nécessite d'être temperée. C'est la raison de cette loi, et c'est aussi la raison de ce procès.

Les lois de notre comté sont nombreuses et difficile à trouver. C'est vrai dans un cas, beaucoup moins dans l'autre. Cette loi est en vigueur depuis bien longtemps, et peut-on accorder un quelconque crédit à un candidat bourgmestre qui va jusqu'à ignorer où trouver les articles de lois qui régissent sa propre mairie? Le Codex Législatif se trouve en gargote, il est affiché aux yeux de tous. Par ailleurs, sa version originale se trouve au Parlement et peut être consultée par tous. je vous rappelle que, de par leur fonction, les bourgmestres sont membres de droit de ce Parlement. Et que ferait Anvers d'un bourgmestre qui ignore même où aller pour y siéger?

Mardu est un exemple de l'utilité de ces articles de loi.

Comme le Prévôt, je l'encourage à retenter sa chance, mais en ayant pris la peine d'un peu explorer la variété de l'outil administratif flamand et de prendre la mesure de la richesse d'une des fonctions les plus difficiles ici-bas.

Au vu des circonstances, je demande que l'accusé soit condamné à retrouver l'Opus 7 du Livre I dans notre CL, à le recopier et à l'envoyer au juge. A défaut, je demande 20 écus d'amende. Pourvu que cela puisse servir de leçon pour l'avenir.

je vous remercie, Votre Honneur.

*Et au jeune magistrat de se rasseoir sur la lourde chaise en chêne de procureur*

*Et au greffier: notez la date du 8 mai 1459 et le nom de Guy de Dampierre, procureur de Flandres, pour l'accusation. merci.*

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

je reconnais mes fait que je m'excuse aux près de vous je lirez bien le cl les lois flamandes je y verez attention la prochene fois

La défense a appelé son avocat, Maître Skal à la barre a écrit:

Voici son témoignage :
*l'avocat de l'accusé se leva pour prendre la parole quand le juge lui demanda*

Votre honneur, Messire Procureur bonjour.
Je suis ici en tant qu'avocat de messire Mardu85.

J'aimerai commencer par vous rappeler le jeune âge de mon client. l'accusé est tout de même en Flandres que depuis environ 3 mois ce qui fait court pour connaitre l'ensemble des lois de notre complexe corpus législatif.
D'autant plus que celui est affiché seulement à Bruges notre capital. En effet comment messire Mardu85 aurait pu connaître nos lois si il ne sait pas ou elles se trouvent? Anvers et Bruges c'est pas la porte d'à coté tout de même.
Doit on punir un Flamand qui n'a sans doute jamais mis les pieds à Bruges?

*petite pause pour laisser les jurés réfléchir sur sa derniere phrase avant de reprendre.*

Mon client a voulu aider son comté et sa ville en posant sa candidature au poste de bourgmestre. Certes ça n'est pas le seul poste qu'il pourrait occuper pour aider sa ville mais comment aurait il pu savoir quand voulant devenir maire, il serait traduit en justice? Dans beaucoup de comtés/Duchés n'importe quel citoyen peut se présenter aux élections municipales.
Alors oui "nul n'est censé ignorer les lois" mais faut il pouvoir les trouver les lois...
Est ce que le tribun d'anvers informe du lieu du CL dans son courrier de bienvenue? J'en doute...

J'écoute le prévôt et j'entends dire que l'accusé n'est pas à sa première tentative pour devenir bourgmestre...
Mettez vous à la place de mon client.
Première élection, il se présente.
Seconde élection, il se présente et se retrouve en procès. Vous ne voyez pas quelque chose de bizarre?
C'est comme si vous laissiez faire une bêtise à un enfant et qu'ensuite vous le punissiez lorsqu'il refait cette même bêtise. L'enfant va se demander pourquoi il est punit alors que la première fois on ne lui avait rien dit.

L'erreur est humaine et mon client en a commise une involontairement.
Est ce que l'ignorance de nos lois pour un nouveau Flamand est punissable de prison ou d'une amende?
je vous laisse méditer là dessus.

Pour conclure j'aimerai dire que dans cette histoire mon client a déjà perdu 50 écus d'inscription aux élections municipales parce que dans tous les cas, il ne pourra être élu.
Pour un jeune Flamand c'est une somme en moins qui doit faire mal dans son inventaire.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

* l'avocat se retire pour aller chuchoter quelques mots à son client

L'accusation a appelé Julien.. à la barre a écrit:

Voici son témoignage :
*Le Cadavérique Prévôt avait été averti, plus tôt dans la journée, que le procès pour lequel il avait personnellement porté plainte s'était ouvert et qu'il était convoqué en tant que témoin à charge.

Il laissa passer plusieurs heures durant lesquelles il termina quelques dossiers urgents, puis se rendit en le Tribunal.

Une fois le réquisitoire lu, on lui fit signe de venir déposer. Il s'avança et la barre et, s'éclaircissant la voix, entama :*
Votre Honneur, Procureur,

J'étais ce jour-là en la ville d'Antwerpen pour recruter des citoyens motivés à intégrer la Maréchaussée flamande. Après une journée bien remplie, je me suis promené quelques minutes à travers les rues, et suis inévitablement arrivé en la place principale.

C'est là que j'ai constaté que les élections approchaient à grands pas. Je ne vous cacherai pas que j'étais curieux de savoir si un candidat sérieux allait se présenter face à l'indétrônable Dragon. Hors, quelle ne fût pas ma surprise en voyant une candidature dotée d'un programme assez pauvre il faut le dire. Étonné de la chose, je me suis quelque peu renseigné sur l'homme, et c'est là que j'ai appris qu'il s'agissait d'un jeune paysan ne respectant pas au moins une condition d'éligibilité. De plus, il s'est avéré que ce n'était nullement une maladresse, car il s'était présenté aux municipales précédentes. Donc, l'hypothèse de l'erreur a été bien vite écartée.

Dès lors, le réflexe de garant du respect des Loys fût rapide. J'ai porté plainte contre cet homme.

Je n'ai personnellement rien contre lui, je l'encourage même à retenter sa chance d'ici peu, lorsqu'il satisfera à toutes les conditions. Mais en attendant, il a enfreint l'Opus 7, et doit donc être condamné pour cela.

Je n'ai rien d'autre à dire.

*Il laissa quelques secondes de silence, histoire de s'assurer que le greffier avait bien tout recopié, puis il retourna à sa place sur un signe du Juge.*
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