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 Procès Pastilless c. Comté de Flandres [Coupable]

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Klesiange d'Acier

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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Procès Pastilless c. Comté de Flandres [Coupable]   Ven 29 Avr 2011 - 9:32

Citation :

Procès opposant, Pastilless au Comté de Flandres

Pastilless est accusé de Trouble à l'Ordre Public.


Verdict du Juge Klesiange a écrit:

Considérant que si Messire Pastilless ne conteste en rien les faits qui lui sont reprochés comme le souligne le Procureur dans son réquisitoire, Messire Pastilless ne formule pas d'aveux pour autant.

Considérant, cependant, la force probante des preuves présentées à la Cour par l'accusation au vu de l'article 9, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus Législatif flamand, que ce soit l'extrait des relevés d'achats de la mairie, le témoignage de l'agent de la maréchaussée Krattos comme celui du maire d'Anvers.

Considérant que Messire Pastilless a déjà été condamné pour Trouble à l'Ordre Public en Flandres le 29 octobre de l'an de grâce 1458 en raison de l'absence de présentation d'un laisser passer.

Considérant que Messire Pastilless a été amené à s'acquitter d'une amende de 33,66 écus dans le cadre d'une procédure de conciliation le 25 octobre de l'an de grâce 1458 pour Trouble à l'Ordre Public

Considérant, dès lors, que Messire Pastilless ne semble avoir aucune considération pour les lois flamandes chaque fois qu'il se rend en Flandres.

Considérant, en outre, l'abence de réponse de Messire Pastilless à la conciliation que lui proposait la maréchaussée flamande.

Considérant, enfin, l'absence de Messire Pastilless à ce procès.

Considérant que la Charte du Juge ne fixe aucune limite au prononcé d'une amende si ce n'est que le Juge "doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer"; que d'après nos informateurs, Messire Pastilless est aujourd'hui détenteur de plus de 300 écus.


LA COUR DECLARE Messire Pastilless COUPABLE d'avoir enfreint les lois flamandes et le condamne à une amende de 50 écus.


Messire Krattos, nous vous remercions d'être venu témoigner dans ce procès. Malgré tout, vous veillerez la prochaine fois à éviter certaines expressions lorsque vous vous adressez à la Cour.


Justice est dite, que justice soit faite!


Fait à Bruges le 29 avril de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Guy de Dampierre a écrit:

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour au Sieur Pastilless, citoyen de la bonne ville d'Anvers, une infraction aux règlements concernant le commerce du bois.

En effet, Pastilless a tenté de vendre sur le marché d'Anvers 4 stères de bois au prix unitaire de 4,80 écus en date du 21 mars 1459 malgré l'interdiction formelle de pratiquer ce prix en vertu du paragraphe premier du "Décret Comtal sur le Bois" qui stipule que:

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Cette autorisation n'a bien sûr pas été délivrée.

En vertu du Livre II, Chapitre II, Opus 3, ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public et sont passibles d'une peine d'amende et/ou de prison.

Voici les preuves à charge:

- Extrait des relevés d'achats de la mairie: http://membres.multimania.fr/dragonsfire/RR/Contrevenants/P/Pastilless_Bois_03.jpg
- Lettre de conciliation de la maréchaussée:
"Goeden dag MeneerPastilless,

Il est apparu aux forces de la Maréchaussée Anversoise que vous avez vendu 4 stères de bois au prix de 4.80 écus pièce.

Je vous rappelle que le Comté des Flandres ainsi que la Mairie d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour trouble à l'ordre public :

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende.
Cependant, il nous est impossible de vous demandez directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. Et donc, pour vous acquitter de cette amende, la Mairie mettra en vente un sac de maïs au prix de 18.46 écus, que je vous prie de bien vouloir acheter. Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.

Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée. Vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Krattos
Maréchal des logis Chef d'Antwerpen
Adjoint au Prévôt."



Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt-Adjoint, Messire Krattos, sera appelé comme témoin à charge.
- Messire Dragonf1re, Bourgmestre d'Anvers sera appelé comme témoin à charge.
- Une conciliation a été proposée et elle n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi à Bruges le 6 avril 1459 par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Votre Honneur,

les faits sont simples. Messire Pastilless a ignoré la loi en vendant son bois. Certes, cette infraction ne connait pas la gravité d'autres délits mais la mairie et le Comté ont estimé que la stabilité du marché d'Anvers et du commerce en Flandre était à ce prix.

La loi ne souffre pas le moindre manque de clarté et ne pourrait être sujette à interprétation.

L'accusé lui-même ne conteste en rien les faits.

Le témoignage du Sieur Dragonfire, Bourgmestre d'Anvers, connu pour sa grande probité, devrait suffire d'achever vous convaincre de la culpabilité de l'accusé.

Au vu de la gravité toute relative des faits. Le Parquet réclame une amende de 20 écus.

je vous remercie.

Greffier, veuillez noter le nom de Guy de Dampierre et la date du 13 avril pour l'accusation. Merci

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Krattos à la barre a écrit:

Voici son témoignage :
*Krattos qui écoutait avec attention ce qui se disait, se leva lorsqu'on lui fit signe de s'exprimer.
Il déclara d'une voix forte et claire*

Votre honneur,

Je suis ici pour confirmer non seulement la désobéissance du Sieur ici présent, mais également le fait que celui-ci est de mauvaise foi et se fout totalement de nos autorités.

En tant que Maréchal chef de la ville d'Anvers, il était de mon devoirs de demander conciliation à Meener Pastilless lorsque l'on m'a rapporté qu'il avait enfreint nos lois. A ma grande surprise, je n'ai ni eu de réponse à mon premier courrier, et l'amende n'a pas été payée. Comme le veut notre système, un rappel lui a été fait avant le délai écoulé, et encore une fois, aucune réponse de la part du Sieur en question. A se demander s'il lisait même les missives qui lui étaient adressées.

Je peux également constater que l'homme ne se défend pas de ses actes ici-même, que faut-il en penser? Personnellement, j'appelle ça du foutage de tourloupidou, vous m'excuserez mais je ne sais trouver d'autre mot. De plus, si ma mémoire est bonne, j'ose affirmer que ce n'est pas la première fois qu'il ne répond à nos courriers.

Que justice soit faite!

*L'Adjoint au Prévôt se rassied et attendit la fin du jugement.*

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre a écrit:
Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur,

En tant que maire de la ville je me suis porté acquéreur des stères en questio qui etaient effectivement vendues à un mauvais prix.

Fait à Antwerpen le 13/04/1459
Dragon Fire
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