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 Procès Ghwenwhyfar c. Comté de Flandres [Relaxé]

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Klesiange d'Acier

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Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Procès Ghwenwhyfar c. Comté de Flandres [Relaxé]   Sam 23 Avr 2011 - 11:29

Citation :

Procès opposant, Ghwenwhyfar au Comté de Flandres

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire unissant le Comté de Flandres au Comté d'Artois.

Ghwenwhyfar est accusée de trouble à l'ordre public.


Verdict du Juge Klesiange a écrit:


Considérant le principe fondamental selon lequel nul n'est censé ignorer la loi du territoire sur lequel il se situe; que ce principe s'applique aux résidents du territoire en question comme aux étrangers qui le traversent ou le visitent; que le fait de ne pas parler et comprendre la langue du Royaume de France ne saurait faire exception à ce principe fondamental.

Considérant cependant que l'acte d'accusation ne mentionne pas la nature des faits reprochés à l'accusée.

Considérant en outre l'absence totale de preuves, tant sous la forme de documents écrits que de témoignages.

LA COUR DECLARE Demoiselle Ghwenwhyfar NON COUPABLE d'avoir été l'auteur d'un trouble à l'ordre public.

Justice est dite !

Fait à Bruges , le 23 avril de l’an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d’Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Calyn a écrit:

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure :

Sera appelé à témoigner, la Maréchale des Logis Chef et Maire de Bruges, Louise_de_Caudebec.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !


Première plaidoirie de la défense a écrit:

I dont understand what you want...I didnt do anything wrong....


Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Monsieur le Juge,

Pour avoir séjourner en Capitale Flamande sans autorisation alors que cette dernière est interdite aux étrangers, je requiers une amende de 10 écus.


Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Procès Ghwenwhyfar c. Comté de Flandres [Relaxé]
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