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 Procès ayant opposé Martijn au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Martijn au Comté de Flandres   Lun 20 Déc 2010 - 18:43

Le prévenu a été relaxé

Verdict
Citation :
L'accusé était en procès en Flandres au moment des faits. Peut-on alors lui reprocher d'avoir pénétré à nouveau le territoire Flamand ? Peut-être voulait-il assister à son procès, même s'il ne s'y est pas exprimé.

Parce que c'est bientôt noël, parce que l'accusé n'est pas dangereux, et parce que nos frontières sont à nouveau ouvertes, je prononce la relaxe.


Justice est rendue !

Fait à Tournai,
le 20 Décembre de l'an de grâce 1458,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation
Citation :
Monsieur le Juge,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé
Martijn en date du 3 décembre de l'an de grâce 1458.

Il lui est reproché d'avoir pénétrer sur le territoire flamand sans laisser passer. Après plusieurs courriers de relances, la Maréchaussée n'a toujours aucune nouvelle de l'intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. Le procès est donc obligatoire. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni.

Qui plus est, ce n'est pas la première fois que le Sieur Martijn se retrouve devant vous pour de tels faits. Pas plus tard qu'hier, vous l'avez condamné pour la même infraction, qu'il avait commise au début du mois.

Voici les preuves :

Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Martijn, habitant de Calais (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 03/12/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 04/12/1458 => Mise en procure le 05/12/1458.

Ces faits vont a l'encontre du décret comtal suivant:

"Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,

Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d'Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré la présence de sorciers/brigands sur notre territoire ainsi que près de nos frontières ; Étant donné les menaces encore récentes -à l'encontre des Flandres- de la part de certaines organisations criminelles ; Étant donné les rumeurs de révolte venant du Nord-Est, toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres. "

Or toute infraction a un décret comtal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public."


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 7 décembre de l'an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Guy de Dampierre
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire
Citation :
Le témoignage du prévôt me parait édifiant. Surtout que l'accusé ne semble pas vouloir contester les faits.

Par conséquent, l'accusation réclame 30 écus d'amende.

Veuillez noter, greffier, la date du 12 décembre 1458 et le nom de Guy de Dampierre pour l'accusation.

Deuxième plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Témoignages

Eloelo pour l'accusation a écrit:
*Étant à Antwerpen, et n'ayant pas le temps de se rendre en la capitale flamande afin d'aller en personne témoigner au tribunal des Flandres, le Prévôt des Maréchaux dut faire son témoignage par lettre et laissa le Greffier lire à haute voix ladite lettre.*

Votre Honneur,

Tout comme l'a précisé Meneer le Procureur, l'accusé est arrivé en Flandres depuis plusieurs jours, et ce sans avoir reçu de laissez-passer. Plusieurs courriers lui ont été envoyés par moi-même, lui signalant la fermeture des frontières. Et malgré tout ceci, Meneer Martijn faisait le sourd et ne donnait aucun signe de vie, refusant donc de quitter le sol flamand. Nous avons alors été obligé de déposer plainte auprès de la Procure afin que la Justice flamande puisse punir ce contrevenant qui a l'air de se ficher de nos lois. A noter que ce n'est pas la première fois que Meneer Martijn enfreint ce décret. Effectivement, c'est un récidiviste.

Que justice soit faite.

Fait à Antwerpen le 7 Décembre de l'an 1458,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres.

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