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 Procès ayant opposé Ekath au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Ekath au Comté de Flandres   Mer 8 Déc 2010 - 11:12

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Verdict
Citation :
Puisque l'accusé ne daigne pas vouloir se défendre, il est reconnu coupable.

Suivant les recommandations du procureur, je le condamne à payer une amende de 10 écus.
Qu'on lui demande de se présenter au Juge, la prochaine fois.

Justice est rendue !

Fait à Bruges,
le 08 Décembre de l'an de grâce 1458,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Ekath en date du 26 Octobre de l'an 1458.
Il lui est reproché d'avoir acheté 1 miche de pain
à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement

Voici les preuves :
http://img442.imageshack.us/img442/917/ekathpain.png

Dame,
Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous achetez du pain au prix de 6.40 écus, marchandise réservée à la mairie.
Nous vous rappelons que le prix d'achat du pain pour les habitants de Tournai et autre villageois est de 6.60 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).
Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un pain à 6,90 écus dans un délai de 48 heures.
Respectueusement,
Maréchal des Logis Julien
P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Miche de Pain 6,60 écus
"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Miche de Pain 6,40 écus


Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.

Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus
Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner, Julien..

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Bruges
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Première plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire
Citation :
Et bien, il n'est pas flamand qui ne respecte une cité flamande.

Je demande 10 écus d'amende pour réparer le tord causé à l'économie et à la réputation de Tournai, et des Flandres.

Ainsi qu'à boire chez Biquette, pour que le pardon soit complet, car nul n'ignore que le Flamand honore Aristote et la boisson sacrée dont il nous a pourvu.

*regarde le Salopard qui ne payera jamais à boire au Maréchal *

Greffier, nous somme le 23 Novembre, réquisitoire prononcé par Blanche, la seule et unique, la Rousse, celle de Bruges, alors Procureur des Flandres en la ville de Tournai.

Deuxième plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


Témoignages

Julien.. pour l'accusation a écrit:
*S'avance à la barre, s'éclaircit la voix avant de prendre la parole :*

Votre Honneur, Dame le Procureur.

Nous avons à nouveau affaire à un cas faisant partie de ce qui est communément appelé au sein de la Brigade tournaisienne de la Maréchaussée, "l'invasion pain".

L'intéressée n'a nullement répondu à la missive, et n'a aucunement réglé l'amende de conciliation comme je lui proposais.

Petite note à part : je ne remercierai jamais assez ce boulanger qui nous a volontairement fourni les noms des acheteurs illégaux.

De fait, et comme nous sommes conscients de ne pas pouvoir tout contrôler de ce côté-là, il faudrait un verdict-référence, qui puisse marquer les gens et les faire réfléchir à deux fois avant d'acheter du pain réservé.

*Va se rasseoir en lançant un regard noir au greffier.

"Salopard, tu m'avais promis à boire et me voilà obligé de suivre tout le procès", pensa le Maréchal des Logis.*

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