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 Procès ayant opposé Chric au Comté de Flandres

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Ascalion

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Nombre de messages : 625
Date d'inscription : 22/02/2009

MessageSujet: Procès ayant opposé Chric au Comté de Flandres   Lun 6 Déc 2010 - 22:49

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Verdict
Citation :
Et bien, il semble que l'accusé ne daigne venir se défendre.
Soit, c'est son choix ! Mais il ne bénéfieciera pas de ma clémence.

Je condamne l'accusé à payer une amende de 30 écus !
Qu'on aille les lui réclamer, et qu'on lui fasse comprendre qu'il aurait pu payer une amende bien moins lourde s'il s'était présenté.


Justice est rendue !

Fait à Bruges,
le 06 Décembre de l'an de grâce 1458,
Par Ascalion,
Juge des Flandres

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Chric en date du 26 Octobre de l'an 1458. Il lui est reproché d'avoir acheté 6 miches de pain
à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement

Voici les preuves :
http://img2.imageshack.us/img2/175/chricpain.png

Loi enfreinte:
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.

Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que
vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus
Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner Erkamion, Julien..

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Bruges
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Première plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Premier réquisitoire
Citation :
Madame le Juge,

suite à un calcul simpliste, la différence du Tres Bas Prix et du Bas Prix multiplié par le nombre de miches, le tout pondéré par la position sociale de l'accusé augmenté de la tarification en vigueur dans le Nord ainsi que le prix d'un procès le tout rapporté à l'arrondi superieur ...

*griffonne l'addition multiplicative sur un coin de table *

15,70 écus tout rond !

Voilà Madame le Juge, je demande une amende de 15,70 écus pour réparation à l'entorse faite au décret municipal de Tournai par le sieur Chric.

Je demande également une collecte de ses pouces puisque le sieur n'a daigné de se présenter ici, il ne doit point en avoir l'utilité.

*se tournant vers le greffier *

Greffier, nous somme le 23 Novembre, réquisitoire prononcé par Blanche, la seule et unique, la Rousse, celle de Bruges, alors Procureur des Flandres en la ville de Tournai.

Deuxième plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


Témoignages

Erkamion pour l'accusation a écrit:
madame le juge , madame le procureur bonjour.
Les faits sont simples. Le maréchal des logis Julien avait mis en vente des pains pour rachat par la mairie donc au TBP. Sieur Chric lui en a acheté 6 alors que c'est bien entendu interdit à ce prix par décret. Chargé de cette affaire, j'ai constaté que l'accusé avait déjà un casier judiciaire étoffé empêchant tout conciliation selon le barème appliqué par la maréchaussée. Ce pourquoi j'ai transféré directement le dossier en procure.

Julien.. pour l'accusation a écrit:
Votre Honneur, Madame le Procureur, le bonjour.

Je vais tout d'abord corriger le début des propos de mon collègue Erkamion : ce ne sont pas mes pains qui ont été achetés, mais bien ceux d'un boulanger qui a fourni l'identité des acheteurs par la suite.

Pour le reste, je ne saurais pas dire grand-chose, c'est le Maréchal des Logis Erkamion ici présent qui s'est occupé du dossier. Je peux cependant confirmer que l'homme n'a pas répondu à la missive envoyée, et n'a pas non plus réglé l'amende de conciliation proposée.

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