Forum de l'administration du Comté de Flandre - Het centrum voor de administratie van het Graafschap Vlaanderen
 
AccueilFAQS'enregistrerGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Procès ayant opposé Lucas1er au Comté de Flandres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Quiou Deswaard

avatar

Nombre de messages : 492
Localisation : Antwerpen
Date d'inscription : 03/11/2008

Feuille de personnage
Rang Social: Érudit
Ville: Antwerpen
Grade: Aucun

MessageSujet: Procès ayant opposé Lucas1er au Comté de Flandres   Sam 20 Nov 2010 - 11:55

Procès ayant opposé Lucas1er au Comté de Flandres
Lucas1er était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Citation :
*La Juge, tout en se redressant, réclama le silence avant de pouvoir enfin rendre son verdict*

Accusé, levez-vous !

Moi, Quiou Deswaard, de par les pouvoirs qui m�ont été conférés par Sa Grandeur Malycia de Laerne et suite aux différentes interventions qui ont eues lieu en ce Tribunal, je déclare le dénommé Lucas1er coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence de quoi, il lui faudra payer une amende de 5 écus étant du fait de ses maigres moyens.

Que le Très Haut vous guide sur la voie de la vertu,

Justice fut rendue à Tournai,
le 20 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Quiou Deswaard,
Alors Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lucas1er en date du 25 octobre de l'an 1458.

Il lui est reproché d'avoir acheter du pain au TBP, alors que c'est réservé à la mairie. Il en a acheté 1 à 6.40 écus, au lieu de 6.60 écus. Messire Lucas1er à par ailleurs refusé la conciliation qui lui a été proposée. Le procès est par conséquent obligatoire, et le contrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :
http://img408.imageshack.us/img408/2594/lucas1erpain.png

Courrier de Julien.. :

Messire,
Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous achetez du pain au prix de 6.40 écus, marchandise réservée à la mairie.
Nous vous rappelons que le prix d'achat du pain pour les habitants de Tournai et autre villageois est de 6.60 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).
Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un pain à 11, 80 écus dans un délai de 48 heures.
Respectueusement,
Maréchal des Logis Julien
P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Miche de Pain 6,60 écus
"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Miche de Pain 6,40 écus


Réponse de l'infractant :

Bonjour.
ah défection desole, jai pas fait gaffe !
chui souvent dans les autres villages et on a le droit dacheter o prix quon veut, pour ca.
menfin je veux bien le rendre le pain, pour 20 deniers, ca change rien, je vais pas payer 12 ecus pour 20 deniers Sad
Lucas.

Réponse de Julien.. :

Messire,
Il est important de savoir qu'en cas de non-payement de la conciliation, votre cas sera traité par la Procure, et vous risquez de vous retrouver avec une amende plus élevée, ou même un séjour en prison.
En ce qui concerne le montant du pain, il est majoré d'une amende de 5,20 écus, suivant la barème des amendes.
Vous avez jusqu'à demain pour vous acquitter de cette amende de conciliation.
Respectueusement,
Maréchal des Logis Julien

Réponse de l'infractant :

De la prison ? Pour un morceau de pain 20 deniers moins chers ??? Vous plaisantez jespere ?
Messire, je suis MA de Tournai; je fournis des denrees pour toutes les villes flamandes GRATUITEMENT.

Tournai veut me raquer de 6 ecus car son TBP ressemble trop a son BP tres bien !
Je demanderais 20 ecus de salaire pour transporter ses marchandises, ou elle ira se faire voir !
Je me deplace sans arret au peril de ma vie.
Arrive a Tournai, je me suis fait brigande, jai tout perdu !
La justice flamande ma fait comprendre quelle ne me rembourserait JAMAIS.
Alors cette meme justice ferait bien de ne pas me mettre en proces ni en prison pour 20 deniers !!!
Sinon ca va faire beaucoup de bruit.
Jetais en Artois, la je suis a Bruges, je dois revenir a Tournai pour piocher a la mine avec des bons brugeois;
je fais gagner des dizaines decus au comte tous les jours !
Vot maire, je lui paie des bieres en taverne, des que jai du pognon, et cest rare pour moi !
Alors les 20 deniers pris sans reflechir, je lui rembourserais fois 100.
Maintenant, si vous avez que ca a faire de me chercher embrouille, je vais arreter de servir Tournai.
Lucas vraiment degoute la.

Ceci va à l'encontre du décret tournaisien suivant :
Il a ainsi contrevenu au décret suivant, affiché à la mairie de Tournai :
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Or toute infraction à un décret municipal est passible de poursuite judiciaire, comme précisé à l'article 4-2 du chapitre 1 du livre 2 du Corpus Législatif des Flandres relatif à la maréchaussée :
La proposition de conciliation deviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi sera signalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossier passera de la prévôté en le bureau du procureur

Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.

Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le maréchal Julien

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Gent
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense
Citation :
Bonjour.

Je ne conteste pas le fait qui m'est reproché, j'ai acheté ce pain, et je l'ai mangé aussitôt.

Je n'ai pas fait exprès de fauter. J'étais pressé, je n'ai pas réfléchi.
Je revenais de voyage où le pain était en vente libre sur leurs marchés, j'ai pas fait attention au TBP revenant à Tournai.

Cher juge, j'ai traversé le royaume du sud jusqu'au Flandres;
je n'ai jamais eu de procès, jamais fauté; là j'étais juste pressé.

J'ai été brigandé à tournai en arrivant en Flandres.
J'ai perdu beaucoup d'argent, la justice n'a pas pu me rembourser les pertes, je ne m'en suis pas plaint.
Mais je ne comprendrais pas que cette justice veule me faire payer, pour avoir fauté de 20 deniers, sans faire exprès.

J'ajoute que pour une conciliation, il faut un dialogue entre les deux personnes; et qu'elles veulent s'arranger, ça n'a pas été le cas Sad

Si l'on m'avait respecté et fait preuve de patience de quelques jours, j'aurais payé bien plus que demandé.

Je n'ai pas autorisé Julien à diffuser nos pigeons privés, il enfreint notre CL.
J'ajoute qu'il ne m'a même pas demandé la permission.
Enfin, il m'était impossible de payer la modeste somme qu'il me demandait;
j'avais 7 écus et je n'étais pas à Tournai, mais à Bruges.
J'étais donc dans l'incapacité évidente de régler l'amende qu'il m'a imposée.
Je suis très croyant, je respecte mon prochain dans l'amitié;
il est fort dommage que ce ne soit pas le cas d'un embauché de la marée chaussée.

Je vous remercie de votre écoute.
Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre honneur,

Dans les preuves présentées il est manifeste que l'accusé n'avait aucune intention de payer son amende, de quelque façon que ce soit.
Par conséquent je réclame à son encontre une peine de 10 écus.

Fait le 6 novembre 1458
A Bruges
Par Blanche l'anversoise

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :

En résumé, j'ai essayé de faire comprendre au maréchal et au procureur;
qu'étant à Bruges, y travaillant, et avec 7 écus en poche;
il m'était impossible de payer l'amende de conciliation dès le lendemain à Tournai comme demandé.
J'aurais pu y aller et donc arriver 2 jours après seulement, me priver de manger et payer l'amende;
le maréchal a rejeté ma proposition de 'rendre' un pain à 6.60 le surlendemain, ce qui rentrait dans mon pauvre budget.

Sinon, le maréchal a en outre, commis un vice de forme en montant ce dossier, comme je vous l'ai dit, voici l'article concerné.

Article 6
§1. En aucun cas, une missive privée ne peut être reproduite et dévoilée à autrui, sauf accord de l�expéditeur.

Je dois donc être relaxé selon nos lois flamandes.
Ce qui ne retire pas mon erreur envers la mairie de Tournai;
que je rembourserais fois 100 a Calyn facilement prochainement.

Je vous remercie de m'avoir écouté.
L'accusation a appelé Julien.. à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Votre Honneur, Madame le Procureur.

Contrairement aux deux précédentes affaires, il en va tout autrement ici. Si ce n'est qu'il s'agit encore et toujours de pains d'un boulanger, et non de moi.

Là où la différence se trouve, c'est que c'est moi qui ai monté le dossier. Il m'est donc plus facile d'en parler.

*Se racle discrètement la gorge. Vérole, un glaire qui s'invite. Bon, pas le choix : glurps, on avale. Bon appétit !*

En effet, ce sieur a acheté du pain destiné à la municipalité de Tournai. Je me suis heurté à un refus dès la première missive envoyée. Je ne vais pas vous expliquer le contenu des différentes lettres, vous les avez comme preuves.

*Un coup d'�il vers l'homme :*

Et que ça lui plaise ou non n'y changera rien !

Dès lors, face à ce refus obstiné de s'acquitter de l'amende, j'ai porté le dossier en Procure. Ce qui n'a pas plu à cet homme, qui s'est montré de suite plus agressif dans son dernier message.

Inutile de s'attarder plus avant, je suppose que vous avez dû entendre parler de ses pleurnicheries en place publique.
Revenir en haut Aller en bas
 
Procès ayant opposé Lucas1er au Comté de Flandres
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procès ayant opposé Biloute au Comté de Flandres [Coupable]
» Procès ayant opposé Willibert au Comté de Flandres [coupable
» Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres
» Procès ayant opposé Didine59 au Comté de Flandres
» Procès ayant opposé Luciferum au Comté de Flandres

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Ville et le Chateau de Bruges :: Chateau de Bruges - Kasteel van Brugge :: Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale :: Bureau du Juge :: Archives Judiciaires-
Sauter vers: