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 Procès ayant opposé Ladydestina au Comté de Flandres

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Quiou Deswaard

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Localisation : Antwerpen
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Procès ayant opposé Ladydestina au Comté de Flandres   Sam 20 Nov 2010 - 11:28

Procès ayant opposé Ladydestina au Comté de Flandres
Ladydestina était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
Citation :
*La Juge, tout en se redressant, réclama le silence avant de pouvoir enfin rendre son verdict*

Accusée, levez-vous !

Moi, Quiou Deswaard, de par les pouvoirs qui m�ont été conférés par Sa Grandeur Malycia de Laerne et suite aux différentes interventions qui ont eues lieu en ce Tribunal, je déclare la dénommée Ladydestina non-coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence de quoi, et suite à un procès pour les mêmes méfaits qui a déjà eu lieu, je prononce la relaxe en bonne et due forme.


Justice fut rendue à Tournai,
le 20 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Quiou Deswaard,
Alors Juge des Flandres



Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée ladydestina dans la nuit du Samedi 30 au Dimanche 31 Octobre
Il lui est reproché d�avoir brigandé la dame Lani44, laquelle revenait d�une mission de MA pour la ville de Bruges


Voici les preuves :
http://hapshack.com/images/hahaywy.png

Ceci va à l�encontre du corpus législatif des Flandres :
Op.3, Art.2 :
Constitue un acte de Trouble
à l�Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse
(marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention
de la tuer, de la blesser.

Or toute infraction au corpus législatif des Flandres est passible de poursuite judiciaire, comme précisé dans ledit texte :
Livre 1, chap II, Op1, Art 1 :
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 2.2 :
La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l�Ordre publique

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�invitera la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner la victime Lani44.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 1er novembre de l�an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le Juge,

En citant la charte des Juges du Royaume :
"Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. "

Dame Ladydestina a été jugée, et condamnée, pour l'agression sur Lani44.

Je demande donc la relaxe.


b]Dernière plaidoirie de la défense[/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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