Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458

Sujet: Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Mar 2 Nov 2010 - 14:30

Titou2222
Né le 04 Juin 2009

Charges:

Bonjour,
Messire Titou2222 est en infraction avec un décret municipal. En effet, celui-ci a mit en vente 3 fruits au prix de 10.00 écus, alors que la vente de fruits est interdite pour le moment. De plus, c'est la 6ème infraction de messire Titou2222 relevé par la maréchaussée, ce qui lui fait un passage par la procure directement.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Chef Calyn

Preuves:

Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Titou2222taopfruit2

Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Titou2222taopfruit2

Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Titou2222taopfruit

Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :

Calyn

Sujet: Re: Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Mer 3 Nov 2010 - 21:38

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Titou2222 en date du 2 novembre de l'an 1458.

Il lui est reproché d'avoir mis en vente 3 fruits au prix de 10.00 écus, alors que la vente de fruits est interdite pour le moment. De plus, c'est la 6ème infraction Le procès est par conséquent obligatoire, et le contrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img835/3576/titou2222taopfruit2.png

Ceci va à l'encontre du décret tournaisien suivant :
Il a ainsi contrevenu au décret affiché en mairie interdisant la vente de fruit.

Or toute infraction à un décret municipal est passible de poursuite judiciaire, comme précisé à l'article 4-2 du chapitre 1 du livre 2 du Corpus Législatif des Flandres relatif à la maréchaussée :
La proposition de conciliation deviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi sera signalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossier passera de la prévôté en le bureau du procureur

Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.

Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le maire Calyn

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Gent
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Sujet: Re: Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Mer 3 Nov 2010 - 21:39

LANCé

Sujet: Re: Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458 Dim 7 Nov 2010 - 21:58

Votre honneur,

L'accusé se moque manifestement des décrets, et de la maréchaussée puisqu'il s'agit de la 6ème infraction. Il ne faut donc faire preuve d'aucune clémence à son égard. Je réclame 2 jours de prison et 5 écus d'amende au vu des faibles ressources de l'accusé.

Fait à Bruges le 7 novembre 1458
Par Blanche l'anversoise

Sujet: Re: Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458

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