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 Procès ayant opposé Ramirezlecannibale au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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MessageSujet: Procès ayant opposé Ramirezlecannibale au Comté de Flandre   Mar 14 Sep 2010 - 10:46

Citation :
Ramirezlecannibale était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Les preuves étant jugées suffisantes et l'inculpé ne s'étant pas présenté à l'audiance, je déclare l'accusé coupable de "Trouble à l'Ordre public pour vol selon les termes bourguignons" dans le cadre de la coopération judiciaire.

L'accusé purgera une peine de prison de deux jours.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le quatorze septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Votre Honneur

Dans le cadre de la coopération judiciaire entre les Flandres et la Bourgogne, je vous transmets une plainte pour brigandage que m'a fait parvenir le procureur de Bourgogne , je cite :
**Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Ramirezlecannibale, vous comparaissez ce jour 24 aout 1458 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Degaulle.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 11ieme jour du mois de septembre 1457, entre la Ville de Cosne et la Ville de Sémur.


Voici la preuve du racket

http://img32.imageshack.us/img32/2798/agression.jpg


Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 7 écus et 3 miches de pains et 3 sac de maïs, soit l�équivalent de 36 Ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable dame Faguiang ; qu�il n� a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire Ramirezlecannibale, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Maitres Geulederat, Intello39, Garwael, Jacklepetit

La parole est à la défense!**

Accusé levez vous !
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.



Acte d�accusation établi le 25 du mois d�Août de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

*Le procureur avait attendu l'accusé qui n'avait pas daigné se montrer, elle haussa donc les épaules avant de prendre la parole*

Bonsoir, j'ai reçu un courrier de la victime qui, se trouvant actuellement chez les prêtres pour cause de maladie, n'a pas pu m'envoyer son témoignage.

En revanche, je remarque que l'accusé ne s'est pas montré ni à donner quelconque signe de vie; j'en déduis donc qu'il a peur d'avouer sa fautes. Si encore c'était la première fois...Mais non! Messire Ramirezlecannibale est un adepte du brigandage, 3 procès terminés pour brigandage en Bourgogne! Il ne peut donc dire que c'était involontaire!

Pour cela, je demande donc une amende de 40 écus correspondant à la somme dérobée, et 1 jour de prison pour lui faire passer l'envie de brgander!

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

*Elle salua et retourna s'asseoir.*


Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Procès ayant opposé Ramirezlecannibale au Comté de Flandre
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