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 Procès ayant opposé Arthur_Desterke au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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MessageSujet: Procès ayant opposé Arthur_Desterke au Comté de Flandre   Mar 14 Sep 2010 - 10:39

Citation :
Arthur_desterke était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Les preuves étant jugées suffisantes et l'inculpé ne s'étant pas présenté à l'audience, je déclare l'accusé "Coupable de trouble à l'ordre public pour avoir enfreint un article du Corpus législatif flamand".

J'avais prévu une amende comme peine, mais l'accusé n'ayant pas un sou vaillant, celui-ci purgera une peine de prison d'un jour à la place, majorée d'un jour supplémentaire pour ne pas avoir payé son amende et ne pas avoir coopéré avec les services de la maréchaussée.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le quatorze septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Arthur_desterke en date du 1 Septembre de l�an de grâce 1458.

L�Accusé a vendu 1 stère de bois au prix de 4,95 écus. Il était en retraite jusqu'au 30 Aout 1458. Ce jour-là, nous lui avons envoyé une lettre lui demandant de payer son amende qui s'élève à 5 écus. Le lendemain, il n'était plus en ville. Il faudra donc que la Justice flamande punisse ce contrevenant.

Voici les preuves : http://img231.imageshack.us/img231/6951/arthurdesterke.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen, sera appelé à témoigner.
Le Sire Roinathan sera appelé à témoigner.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 2 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Les faits sont là, à l�inverse de l�Accusé qui n�a pas daigné effectuer le déplacement pour prendre part à sa défense. Les MA étrangers irrespectueux de nos lois et principes sont inadmissibles au sein des platitudes flamandes
Je demande donc une amende d�un montant de 35 écus ainsi qu�un séjour de 3 jours en nos geôles.

Réquisitoire de l�Accusation établi le 9 Septembre de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Quiou Deswaard,
Alors Procureur des Flandres.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Roinathan à la barre

L'accusation a appelé Eloelo à la barre

Voici son témoignage :
*Étant à Antwerpen, et n'ayant pas le temps de se rendre en la capitale flamande afin d'aller en personne témoigner au tribunal des Flandres, le Prévôt des Maréchaux dut faire son témoignage par lettre et laissa le Greffier lire à haute voix ladite lettre.*

Votre Honneur,

Tout comme l'a précisé mevrouw le Procureur, l'accusé a enfreint un décret municipal en vendant une stère de bois à 4,95 écus. D'ailleurs, meneer Roinathan peut vous confirmer que ce n'était pas la seule stère en vente illégalement. Étant donné que l'accusé ne répondait pas aux courriers envoyés par la maréchaussée et le fait qu'il ait quitté la ville, nous avons alors été obligé de déposer plainte auprès de la Procure afin que la Justice flamande puisse punir ce contrevenant qui a l'air de se ficher de nos lois.

Que justice soit faite.

Fait à Antwerpen le 5 Septembre de l'an 1458,
Par meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres.
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