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 Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre

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Karl-Heinz

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Date d'inscription : 01/06/2010

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Ville: Bruges
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MessageSujet: Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre   Mar 14 Sep 2010 - 10:25

Citation :
Drag0nf1re était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Conciliation ayant été trouvée, je déclare la relaxe pour le Bourgmestre d'Anvers.

Justice fût rendue à Bruges, devant Dieu et au nom des Flandres, le quatorze septembre de l'an mil quatre cent cinquante-huit;
Baron Karl-Heinz, Juge des Flandres.



Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Drag0nf1re en date du 3 Septembre de l�an de grâce 1458.

Il lui est reproché d'avoir diffamé et proféré des menaces à l'encontre de la Maréchaussée flamande. L'accusé a clairement tenté de faire passer les membres de la Maréchaussée flamande pour des brigands, allant même jusqu'à demander aux citoyens de ne pas payer les amendes proposées par les Maréchaux, qualifiant ceci d'illégal alors que le CL les autorise à le faire. Ajoutez à cela les menaces qui ont été proférées par l'accusé, ce qui a rendu difficile le travail des Maréchaux et n'a fait que semer le trouble au sein de la ville.

Voici les preuves : I)- Screenshot du message In Gratibus du Maire : http://img841.imageshack.us/img841/2575/dragondiffamation2.png
II)- Paroles de DragonFire en place publique : (Je cite)
"La Maréchaussée n'est pas autorisée à vendre quoi que ce soit sur le marché local. C'est procés immédiat si ce n'est pas respecté, conformément au CL. Vous avez jusqu'à midi pour enlever vos cochonneries du marché".
"Eloelo n'a plus aucune autorité à Antwerpen. S'il vous contacte pour une quelconque histoire de lois, sachez qu'il n'est plus autorisé à le faire et que son autorité est nulle".
"La Maréchaussée tente de vous faire payer des amendes sans passer par la Mairie. Ceci est illégal, vous êtes vivement conviés à ne pas les payer et à me les signaler au plus vite si cela arrive."

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l�Ordre Public :
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen sera appelé à témoigner.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 3 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense

J'ai autre chose çà faire que me defendre contre une défection coupable à multiple reprise de haute trahison. Je laisse donc le soin à l'avocat que vous trouverez de me defendre en mon absence.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Je signale juste que j'ai accédé à la demande du juge concernant une conciliation.
L'accusation a appelé Eloelo à la barre
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Procès ayant opposé Dragonf1re au Comté de Flandre
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